T.V.A. - Exportation conjointe et envois postaux
Lorsque des biens livrés par plusieurs fournisseurs sont groupés et exportés conjointement, une déclaration d'exportation distincte doit en principe être établie pour chaque livraison de biens. Les formalités habituelles sont d'application.
1. Exemples 1
- Un client établi en dehors de la Communauté achète auprès de différents fournisseurs des biens groupés et exportés conjointement par ou pour le compte du client.
- Ces livraisons de biens sont exemptées de la T.V.A. pour autant que ces opérations soient réputées localisées en Belgique.
- Une déclaration d’exportation doit être effectuée pour chaque livraison de biens.
2. Exemples 2
- Une personne commande des biens à plusieurs fournisseurs, à charge pour eux d’expédier les biens à l'un d'entre eux chargé de grouper les biens et ensuite de les exporter ou de les faire exporter. La livraison de biens effectuée par chacun des fournisseurs est exemptée pour autant que ces livraisons soient réputées avoir lieu en Belgique.
- Une déclaration d’exportation doit être effectuée pour chaque livraison de biens.
Envois postaux
Par « envois postaux », il faut entendre les envois de biens meubles corporels déposés dans un bureau des postes établi dans le pays en vue d'être expédiés vers un endroit situé en dehors de la Communauté.
Les expéditeurs d'envois postaux à destination d'un endroit situé en dehors de la Communauté doivent, en principe, accomplir les mêmes formalités que lors d'une exportation par ou pour le compte d'un fournisseur de biens.
Toutefois, compte tenu du fait que ces expéditions portent en général sur des biens de faible valeur, ces expéditeurs ont la faculté de les remplacer par des formalités plus souples.
- Si la valeur des marchandises envoyées ne dépasse pas 359,50 euros, une étiquette CN22 doit être apposée sur ledit envoi.
- Si la valeur dépasse 359,50 euros ou si cela est souhaité, la partie supérieure de l'étiquette CN22 est apposée sur l'envoi et une déclaration douanière CN23 est établie et accompagne l'envoi.
- Pour l’envoi par la poste de biens en libre pratique à destination de pays tiers, une déclaration d’exportation ne doit pas être établie lorsque la valeur de ces biens n’excède pas 359,50 euros.
Preuve
Afin de pouvoir prouver l'exportation de leurs envois dans les cas où aucune déclaration d’exportation ne doit être établie, les expéditeurs peuvent présenter, lors de la remise de leurs envois postaux au bureau des postes, un exemplaire supplémentaire de la déclaration CN23.
Cet exemplaire doit porter en tête la mention : « Exemplaire destiné à l'expéditeur ». Après vérification, il est pourvu du timbre à date du bureau d'acceptation et est ensuite restitué à l'expéditeur. Cette déclaration ainsi visée forme, avec tous les autres documents qui justifient la réalité de l'exportation, la preuve du droit à l'exemption de la T.V.A.
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Michel CEULEMANS – Retraité du Service Public Fédéral Finances et membre de la Commission du Stage de l’I.P.C.F. (février 2020)
