Les barrières commerciales

Les barrières commerciales peuvent être imposées pour des raisons économiques, environnementales, sociales, politiques, ou pour une combinaison de ces différents motifs.

Divers facteurs peuvent avoir plus d’importance qu’un enjeu commercial particulier.

Mais l’important est que de telles décisions soient claires et transparentes, et que leurs avantages et leurs coûts soient bien compris. Les droits de douane, même les régimes douaniers complexes, sont relativement visibles ; de nombreuses barrières non tarifaires sont bien plus complexes, manquent souvent de transparence relevant de mesures protectionnistes et leurs effets sont difficiles à saisir. Les petites et moyennes entreprises sont souvent bien plus entravées par ce type d’obstacle.

Nouvelles règles en matière de défense commerciale en vigueur depuis ce 8 juin

Toute nouvelle enquête lancée après cette date sera soumise aux règles modernisées antidumping et antisubventions.

Les modifications entrée en vigueur ce 8 juin, dont le but est de moderniser les instruments de défense commerciale de l'Union européenne (UE), doivent permettre à l'Union d'imposer des droits plus élevés dans certains cas, en changeant la «règle du droit moindre»; elles raccourcissent la durée des enquêtes afin d'accélérer la procédure, renforcent la transparence et la prévisibilité du système pour les entreprises de l'Union européenne et reflètent les normes environnementales et sociales élevées appliquées dans l'UE.

Toutes les explications sont disponibles sur la plaquette  : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2018/may/tradoc_156892.pdf

Les types d'obstacle non tarifaires

Les obstacles non tarifaires sont les suivants:

  • mesures sanitaires et phytosanitaires
  • les obstacles techniques
  • restrictions de quotas
  • des mesures pour contrôler le prix
  • des mesures restrictives
  • restrictions sur les marchés publics
  • la protection de la propriété intellectuelle
  • règles d'origine restrictives
  • restrictions de distribution

 

Base légale

Règlement (CE) no 3286/94  – Il vise à établir une procédure permettant aux acteurs économiques et aux pays de l’UE de solliciter les institutions de l'UE pour examiner les obstacles au commerce dressés par des pays tiers afin de défendre les intérêts des acteurs économiques et travailleurs européens.

Chantal Léonard

Coordinatrice de l'AWEX EU Office - Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE

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Contact à l'AWEX

Chantal Léonard

Coordinatrice de l'AWEX EU Office - Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE

T 32-2-233.03.84
ou 32-478-55.16.11

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