Cadre juridique
Market Access Database
La base de données de la Commission européenne Market access database fournit les renseignements relatifs aux formalités à l’importation, aux droits d’entrée, aux barrières douanières. : http://madb.europa.eu/mkaccdb2/indexPubli.htm
Convention préventive de double imposition
Doing Business
L’indice « Doing Business » de la Banque mondiale classe 190 pays en fonction du degré de facilité de faire des affaires pour une entreprise dans les différents pays. Ce classement repose sur une évaluation de 8 critères :
· Création d’entreprise
· Recrutement de personnel
· Transfert de propriété
· Obtention de prêts
· Protection des investisseurs
· Fiscalité
· Commerce transfrontalier
· Exécution des contrats.
Le classement « Doing Business 2017 » classe désormais la Géorgie à la 16ème position mondiale : http://www.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/georgia
Les impôts locaux
L’information sur les impôts locaux : http://www.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/georgia/paying-taxes/
