Cadre jurique

Le fait que le Kazakhstan et la Belgique soient membres de l’OMC facilite les échanges et a permis de diminuer les droits de douane entre les membres en ce qui concerne l’importation et l’exportation de biens, de services et faciliter les transferts de capitaux.

En 1998, une convention a été signée entre la Belgique et le Kazakhstan pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale.

En ce qui concerne l’Union Européenne, en 2015, le Kazakhstan a signé un Accord Renforcé de Partenariat et de Coopération et donc l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2020. L’accord est large et couvre de nombreux secteurs dont, la coopération pour le commerce, l’agriculture, les P.M.E., des lois des entreprises, etc. Cet accord devrait permettre, à l’avenir, un rapprochement des législations et pratiques entre les parties prenantes.

Le site Kazakh invest compile de nombreux actes législatifs pertinents traduits en anglais, voici le lien pour y accéder : https://invest.gov.kz/doing-business-here/normative-legal-acts/.

Le site de l'Union Européenne reprenant toutes les conditions à l'exportation (tarifs douaniers, document nécessaire, formalités, etc.) : http://madb.europa.eu/.

 

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