Cadre juridique et réglementaire

Le Sultanat est membre du CCEAG et de son union douanière (adoptée le 1er janvier 2015). La loi douanière d’Oman reprend la loi sur le régime douanier commun du CCEAG, que tous les pays de l’organisation ont adopté. Oman participe également à la Grande Zone Arabe de Libre-Echange (GZALE) depuis 2005 et est devenu membre de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en 2000.

Pour importer des marchandises au Sultanat en provenance de pays étrangers, le recours à un agent local est obligatoire. Un contrat doit lier la société étrangère avec cet agent qui peut être soit une personne physique soit une personne morale.

Les contrats ne sont pas exclusifs et permettent à la société étrangère de disposer de plusieurs agents. Ces agents agissent comme des commerciaux locaux.

Vous trouverez toutes les informations sur les règlementations en vigueur au Sultanat d’Oman via:

Market Access Database

Ce site vous fournit les informations réglementaires sur plus de 30 pays. Il suffit de choisir le pays et introduire le code produit (recherche de celui-ci possible sur le site).

Pour plus d’info sur les procédures cliquez sur les liens ci-dessous (en bleu):

Country overview