Amplification des aides à l’internationalisation existantes
Description
L’AWEX augmente de cinquante à quatre-vingts pour cent son intervention, calculée sur les coûts éligibles des Supports :
Bénéficiaires
Toute entreprise disposant d’un siège d’exploitation principal en Wallonie, enregistrée dans la banque de données des entreprises exportatrices de l’AWEX (ou ayant introduit une demande d’enregistrement), remplissant les critères d’octroi du Support sollicité et poursuivant un projet à l’international et une initiative BREXIT générant une valeur ajoutée pour l’économie wallonne. L’AWEX apprécie le caractère réaliste de cette valeur ajoutée.
L’entreprise doit avoir subi un impact négatif direct sur ses activités en raison du BREXIT justifié par:
- La perte de minimum 5% du chiffre d’affaires sur le Royaume-Uni par rapport à 2019 ;
- L’augmentation des coûts liés au Brexit (la hausse des prix des matières premières en provenance du Royaume-Uni, le surcoût lié à la nécessité de s’approvisionner ailleurs qu’au Royaume-Uni, les coûts additionnels divers tels que visas, formations, frais douaniers, …) égale ou supérieure à 5% du chiffre d’affaires ;
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La perte d’emploi de :
- minimum 1 ETP pour les entreprises de 1 à 49 personnes
- minimum 3 ETP pour les entreprises entre 50 et 199 personnes
- minimum 5 ETP pour les entreprises à partir de 200 personnes.
Modalités de l’intervention
La subvention couvre quatre-vingts pour cent des coûts (hors TVA) éligibles au Support sollicité.
Ces coûts doivent avoir été supportés et payés par l’entreprise au plus tard le 30 septembre 2023.
Conditions de l’intervention
Les entreprises doivent introduire leur demande par formulaire électronique auprès de l’AWEX préalablement à la réalisation de leur support de communication ou à l’action ou la manifestation pour laquelle le subside est sollicité.
Versement de la subvention
Le Règlement (UE) n° 2021/1755 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 établissant la réserve d’ajustement au Brexit, publié au J.O.U.E. n° L357/1 du 8 octobre 2021 n’autorise pas l’application du principe de confiance dans la liquidation des subventions.
L’entreprise doit faire parvenir au siège central de l’AWEX Bruxelles au plus tard le 1er novembre 2023, l’ensemble des pièces justifiant le versement du subside (factures et preuves de paiement).