Mesure BREXIT « Jeunes pousses » - Subside pour l’engagement d’un employé administratif
Description
L’incitant couvre partiellement (80 %) le coût salarial d’un nouvel employé supporté par l’entreprise.
Le nouvel employé ne peut réaliser que des tâches administratives liées au BREXIT et les effectuer à temps plein ou temps partiel.
Introduire une demande de subvention
Bénéficiaires
Toute entreprise « Jeune pousse » disposant d’un siège d’exploitation principal en Wallonie, enregistrée dans la banque de données des entreprises exportatrices de l’AWEX (ou ayant introduit une demande d’enregistrement) et poursuivant un projet à l’international et une initiative BREXIT générant une valeur ajoutée pour l’économie wallonne. L’AWEX apprécie le caractère réaliste de cette valeur ajoutée.
Une entreprise « Jeune pousse » est une petite entreprise non cotée, enregistrée depuis un maximum de cinq ans à la Banque Carrefour des Entreprises, qui n’a pas repris l’activité d’une autre entreprise, n’a pas encore distribué de bénéfices et n’est pas issue d’une concentration.
Le demandeur doit avoir subi un impact négatif direct sur ses activités en raison du BREXIT justifié par (critères non-cumulatifs) :
- La perte de minimum 5% du chiffre d’affaires sur le Royaume-Uni par rapport à 2019 ;
- L’augmentation des coûts liés au Brexit (la hausse des prix des matières premières en provenance du Royaume-Uni, le surcoût lié à la nécessité de s’approvisionner ailleurs qu’au Royaume-Uni, les coûts additionnels divers tels que visas, formations, frais douaniers, …) égale ou supérieure à 5% du chiffre d’affaires ;
- La perte d’emploi de minimum 1 ETP.
Modalités de l’intervention
La subvention couvre quatre-vingts pour cent du coût salarial du nouvel employé (cotisations sociales comprises). L’engagement du nouvel employé est d’une durée de maximum 18 mois prenant fin au plus tard le 30 septembre 2023.
Le coût salarial pris en considération pour le calcul de la subvention est plafonné à un montant de 8.000 euros par mois par entreprise.
Conditions de l’intervention
Les entreprises doivent introduire leur
demande par formulaire électronique auprès
de l’AWEX avant l’engagement du nouvel employé.
Versement de l’intervention
Dès octroi de la subvention, une avance d’un montant maximum de 25.000 euros peut être versée.
Le montant de l’avance est plafonné à maximum quatre-vingts pour cent du montant de l’estimation du coût salarial.
Le solde est liquidé après envoi à l’AWEX, au plus tard le 1er novembre 2023, de toutes les pièces justificatives (fiches de paie , preuves de paiement du salaire et des cotisations sociales ) auxquelles sont joints un rapport commercial contenant les résultats de l’initiative subventionnée, un rapport d‘emploi du temps du nouvel engagé et une déclaration de créance.
Par ailleurs, à tout moment, l’AWEX peut inviter le bénéficiaire de l’acompte versé, à lui transmettre dans un délai de 30 jours, le décompte du coût salarial et une copie des fiches de paie du nouvel employé engagé, ainsi que les extraits de compte bancaire du demandeur identifiant clairement son identité et attestant du paiement du salaire du nouvel employé ainsi que des cotisations obligatoires de sécurité sociale.
Contacts
Sana El Harchi El Bouazzati
Gestionnaire de dossiers Incitants financiers Brexit
T 32-2-421.87.89
