Assurez l’ancrage de votre entreprise sur un nouveau marché hors Union européenne au sein d’un incubateur ou par l’ouverture d’un bureau de représentation commerciale individuel ou collectif.

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Formulaire

Description

Au sein de cette enveloppe, l’AWEX propose 3 types de représentation commerciale : 

  • le bureau individuel de représentation commerciale 
  • le bureau collectif de représentation commerciale
  • l’incubateur 

L’AWEX intervient pour l’ouverture de 2 structures distinctes hors U.E. maximum sur 3 ans. 

Le support de représentation commerciale hors U.E. est une aide de minimis au sens du Règlement (UE) 2023/2831.

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Notice Support Bureau de représentation commerciale hors UE

Bénéficiaires

Toute entreprise disposant d’un siège d’exploitation principal en Wallonie et poursuivant un projet à l’international générant une valeur ajoutée pour l’économie wallonne. L’AWEX apprécie le caractère réaliste de cette valeur ajoutée.

Une entreprise est une entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique.

Le « bureau collectif de représentation commerciale » est réservé aux PME au sens européen du terme.

Modalités de l'intervention

Le bureau individuel de représentation commerciale :
Le subside de l’AWEX couvre 50 % des frais d’ouverture et de fonctionnement du bureau de représentation pendant un an (obligatoirement durant 12 mois consécutifs) supportés par l’entreprise, pris en compte sous forme d’un forfait unique pour sa facilité


Le bureau collectif de représentation commerciale :
Il s’agit de permettre à minimum 3 PME, au sens européen du terme, d’ouvrir ensemble un bureau de représentation et de partager les coûts de gestion de ce dernier. Le subside de l’AWEX couvre alors 50 % des frais d’ouverture et de fonctionnement du bureau pendant un an (obligatoirement durant 12 mois
consécutifs) pris en compte sous forme d’un forfait unique.  Les coûts admissibles sont déterminés au prorata de l’intervention du demandeur dans les frais de l’ensemble des entreprises qui exploitent le bureau collectif.

L’incubateur :
L’AWEX a passé plusieurs accords avec des organismes à l’étranger afin de permettre aux entreprises wallonnes de prospecter de nouveaux marchés en recourant à prix réduit aux services qu’ils offrent localement en matière d’accueil et d’accompagnement de sociétés.
Complémentairement à l’aide initiale, incluant les services de base fournis par l’incubateur, l’AWEX propose aux entreprises wallonnes un subside forfaitaire couvrant 50 % des frais supplémentaires pour la période de 3 à 12 mois consécutifs de présence effective au sein de l’incubateur. Pour 12 mois consécutifs d’occupation d’un incubateur, le forfait « Bureau individuel de représentation commerciale » s’applique.

L’AWEX ne peut intervenir financièrement que pour l’ouverture de 2 bureaux de représentation (individuels ou collectifs ) dans des pays différents hors UE par entreprise sur des zones couvertes distinctes au cours d’une période de 3 ans.

Le support « Bureau de représentation commerciale » est une aide de minimis au
sens du Règlement (UE) n° 1407/2013.

Conditions de l'intervention

La demande appuyée d’une description du projet à l’international de l’entreprise doit impérativement être introduite auprès de l’AWEX préalablement à l’ouverture du bureau.

La somme des fonds propres et des dettes à plus d’un an du demandeur doit être supérieure au forfait établi pour les coûts admissibles. L'entreprise ne peut pas avoir disposé de structure permanente dans le ou les pays couverts par le bureau de représentation commerciale de plus ou moins 5 ans.

Possibilité d’acompte à partir de la notification de la décision d’octroi de la subvention.

Versement de l'intervention

Pour les demandes d’incitants ayant fait l’objet d’un accord ministériel, la procédure de paiement est simplifiée, en application du principe de confiance.

Nouveauté à partir du 16 août 2020 : pour les nouvelles demandes introduites par formulaire électronique, la demande de versement de subvention devra être introduite au plus tard 3 mois après la fin des 12 mois de fonctionnement du bureau ou après la décision d'octroi de la subvention (quand celle-ci est postérieure à la fin du bureau).

Téléchargez l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises.

Téléchargez l'Arrêté du Gouvernement wallon du 06 août 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

Contacts

Christophe Servais

Support prospection-Support implantation-Support certification

T 32-2-421.85.67

Sofia Kabayiza

Support prospection-Support implantation

T 32-2-421.85.68

Mohamed Fadel Fnidou

Account Manager

Ville de localisation: Mons

T 32-65-31.63.78

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