Changements en vue !

Trois phases d'évolution des réglementations sont prévues.

Report de 6 mois des contrôles sanitaires et phytosanitaires

Les contrôles douaniers à l’importation au Royaume-Uni sont étalés en trois phases ; celles-ci ont été décalées de six mois afin de laisser le temps aux entreprises de se préparer.

A partir du 1er octobre 2021 : tous les produits d’origine animale et certains produits dérivés ainsi que les produits alimentaires à haut risque qui ne sont pas d‘origine animale seront soumis à une notification préalable et à la présentation des documents sanitaires correspondants.

A partir du 1er janvier 2022 :

  • Les documents de sécurité et sûreté seront exigés pour les produits importés.
  • Il y aura des contrôles physiques sanitaires et phytosanitaires aux postes de contrôle des frontières, pour les produits d’origine animale et certains produits dérivés, ainsi que pour les produits alimentaires qui ne sont pas d’origine animale et des végétaux à haut risque.
  • Les végétaux et produits d’origine végétale à faible risque seront soumis à une notification préalable et au contrôle des documents y compris des certificats phytosanitaires.
  • Les déclarations douanières seront requises pour tous les produits au point d’importation, et les entreprises ne pourront plus reporter leurs déclarations.

A partir du 1er mars 2022 : les contrôles seront effectifs aux postes de contrôle frontaliers pour les animaux vivants et pour les végétaux et produits d’origine végétale à faible risque.

 

 

Le document détaillé publié par le gouvernement britannique – GB-EU Border Operating Model – explique les formalités auxquelles les entreprises doivent se conformer. 

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