Réglementations et directives britanniques

Produits alimentaires et plantes

Plusieurs phases de contrôles douaniers sont prévues à l’importation au Royaume-Uni.

Voir tous les détails sur le site de l’AFSCA : AFSCA – Brexit : Exportation vers le Royaume-Uni (favv-afsca.be)

Et sur le site de FEVIA Aspects douaniers | Fevia

Depuis le 1^er janvier 2022 :

tous les produits alimentaires d’origine animale et certains produits dérivés ainsi que les produits alimentaires à haut risque qui ne sont pas d‘origine animale sont soumis à une notification préalable dans l’IPAFFS (Import of Plants, Animals, Food and Feed system) par l’importateur. Les déclarations douanières ne peuvent plus être différées.
Les végétaux et produits végétaux hautement prioritaires sont soumis à des contrôles phytosanitaires lors de leur importation au Royaume-Uni. Ils doivent donc faire l’objet d’une pré-notification par l’importateur et être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Les autres végétaux et produits végétaux réglementés doivent seulement faire l’objet d’une pré-notification.

Le document détaillé publié par le gouvernement britannique – GB-EU Border Operating Model – explique les formalités auxquelles les entreprises doivent se conformer.

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Report des phases de contrôle suivantes

Le gouvernement britannique a reporté les phases de contrôle initialement prévues le 1^er juillet 2022 et à l’automne 2022, jusqu’à une date à déterminer en 2023. De ce fait :

Ce n’est que lorsque la prochaine phase du Border operating Model que les produits alimentaires d’origine animale et végétale devront être accompagnés d’un certificat sanitaire, être importés via un poste de contrôle frontalier où un contrôle documentaire et éventuellement physique seront effectués.

Les certificats sanitaires et les contrôles sont également postposés pour les végétaux et produits végétaux réglementés ainsi que les aliments d’origine végétale.

Voir le GB-EU Border Operating Model via le lien sur cette page.

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