Produits alimentaires et plantes

Trois phases d'évolution des réglementations sont prévues.

 

ATTENTION : le 14/09/2021 le gouvernement britannique a annoncé de nouveaux reports de certaines échéances.

Contrôles sanitaires et phytosanitaires

Les contrôles douaniers à l’importation au Royaume-Uni sont étalés en trois phases ; celles-ci ont été décalées de six mois afin de laisser le temps aux entreprises de se préparer. Tous les détails sur le site de l’AFSCA : https://www.favv-afsca.be/brexit/fr/export/

Les autorités de Grande Bretagne, de l'île de Man et des îles anglo-normandes ont publié différents modèles de certificats sanitaires qui entreront en vigueur le 1er octobre 2021. Il est obligatoire d’utiliser les modèles de certificats anglais. Voir : AFSCA - Exportation de produits d'origine animale pour la consommation humaine (favv-afsca.be)

A partir du 1er octobre 2021 : 

  • tous les produits d’origine animale et certains produits dérivés ainsi que les produits alimentaires à haut risque qui ne sont pas d‘origine animale seront soumis à une notification préalable – REPORT AU 1/1/2022
  • les certificats sanitaires à l’exportation seront requis pour les produits d’origine animale et certains produits dérivés – REPORT AU 1/7/2022

A partir du 1er janvier 2022 :

  • Les documents de sécurité et sûreté seront exigés pour les produits importés. - REPORT AU 1/7/2022
  • Il y aura des contrôles physiques sanitaires et phytosanitaires aux postes de contrôle des frontières, pour les produits d’origine animale et certains produits dérivés, ainsi que pour les produits alimentaires qui ne sont pas d’origine animale et des végétaux à haut risque. - REPORT AU 1/7/2022
  • Les végétaux et produits d’origine végétale à faible risque seront soumis à une notification préalable et au contrôle des documents y compris des certificats phytosanitaires.
  • Les déclarations douanières seront requises pour tous les produits au point d’importation, et les entreprises ne pourront plus reporter leurs déclarations.

A partir du 1er mars 2022 : les contrôles seront effectifs aux postes de contrôle frontaliers pour les animaux vivants et pour les végétaux et produits d’origine végétale à faible risque.

Par ailleurs, depuis le 8 avril 2021, les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine qui proviennent de pays non membres de l’UE et transbordés ou transportés par l’UE vers le R-U doivent être notifiés à l'avance via un point de contrôle frontalier britannique spécifique (UK Border Control Point).

Le document détaillé publié par le gouvernement britannique – GB-EU Border Operating Model – explique les formalités auxquelles les entreprises doivent se conformer. 

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