Il est entré en application le 1er mai 2016.  Il vise :

  • à moderniser la législation et les procédures douanières et à garantir l'utilisation des systèmes d'information douaniers en vue de faciliter les démarches des entreprises auprès des douanes ;
  • à garantir le respect des exigences du traité de Lisbonne;
  • à prendre en considération l'évolution des politiques et la législation en vigueur dans d'autres domaines susceptibles d'avoir une incidence sur la législation douanière comme la sûreté et la sécurité dans le domaine des transports;
  • à rationaliser davantage les processus opérationnels douaniers ;
  • à réduire les charges administratives pour les opérateurs économiques par l'utilisation de procédures électroniques et d'installations de stockage, qui réduiront les formalités déclaratives et ouvriront la voie à la poursuite de la modernisation et à une meilleure coordination de la gestion des frontières;
  • à assurer le suivi des politiques européennes horizontales comme la stratégie numérique et d'autres initiatives visant à promouvoir les PME ;
  • à aligner intégralement les règles douanières de l'Union sur les normes mondiales ainsi que sur les évolutions à l'échelle internationale et mondiale, notamment au niveau des grands partenaires commerciaux de l'Union ;
  • à protéger les ressources financières de l'Union (ressources propres) et à rendre la législation douanière européenne étanche à la fraude en comblant les lacunes ;
  • à mettre en place un ensemble commun d'outils d'information exploités dans toute l'union douanière.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2015:343:FULL&from=EN

 

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