Chômage - Force majeure

Si en raison du Coronavirus, vous n'êtes plus en mesure d'occuper votre personnel, vous pouvez le mettre en chômage temporaire pour force majeure , moyennant le respect de certaines formalités ( jusqu’au 31.12.2020 pour les secteurs et entreprises particulièrement touchés)

Ces formalités peuvent également être accomplies par votre secrétariat social, en tant que votre mandataire.

Pendant cette période, les travailleurs peuvent en principe bénéficier d'une allocation de l'ONEM.

Quelles démarches ?

Toutes les informations sont accessibles sur le site de l'ONEM.

C'est parti !

Forem

D’une manière générale, TOUS les délais de rigueur sont prolongés et le Forem tout en œuvre pour garantir le paiement à l’échéance des aides financières. 

Il n'y a pas de diminution du volume global de l’emploi, dans la comptabilisation des travailleurs, qu'ils soient en chômage ou en incapacité de travail.

Quelles démarches ?

Retrouvez l'ensemble des mesures prises par le Forem.

C'est parti !

PFI

Dans le cas où l'entreprise continue ses activités, l'entreprise doit assurer la sécurité du stagiaire (distanciation, mesures d'hygiène..)

Dans le cas où l'organisation du télétravail est possible, l'entreprise doit assurer le coaching à distance du stagiaire (mail, call,..)

Lorsque ce n'est pas possible :

-       Le PFI peut être prolongé. La demande doit être introduite au moins 7 jours avant la fin du PFI

-       Le PFI peut être arrêté anticipativement, en accord avec le stagiaire

La signature de nouveaux contrats PFI durant le confinement est possible.

Quelles mesures ?

Mesures liées aux PFI

C'est parti !

APE

La délivrance des passeports APE se fera uniquement sur la base d’un engagement (signature de contrat dans le courant de la semaine – envoi du passeport par mail) et à la demande de l’employeur.

Le versement des subventions seront versées suivant les échéances habituelles. Les modalités de calcul, suivant la situation du travailleur, parviendront ultérieurement). 

Quelles mesures ?

Mesures liées à l'APE

C'est parti !

SESAM

Pour les dossiers existants, le délai d’introduction des fiches « taux d’occupation » est prolongé.  Le calcul est adapté suivant la situation du travailleur (chômage ou incapacité).

Pour les nouvelles demandes, le futur travailleur peut télécharger son attestation via son espace personnel sur notre site.

S’il n’est pas en mesure de vous fournir cette attestation, nous vous demandons de lui faire signer une déclaration sur l’honneur attestant de sa situation, la veille de l’engagement.

Quelles mesures ?

Mesures liées à SESAM

C'est parti !
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