MESURES ECONOMIQUES DU GOUVERNEMENT

Rapport rédigé par Geneviève WLAZEL – CEC Athènes – le 14/04/20

Le 15 mars 2020 – Premières mesures économiques :

Le gouvernement chypriote a annoncé le premier paquet d'aide budgétaire de 700 millions d'euros, qui correspond à 3% du PIB, et qui vise à préserver la santé publique et à garantir la survie économique des entreprises et des travailleurs.

450 millions d'euros auront un impact financier net et 250 millions d'euros serviront à soutenir la liquidité des entreprises pour les deux mois prochains.

TVA et fiscalité

-          Afin de  préserver la liquidité des entreprises, suspension temporaire, pour une durée de deux mois, de l'obligation de payer la TVA, sans pénalités ni intérêts. Cette mesure concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros (déclarations fiscales soumises en 2019) et dont le chiffre d'affaires a été réduit de plus de 25%.   Des dispositions seront prises pour que les dettes soient payées progressivement jusqu'au 11 novembre 2020. 

-          Pour renforcer le pouvoir d'achat des citoyens et stimuler la consommation, une réduction temporaire des taux de TVA de 19% (taux normal) à 17% pour une période de deux mois et de 9% (taux réduit) à 7% pour une période de trois mois, est prévue. 

-          Prolongation de deux mois du délai de soumission des déclarations fiscales (31/03/20 au 31/05/20).

-          Pour les entreprises qui ont dû suspendre leur operations suite aux mesures prises par le gouvernement, et pour les entreprises continuant à opérer mais dont le chiffre d’affaires a enregistré une perte supérieure à 25 %,  un plan spécial de soutien aux entreprises sera appliqué, afin d'éviter les licenciements.  De même les travailleurs de ces sociétés auront droit aux allocations de chômage,  aussi longtemps que dure la suspension des activités de l’entreprise qui les emploie.

Mesures visant à soutenir les TPE et indépendants  

-          Applicable aux entreprises qui emploient moins de cinq personnes, dont le chiffre d’affaires a enregistré une perte de plus de 25 % et à condition que les travailleurs ne soient pas licenciés, la mesure prévoit une subvention de 70% du salaire de chaque individu

-          Sous certaines conditions, une indemnité de 800 €/mois sera accesssible aux personnes et aux travailleurs indépendants qui, à la suite des mesures prises par le gouvernement et le ministère de la santé, sont dans l’obligation de suspendre leur activité.

27 Mars 2020 – Nouvelles mesures de secours pour atténuer l'impact du coronavirus

Aides économiques 

Le gouvernement chypriote a décidé, pour atténuer l’impact de la pandémie, d'introduire un paquet d'aides économiques supplémentaire d'une valeur de 500 millions d'euros, afin de soutenir directement les entreprises et les travailleurs pendant un mois. Augmentant ainsi son aide économique totale à 1,25 milliard d'euros.

Prêts et garanties

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi suspendant le remboursement de prêts pendant neuf mois ainsi que des garanties aux banques pour un montant de 2 milliards d’euros, dans le but de stimuler la liquidité de l'économie dans le contexte de la crise actuelle. 1.7 milliard d’euros seront dédiés aux indépendants, aux TPE et PME, les 300 millions d’euros restant serviront à soutenir les grandes entreprises.

La Banque centrale européenne ayant donné son approbation, les prêts suspendus ne seront donc pas considérés comme non performants.

Le porte-parole du gouvernement chypriote a déclaré : "Les garanties seront données directement aux entreprises et aux particuliers, pas aux banques ... La politique gouvernementale dans son ensemble vise à préserver les emplois et à éviter les faillites".

Informations complémentaires :

PWC - rapports mesures économiques COVID-19

Tax Advisory - rapports mesures économiques COVID-19

 

 

 

 

 

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