MESURES DU GOUVERNEMENT FRANCAIS

Informations mises à jour par le bureau de l’AWEX à Paris, en collaboration avec les autres postes de l’AWEX en France – le 23 juin 2020

Après un confinement démarré le 17 mars 2020, la France a entamé sa sortie du confinement le 11 mai, en plusieurs phases et de manière très progressive pour les personnes, comme pour les entreprises.

La deuxième phase du déconfinement a commencé le 2 juin, la troisième phase le 22 juin. L’état d’urgence sanitaire ayant été décrété jusqu’au 10 juillet (30 octobre pour Mayotte et la Guyane), certaines mesures pourraient s’étendre jusqu’au milieu de l’été.

Le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus reprend l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement français en lien avec le Covid-19.

A part Mayotte et la Guyane qui restent en zone orange et font l’objet de mesures plus strictes, le reste du pays est passé en zone verte.

Dans tous les deux cas, les autorités sanitaires françaises recommandent le port du masque, ainsi que le respect rigoureux des gestes barrières et de la distanciation physique (1 mètre).

L’utilisation de l’application pour smartphone StopCovid est également recommandée.

Aperçu des principales mesures en vigueur actuellement :

1. Circulation des personnes :  

  • Les déplacements sur l’intégralité du territoire métropolitain sont permis. Seuls les      déplacements entre la métropole et les territoires d'Outre-mer sont      contrôlés et font l’objet d’une attestation justifiant un motif impérieux      familial ou professionnel - des ajustements se feront au cours de l’été.
  • Le port du masque est obligatoire pour tous les passagers à partir de 11 ans dans les transports en commun, trains, taxis, véhicules de covoiturage, véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les avions. Les mesures de distanciation physique doivent être respectées.

2. Aux frontières :

  • Les déplacements entre les pays européens sont autorisés.
  • Il ne reste toutefois pas possible de voyager en dehors de l’Union européenne avant le 1er juillet, et à cette date, seulement dans les pays où l’épidémie sera maîtrisée. 

3. Entreprises :  

  • Le télétravail reste recommandé autant que possible dans les entreprises. A défaut, la pratique des horaires décalés est encouragée.
  • Afin de connaître les mesures sanitaires à respecter et les obligations de l’employeur, voir les mesures de base reprises dans la section ‘Travail’ de la page https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ainsi que le protocole national de déconfinement, les fiches conseils métiers et les guides des organisations professionnelles sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-pour-les-professionnels.  Le port du masque est obligatoire dans l’entreprise si la distanciation physique ne peut être respectée.
  • Aides de l’Etat :

-     Pour en savoir plus sur les mesures économiques prises et leur mise en œuvre, dont les plans de soutien sectoriels, voir https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises et https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plans-de-soutien-sectoriels (pour l’heure, les secteurs concernés sont : l’aéronautique, l’automobile, les entreprises technologiques, le bâtiment et travaux publics, le livre et le tourisme/restauration/événementiel/sport/culture).

-     Pour les dispositifs de soutien à l’innovation (en ce compris numérique) et proposer vos solutions, voir https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/soutien-a-l-innovation

-     Pour en savoir plus sur les mesures spécifiques prises par les régions : voir remarque ci-dessous.

4. Commerces :

  • Les commerces ont rouverts avec des mesures de protection sanitaire, notamment une distanciation physique d’ 1 mètre entre chaque personne. Le port du masque est recommandé pour le personnel et les clients si la distanciation sociale est impossible.  Un commerçant peut imposer le port du masque dans son magasin.
  • Les cafés, bars, et restaurants ont rouvert le 2 juin, avec notamment les règles sanitaires suivantes : port du masque obligatoire pour le personnel et pour les clients en déplacement (non assis), séparation d’ 1 mètre entre les tables et maximum 10 personnes par table.

5. Evénements et rassemblements :

  • Dans l’espace public, les rassemblements sont limités à des groupes de 10 personnes maximum, dans le respect des règles de distanciation physique.
  • Il est demandé d’éviter les rassemblements de personnes dans les lieux couverts et sans organisation adaptée.
  • A partir du 11 juillet, les stades, hippodromes et grands événements seront accessibles au public, mais ne pourront accueillir plus de 5000 personnes, mesure qui restera à priori en vigueur jusqu’au 1er septembre. Les événements rassemblant plus de 1500 personnes devront donner lieu à une déclaration.
  • Les discothèques, les établissements accueillant des foires et salons, et les croisières maritimes internationales pourraient reprendre leurs activités en septembre.

6. Les Préfets et les Maires ont la possibilité d’ajuster les mesures du déconfinement aux circonstances de leur Préfecture ou ville (ex : fermer les grands centres commerciaux). Pour connaître la réglementation en vigueur, il convient d’entrer le code du département recherché sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (ex : 59, 75 …).

Pour en savoir plus :

Remarque :  Les Régions françaises contribuent à hauteur de +/- 7% au fonds de solidarité de 7 milliards d’euros cogéré par l'Etat et les Régions pour les TPE, les travailleurs indépendants et les microentreprises et les associations exerçant une activité économique.

Chacune propose certaines aides conçues pour répondre aux besoins spécifiques de leurs entreprises et associations. Voici les liens utiles pour la France métropolitaine :

 

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