MESURES DU GOUVERNEMENT FRANCAIS

Informations mises à jour par le bureau de l’AWEX à Paris, en collaboration avec les autres postes de l’AWEX en France  – le  10 mai 2021
L’état d’urgence sanitaire a été de nouveau déclaré pour l’ensemble du territoire français le 17 octobre 2020, et ce jusqu’au 1er juin 2021.
Cet état permet de prendre des mesures exceptionnelles visant à renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19.
Un troisième confinement a été décrété du 3 avril au 3 mai 2021. Le déconfinement aura lieu en quatre phases, jusqu’au 30 juin, à confirmer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus reprend l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement français en lien avec le Covid-19.

A.  Aperçu des principales mesures liées au déconfinement :

PHASE 1 : à partir du 3 mai  

  • Le couvre-feu de 19h à 6h00 est maintenu sur l’ensemble du territoire (voir explication ci-dessous pour les attestations).
  • (Les restrictions précédentes de 10 ou 30 km liées au déplacement sont levées).
  • Maintien du télétravail, qui doit être systématisé partout où il est possible. (Lien vers le nouveau protocole national en entreprise :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-pour-les-professionnels)
  • Les commerces non essentiels sont fermés. (Sont ouverts : les commerces alimentaires, pharmacies, coiffeurs, chocolatiers, libraires, disquaires, concessionnaires automobiles…).
  • Les rassemblements de plus de 6 personnes, en intérieur et à l’extérieur, sont interdits. 

PHASE 2 : à partir du 19 mai 

  • Le couvre-feu est repoussé à 21 heures.
  • Le télétravail est maintenu.
  • Les commerces peuvent rouvrir, les terrasses des cafés et restaurants aussi (tables de maximum 6 personnes).
  • Réouverture des musées, cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis, et établissements sportifs avec spectateurs, avec jauges et protocole spécifiques.
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits.

PHASE 3 : à partir du 9 juin

  • Le couvre-feu est repoussé à 23 heures.
  • Le télétravail est maintenu avec assouplissements.
  • Les salles des cafés et restaurants peuvent rouvrir (tables de maximum 6 personnes).
  • Réouverture des salles de sports.
  • Jauge de 5000 personnes (avec pass sanitaire) dans les lieux de culture, établissements sportifs. Les salons et foires d’expositions peuvent désormais rouvrir, en respectant cette même jauge.
  • Accueil des touristes étrangers avec pass sanitaire.

Nb : Le pass sanitaire n’a pas encore été clairement défini par les autorités. Il pourrait s’agir d’une attestation de vaccination, d’un test de dépistage négatif, ou d’un certificat de rétablissement, sur papier ou sur l’application TousAntiCovid.  

PHASE 4 : à partir du 30 juin

  • Levée du couvre-feu
  • Les gestes barrières et la distanciation physique restent maintenus.
  • Les discothèques restent fermées jusqu’à nouvel ordre.
  • Selon la situation locale : adaptation ou fin des limites de jauge.
  • La participation aux événements de plus de 1000 personnes, en intérieur ou en extérieur, sera autorisée sur présentation du pass sanitaire.

Plus d’informations sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Numéro vert français -  24h/24 et 7j/7 : 00 33 800 130 000.

B. A propos du couvre-feu et des mesures sanitaires :

Les déplacements pendant les heures de couvre-feu sont interdits à moins que de relever d’un des cas mentionnés sur l’attestation dérogatoire, par exemple :
•  (…) les déplacements professionnels ne pouvant être différés
•  Les déplacements pour motif familial impérieux (…) ;
•  Les déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances ;
•  Etc.
Les attestations et justificatifs sont disponibles sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Infos-pratiques/Attestations-de-deplacement2 . Il faudra également prouver la raison du déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect des mesures en vigueur.

Le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans, notamment :
•  sur la voie publique ou sur un lieu ouvert au public dans quasi toute la France,
•  dans les lieux clos recevant du public ainsi que dans les lieux estimés pertinents par les préfets de chaque département, sauf les locaux d’habitation,
• dans les transports en commun, trains, taxis, véhicules de covoiturage, véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les avions.
Les autorités sanitaires françaises recommandent par ailleurs le respect rigoureux des gestes barrières et de la distanciation physique (1 mètre), ainsi que l’utilisation de l’application pour smartphone TousAntiCovid.

C. Mesures aux frontières :
• Depuis le 31 janvier, les déplacements hors Union Européenne depuis ou vers la France sont interdits, hormis pour motif impérieux. Un durcissement des conditions d’entrée est actuellement en vigueur pour les voyageurs en provenance du Brésil, de l’Argentine, du Chili, de l’Afrique du Sud et de l’Inde notamment.

• Il n’y a pas de restrictions pour les déplacements intra Union Européenne, si ce n’est pour les déplacements dans les Outre-mer (sur motif impérieux uniquement).

• Les voyages en France pour des raisons non essentielles sont vivement déconseillés par les autorités belges.

• Un test PCR négatif datant de moins de 72 heures avant le départ doit être présenté si l’on veut rentrer en France, peu importe d’où l’on vienne, sauf pour « les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile et pour un déplacement de moins de 24 heures ». Un document permettant de justifier le motif du déplacement est nécessaire. Tout voyageur (à partir de 11 ans) doit par ailleurs se munir d’une déclaration sur l’honneur comme quoi il se soumettra aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national français. Les attestations et autres documents nécessaires aux voyages sont disponibles sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage 

• Une quarantaine de 10 jours et des tests COVID sont obligatoires au retour en Belgique après un séjour de plus de 48 heures, sauf pour quelques catégories exemptées (ex : travailleurs frontaliers ou habitants de la frontière franco-belge restant moins de 48 heures en Belgique…). En ce qui concerne la quarantaine et ses exceptions, voir plus particulièrement la section ‘International’ de la page suivante : https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/

• Pour les conseils aux voyageurs mis en place par la France : voir https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/

• Pour les conseils aux voyageurs mis en place par la Belgique : voir https://diplomatie.belgium.be/fr  

•Lien vers la page France du SPF Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination/france

D. Aides de l’Etat

Voir https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises pour en savoir plus sur les mesures économiques prises par le gouvernement français.

Remarque :  Les Régions françaises contribuent au fonds de solidarité cogéré par l'Etat et les Régions pour les TPE, les travailleurs indépendants et les microentreprises et les associations exerçant une activité économique.  Chacune propose certaines aides conçues pour répondre aux besoins spécifiques de leurs entreprises et associations. Voici les liens utiles pour la France métropolitaine :
• Pour l’Auvergne-Rhône-Alpes : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
• Pour la Bourgogne-Franche-Comté : http://www.bfc-international.org/Covid-19-Les-mesures-prises-par-la-Region-Bourgogne-Franche-Comte

•  Pour la Bretagne : https://www.bretagne.bzh/actualites/?categorie=covid-19   
• Pour le Centre-Val de Loire : https://www.centre-valdeloire.fr/lactualite-de-la-region-centre/crise-sanitaire-zoom-sur-les-actions-regionales-pour-soutenir-les
• Pour la Corse : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/corse/Lancement-de-la-plateforme-jeveuxaider.gouv.fr-Reserve-civique-COVID-19/Cellule-d-appui-et-d-action-aux-entreprises-de-Corse-impactees-par-le-COVID-19
• Pour le Grand Est : https://www.grandest.fr/accompagnement-entreprises-impactees-par-covid-19/
•  Pour les Hauts-de-France : https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-plan-soutien-entreprises/
•   Pour l’Ile-de-France : https://www.iledefrance.fr/covid-19
•   Pour la Normandie : https://www.normandie.fr/covid-19-la-region-en-actions    
• Pour la Région Nouvelle Aquitaine : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-et-associations
•   Pour la Région Occitanie : https://www.laregion.fr/-COVID-19-

• Pour les Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/economie-et-innovation/covid-19-aides-economiques/aides-aux-entreprises   

•  Pour la Région Sud : https://www.maregionsud.fr/covid-19/infos-covid-19/entreprises-covid-19

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