STRATEGIE DE DECONFINEMENT

Les informations reprises ci-dessous sont les informations connues à la date du 24 septembre 2020.

(Source : SPF Affaires étrangères de Belgique et CEC à Dublin)

Stratégie de déconfinement

Un premier assoupissement très limité est entré en vigueur le 5 mai 2020, puis le gouvernement a approuvé un plan de déconfinement progressif, sur proposition du National Public Health Emergency Team (NPHET) : le plan comprenait 5 étapes puis a été adapté en 4 phases (18 mai, 8 juin, 29 juin, 20 juillet). La phase 4 a ensuite été repoussée au 31 août 2020.

Actuellement (au 24/9/2020), les comtés de Donegal et Dublin sont en niveau 3 et le reste du pays est en niveau 2 (sur les 5 niveaux de mesures).

Site du gouvernement pour les détails des prescriptions sanitaires :

https://www.gov.ie/en/publication/18e18-level-2/

En bref, les principales mesures pour la vie sociale :

-          Réunions privées : on peut accueillir chez soi (intérieur ou extérieur) maximum 6 personnes en plus des membres du foyer ; pour les réunions hors de chez soi, maximum 6 personnes à l’intérieur et 15 personnes à l’extérieur.

-          Le port du masque est obligatoire dans les transports publics, les commerces de détails, les services de soin corporels, les visites aux personnes vulnérables, dans les maisons de repos et dans les hôpitaux.

-          Evénements professionnels ou culturels à l’intérieur : 50 ou 100 personnes selon la taille de la salle, la distance physique devant être de 2 m. A l’extérieur : 100 ou 200 personnes selon l’espace disponible. Mariages 50 personnes, funérailles 50 personnes.

-          Sports, entraînements non professionnels : 15 personnes maximum à l’extérieur et 6 personnes maximum à l’intérieur.

Entreprises :

- Le télétravail reste la norme jusqu’à septembre au moins pour ceux qui peuvent travailler à distance.

- Tous les commerces de détail sont ouverts, avec respect de la distanciation physique.

- HORECA : restaurants et bars servant de la nourriture peuvent rouvrir (uniquement service à table) ; hôtels et auberges, B&B sont autorisés à ouvrir ; night clubs et discothèques restent fermés.

Les écoles et universités ont repris leurs activités, avec les mesures sanitaires adéquates.

Ouverture des frontières, tourisme et liaisons aériennes mais QUARANTAINE POUR TOUS LES VISITEURS

Le gouvernement déconseille tout voyage non essentiel à l’étranger mais les frontières extérieures de l’Irlande restent ouvertes (elles n’ont pas été fermées depuis le début de la crise du Covid-19). Cependant tous les passagers en provenance de l’étranger (hors Irlande du Nord) sont tenus de remplir une déclaration indiquant où ils séjourneront lors des 14 jours de quarantaine exigés après leur arrivée sur le territoire, et un numéro de contact. Cette mesure est toujours d’application.

Seule une liste très réduite de pays (Green List) est exemptée de quarantaine ; elle est revue tous les 15 jours.

Informations détaillées sur ce site :

https://www.gov.ie/en/publication/e885b2-covid-19-coronavirus-travel-advice/?referrer=http://www.gov.ie/locatorform/

Un système de traçage par téléphone des personnes susceptibles d’être contaminées par une personne testée positive a été mis en place mais est encore assez lent.

MESURES ECONOMIQUES DU GOUVERNEMENT IRLANDAIS

Informations mises à jour par le bureau de l'AWEX à Dublin - le 30 juin 2020.

(Source : SPF Affaires étrangères de Belgique et CEC à Dublin)

En guise de première série de mesures de soutien économique, le gouvernement irlandais a dégagé le 17 mars une enveloppe de 2,6 milliards d’euros, consacrée aux mesures suivantes en soutien aux travailleurs et aux entreprises :

- Congés de maladie : l’Etat prendra à sa charge les primes maladie liées à l’isolement COVID-19 :

- Procédure simplifiée : congés payés à tous travailleurs salariés contraints de s’isoler suite à un diagnostic de COVID-19, dès le premier jour d’absence (au lieu du 7e jour comme en dispose la législation ordinaire) et sur base d’un simple certificat médical.

- Montant de la prime maladie : le montant est revu à la hausse et passe à 350 € par semaine, uniquement pour les cas de COVID-19, et pour une période de dix semaines par individu.

- Ce système est également applicable aux travailleurs indépendants.

- Allocation sociale additionnelle pour demandeurs d’emploi et personnes à faibles revenus.

- Compensation économique pour cessation d’activité temporaire totale ou partielle :

- Un revenu compensatoire de 350 euros par semaine est octroyé aux employés et aux indépendants mis en chômage total ou partiel suite à la crise du Covid-19. Ce système est en vigueur jusqu’au 8 juin au moins.

- Ce revenu complémentaire bénéficie également aux détenteurs d’autres allocations sociales, telles les allocations familiales spéciales pour familles à faibles revenus.

- Prise en charge de proches affectés par le COVID-19: les personnes absentes de leur travail pour ce motif peuvent avoir recours à divers mécanismes tels le congé parental ou le congé de force majeure.

Mesure à l’étude : Notamment en vue d’éviter une nouvelle crise des emprunts hypothécaires (après 2008, les cas de défaut de remboursement ont été une des sources principales de la grave crise bancaire en Irlande), le gouvernement étudie avec les banques les possibilités de report et rééchelonnement du remboursement d’emprunts hypothécaires par les particuliers que le COVID-19 mettrait en situation financière périlleuse.

En guise de seconde série de mesures, le gouvernement a décidé le 07/04 d’octroyer un subside, pour un montant total de 15 millions €, aux opérateurs de ferries (compagnies maritimes transportant des passagers) assurant le transport sur cinq liaisons considérées comme Public Service Operations Routes (PSOR). De facto, la liste ne reprend que des routes sur lesquelles opèrent des ferries pour passagers. La route reliant Dublin à Zeebruges et Rotterdam ne figure pas parmi les PSOR. L’objectif du subside, accordé pour une période de trois mois, est de garantir le maintien en activité de lignes de communication jugées essentielles pour la communication du pays avec l’extérieur. 

A l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire le samedi 2 mai, et dans la foulée de la présentation la veille d’un plan de déconfinement progressif à partir du 18/05, le gouvernement IE a annoncé un nouveau paquet de mesures économiques à hauteur de 6 milliards d’euros destinées à accompagner le redémarrage de l’activité économique au cours des prochains mois :

-          Soutien en capital aux moyennes et grandes entreprises : 2 milliards € disponibles pour un soutien en capital, au taux du marché, via un "Pandemic Stabilisation and Recovery Fund".

-          Soutien aux PME : 2 milliards € affectés à un "Credit Guarantee Scheme" permettant d’octroyer aux PME des prêts à un terme de 3 mois à 6 ans, à des taux inférieurs à ceux du marché.

-          Gel du paiement des impôts pour une période de 12 mois après reprise des activités ; suspension, durant cette période, de toute action du Fisc en recouvrement d’impôt + absence de charge d’intérêts supplémentaire pendant la durée du gel.

-          Exemption de la taxe de propriété sur les immeubles à destination commerciale ("commercial rates", qui financent en partie les autorités locales) pour une période de 3 mois à compter du 27/03 pour les commerces qui ont été forcés de fermer en raison des impératifs sanitaires.

-          Microentreprises et petits commerces : 250 millions € dans un fonds de redémarrage ("Restart Fund") permettant d’octroyer une bourse de 10.000,00 € par entité.

Ces mesures s’ajoutent au paquet initial de 8,2 milliards € en réponse à la crise du Covid-19 (2 milliards € pour le système de santé + 6,2 milliards € de soutien aux revenus et aux entreprises). Certaines d’entre elle nécessiteront l’adoption de nouvelles lois.

L’association des banques (Banking and Payments Federation of Ireland) annonce une prolongation du moratoire sur les remboursements d’emprunts hypothécaires et emprunts commerciaux d’une durée supplémentaire de 3 mois, ce qui porte à 6 mois en tout le moratoire. Le Ministre des Finances encourage vivement les emprunteurs à profiter de ces conditions, de manière à être mieux à même de s’engager dans la reprise de l’activité économique.

Compagnies aériennes : Les deux compagnies IE Aer Lingus et Ryanair sont quasiment à l’arrêt depuis plus d’un mois. Aer Lingus a annoncé le licenciement probable de 900 travailleurs, Ryanair cite le chiffre de 3.000 emplois supprimés. L’Irlande soutient fermement au sein de l’UE la possibilité pour les compagnies aériennes de donner aux consommateurs des ‘vouchers’ suit à l’annulation des vols, plutôt que de procéder au remboursement comme le prévoit la loi. Le PM Varadkar a confirmé cette option au parlement et souligné qu’il n’entrait pas dans les intentons du gouvernement de renflouer Aer Lingus et Ryanair en cas de défaillance financière dans leur chef. Il estime qu’il n’est pas du ressort de l’Etat d’intervenir dans le transport aérien commercial.

Liens utiles

-          Website Irish Government

https://dbei.gov.ie/en/What-We-Do/Supports-for-SMEs/COVID-19-supports/

https://www.citizensinformation.ie/en/social_welfare/social_welfare_payments/disability_and_illness/covid19_enhanced_illness_benefit.html

https://www.gov.ie/en/service/be74d3-covid-19-pandemic-unemployment-payment/

-          Website Enterprise Ireland

https://www.enterprise-ireland.com/en/News/PressReleases/2020-Press-Releases/Covid-19-Coronavirus-Client-Update-24th-March-2020.html

-          Website Revenue Commissioners

https://www.revenue.ie/en/corporate/communications/covid19/index.aspx

-          Irish Government (general overview)

https://www.gov.ie/en/campaigns/c36c85-covid-19-coronavirus/

-          Local Enterprise Offices (LEO’s) (soutien aux petites entreprises de moins de 10 personnes) : https://www.localenterprise.ie/response/

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