MESURES DU GOUVERNEMENT ITALIEN

Informations mises à jour par le bureau de l’AWEX à Milan – le 30 août 2021. 

En Italie, la crise du Covid-19 a débuté de façon officielle, avec différentes prises de décision, le 8 mars 2020.

Rappelons que l’Italie a été le premier foyer infectieux européen. D’un point de vue humanitaire, la situation a été dramatique mais les Italiens sont courageux et ingénieux.
Le pays se relèvera mais, pour ce faire, certaines mesures sont indispensables.

D’un point de vue économique

Plan national de relance et de résilience

Présentation générale du Plan de relance 

Le Plan national de relance et de résilience italien (PNRR), Italia Domani, a été définitivement approuvé en date du 13 juillet 2021. Il fait partie du programme Next Generation EU (NGEU) qui s’élève à 750 milliards d’euros, dont la moitié est constituée par des subsides de l’UE.

L’instrument principal du programme NGEU est le « Dispositivo per la Ripresa e Resilienza », de 672,5 milliards d’euros (Recovery and Resilience Facility, RRF).  Sa durée est de 6 ans (de 2021 à 2026) et se compose de 312,5 milliards d’euros de subventions et de 360 milliards d’euros de prêts à taux réduits.

Le PNRR présenté par l’Italie prévoit 151 investissements ainsi qu’un paquet de réformes pour un montant total de 222,1 milliards d’euros (à savoir 191,5 milliards d’euros provenant de l’UE et 30,6 milliards d’euros intégrés par l’Etat italien à travers un programme d’investissements complémentaires). De plus, 26 milliards d’euros supplémentaires, destinés à la réalisation d’œuvres spécifiques et à la réintégration des ressources du Fondo Sviluppo e Coesione (Fonds pour le développement et la cohésion), seront alloués avant l’année 2032. Au total, 248 milliards d’euros seront ainsi disponibles et s’ajouteront à d’ultérieurs 13 milliards d’euros mis à disposition par le programme REACT-EU à utiliser entre 2021 et 2023. 

Priorités stratégiques du Plan

Les trois axes stratégiques qui structurent le PNRR sont les suivants :

1)      Digitalisation et innovation

2)      Transition écologique

3)      Inclusion sociale

Il s’agit d’une intervention visant à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de coronavirus, à contribuer à résoudre les faiblesses structurelles de l’économie italienne et à accompagner le Pays vers la transition écologique et environnementale. Concrètement, le PNRR contribuera à réduire considérablement les disparités territoriales, générationnelles et de genre. Grâce au PNRR le Mezzogiorno (sud de l’Italie) bénéficiera de 82 milliards d’euros.

Les 6 missions du PNRR

1)      DIGITALISATION, INNOVATION, COMPETITIVITE ET CULTURE

Fonds alloués : tot. 49,82 milliards d’euros

(PNRR 40,29 / REACT-EU 0,80 / Fonds complémentaires : 8,73 milliards d’euros) 

Objectifs : promouvoir la transformation digitale en Italie, soutenir l’innovation du système productif et investir dans deux secteurs clés de l’économie italienne : le tourisme et la culture. 

  • 100% de la population connectée avant 2026
  • Connexions rapides pour 8,5 millions de familles/sociétés
  • « Scuola connessa » (école connectée) pour doter d’un réseau de fibre optique d’ultérieures 9.000 écoles italiennes
  • Connectivité à 12.000 points de distribution du SSN (service sanitaire national)
  • Approche digitale pour relancer le tourisme et la culture 

2)      REVOLUTION VERTE ET TRANSITION ECOLOGIQUE

Fonds alloués : tot. 69,93 milliards d’euros

(PNRR 59,46 / REACT-EU 1,31 / Fonds complémentaires : 9,16 milliards d’euros)

Objectifs : améliorer la durabilité et la résilience du système économique et assurer une transition environnementale équitable et inclusive 

  • Renforcement du cycle du traitement des déchet

        +55% électrique
        +85% papier
        +65 % plastique
        +100% textile

  • Réduction des pertes d'eau des réseaux de distribution d'eau potable
  • Chaque année, 50.000 bâtiments publics et privés seront plus performants - pour un total de 20.000.000 m2.
  • Développement de la recherche et des actions destinées à l’utilisation de l’hydrogène dans le secteur industriel et des transports. 

3)      INFRASTRUCTURES POUR UNE MOBILITE DURABLE

Fonds alloués : 31,46 milliards d’euros

(PNRR 25,40 / REACT-EU 0,00 / Fonds complémentaires : 6,06 milliards d’euros)

Objectifs : développer des infrastructures de transport modernes, durables et couvrant tout le territoire italien

  • Modernisation et renforcement des réseaux ferroviaires régionaux
  • Réduction des temps de parcours des lignes ferroviaires suivantes :

          Rome-Pescare : 1 h 05

          Naples-Bari : 1 h 30

          Palerme-Catane : 1 h 00

          Salerne-Reggio de Calabre : 1 h 00

  • Investissements en faveur des ports verts 

4)      EDUCATION ET RECHERCHE

Fonds alloués : 33,81 milliards d’euros

(PNRR 30,88 / REACT-EU 1,93 / Fonds complémentaires : 1,00 milliards d’euros)

Objectifs : consolider le système éducatif national, renforcer les compétences digitales, techniques et scientifiques ainsi que la recherche et le transfert de technologie.

  • 228.000 nouveaux postes disponibles au sein des crèches pour les bébés et les enfants entre 0 et 6 ans
  • 100.000 classes transformées en « connected learning environments »
  • Rénovation des bâtiments scolaires (pour un total de 2.400.000 m2)
  • Câblage de 40.000 bâtiments scolaires
  • 6.000 nouveaux doctorats à partir de 2021 

5)      INCLUSION ET COHESION

Fonds alloués : 29,88 milliards d’euros

(PNRR 19,86 / REACT-EU 7,25 / Fonds complémentaires : 2,77 milliards d’euros)

Objectifs : participer au monde du travail à travers des parcours formatifs, renforcer les politiques de l’occupation et favoriser l’inclusion sociale

  • Un plan national pour garantir l’occupation
  • Un fond « Impresa donna » (« Entreprise femme ») pour favoriser l’entrepreneuriat féminin.
  • Plus d’instruments en faveur des sujets vulnérables, dépendants ou des personnes handicapées
  • Investissements structurels destinés aux « Zone Economiche Speciali » (zones économiques spéciales). 

6)      SANTE

Fonds alloués : 20,23 milliards d’euros

(PNRR 15,63 / REACT-EU 1,71 / Fonds complémentaires : 2,89 milliards d’euros)

Objectifs : renforcer la prévention et les services sanitaires, moderniser et digitaliser le système sanitaire et assurer un accès équitable aux soins de santé

  • 1.288 nouvelles structures sanitaires (« case di comunità ») et 381 hôpitaux « de communauté » pour garantir les soins de proximité
  • Assistance domiciliaire à 10% des personnes de plus de 65 ans
  • 602 nouveaux centres opérationnels pour garantir l’assistance sanitaire à distance
  • Plus de 3.133 nouveaux grands équipements de diagnostic 

Le PNRR prévoit également un programme de réformes ambitieux qui en favorisera la phase d’application et, de manière plus ample, contribuera à la modernisation du Pays grâce à la création d’un milieu économique plus favorable au développement des activités entrepreneuriales :

  • Réforme de l’Administration publique pour offrir des services de qualité supérieure, promouvoir l’emploi des jeunes, investir dans le capital humain et augmenter le niveau de digitalisation 
  • Réforme de la justice visant à réduire les délais de jugement (des procès civils, en particulier) ainsi que l’énorme quantité d’arriérés. 
  • Simplification des procédures pour permettre la réalisation des investissements (par exemple en matière de concessions, d’autorisations et d’appels d’offres publics) 
  • Réformes pour la promotion de la concurrence considérée comme un instrument de cohésion sociale et de croissance économique 
  • Réformes sectorielles 

Procédure d’enregistrement pour les entreprises qui désirent se proposer en tant que fournisseurs de matériel/services/dispositifs anti-Covid19 aux structures publiques italiennes,
La structure en charge des appels d’offres et des achats est INVITALIA, l’agence nationale pour le développement économique.
Tout matériel/dispositif doit être certifié UE. Pour les masques, tous sont des Dpi (dispositifs de protection individuelle), sauf les masques chirurgicaux qui sont des DM (dispositifs médicaux). Pour les Dpi, la certification est obligatoire ; pour les DM, seule une auto-certification est requise.

Déplacements

L’obligation de dépistage dépend du pays de provenance ou de résidence dans les 14 jours qui précèdent le voyage en Italie (et non de la nationalité du voyageur). Un questionnaire interactif très utile vous permettra de connaître les mesures applicables à votre propre situation (italien/anglais).

A partir du 16 mai, les conditions de voyage ont été facilitées, d’une part, car l’obligation de quarantaine de cinq jours pour les voyageurs provenant de l’Union européenne, à leur entrée dans le pays, ne sera plus appliquée.

Les voyageurs entrant en Italie en provenance de Belgique (liste dite "Elenco C" consultable en ligne) doivent :

être en mesure de présenter un Certificat COVID numérique de l’UE (link is external) (« EU Digital COVID Certificate (link is external) ») attestant l’une des 3 conditions suivantes:

  • Vaccination complète : au moins 14 jours avant votre arrivée vous avez complété le cycle de vaccination avec un vaccin approuvé par l’EMA (Astra Zeneca, Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson)
  • Récupération de COVID-19 : vous avez récupéré du COVID et n’êtes plus soumis à l’auto-isolement
  • Résultat négatif d’un test COVID-19 : PCR ou antigénique effectué dans les 48 heures précédant votre arrivée en Italie.

Ces certificats ne sont pas obligatoires pour les enfants de moins de six ans.

Si vous ne parvenez pas à obtenir un certificat COVID numérique de l'UE, vous pouvez entrer en Italie, mais vous devez :

  • informer votre autorité sanitaire locale;
  • vous isoler pendant 5 jours;
  • effectuer un test PCR ou antigénique, à la fin de l'auto-isolement de 5 jours.

IMPORTANT : Depuis le 24 mai, les passagers qui entrent en Italie doivent compléter un nouveau formulaire, le PLF ou « Passenger Locator Form » en suivant les instructions qui se trouvent sur le site :https://app.euplf.eu/.Le formulaire papier (modèle téléchargeable en PDF) ne devra être utilisé qu’en cas de difficulté technique.

Voyageurs exemptés de test et de quarantaine : Exemptions - Covid-19, travellers (salute.gov.it) (I/E)

Pour l’arrivée d’autres pays, il est important de consulter le lien du Ministère des Affaires Etrangères italien

Restrictions

Le placement d’une région dans l’une de ces quatre catégories est décidé par le Ministre de la Santé, en tenant compte de nombreux indicateurs. Chaque région peut renforcer les mesures restrictives (au niveau des provinces, voire des communes). La situation sanitaire est donc réévaluée régulièrement, ainsi que le classement des régions. Les voyageurs sont invités à vérifier leur statut avant tout déplacement en consultant la carte géographique et la FAQ du gouvernement ainsi que les sites des régions

Les nouvelles zones de restriction des régions à partir 30 août 2021 

zone rouge pour un risque maximal: aucune région.

zone orange pour un risque élevé: aucune région.

zone jaune pour un risque modéré: Sicile 

zone blanche pour un risque réduit: toutes les régions 

A partir du 6 août 2021, sur tout le territoire italien, certaines activités sont soumises à la présentation du GREEN PASS italien, ou bien de tout autre document, à condition qu’il permette de justifier ce qui suit :

• avoir reçu une 1ère dose de vaccin (valable du 15ème jour après la 1ère dose jusqu’à la 2ème dose) ;
• avoir suivi un schéma vaccinal complet (valable 9 mois) ;
• avoir un certificat de guérison (valable 6 mois) ;
• présenter un résultat négatif d’un test PCR ou antigénique (valable 48 heures). 

Le « Green Pass » (certificat COVID numérique de l'UE), dont la durée de validité en Italie est récemment passée de 9 à 12 mois, est nécessaire pour les activités suivantes :

  • Pour manger à l’intérieur des restaurants, des bars…
  • Pour assister à des spectacles, des évènements ou bien à des compétitions sportives (celles en plein air incluses)
  • Pour l'accès aux musées, aux théâtres, aux cinémas et aux autres institutions et activités culturelles
  • Pour l'accès aux parcs d’attractions, piscines, centres de bien-être, festivals … 

Pour ces activités, le certificat de vaccination est déjà valable à partir de 15 jours après la 1ère dose de vaccin. Pour plus d’informations: Comunicato stampa del Consiglio dei Ministri n. 30 | www.governo.it

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas présenter le Green Pass pour ces activités.

Green Pass et moyens de transport

  • Avions : à partir du 01/09/2021, sur tous les vols intérieurs, le Green Pass sera obligatoire pour voyager. Le port du masque est également demandé ;
  • Trains : Green Pass obligatoire pour les voyageurs utilisant les trains rentrant dans les catégories suivantes :  Intercity, Intercity Notte et Alta Velocità (à savoir les trains « frecce ») ;
  • Bus : Green Pass obligatoire sur toutes les lignes d’autocars effectuant des trajets interrégionaux réguliers ou temporaires ;
  • Bateaux et ferries : Green Pass obligatoire sur les lignes interrégionales (détroit de Messine exclu).

Les voyageurs de moins de 12 ans ne doivent pas présenter le Green Pass. Les obligations du port du masque ne s’appliquent pas aux enfants de moins de 6 ans et aux personnes souffrant de pathologies ou en situation de handicap incompatibles avec cette mesure. 

Si vous avez des symptômes ou si vous avez été en contact étroit avec une personne atteinte de COVID-19, vous devez contacter le service de santé publique local compétent, vous mettre en isolation et suivre les instructions du service de santé. N'utilisez les numéros d'urgence 112/118 qu'en cas d'aggravation des symptômes ou de difficultés respiratoires.

Enfin, le ministère italien des Affaires étrangères recommande à tous ceux qui veulent se rendre en Italie de télécharger cette application : https://www.immuni.italia.it/(link is external). Immuni est une application créée spécialement pour aider à lutter contre l’épidémie de COVID-19. L’application est en effet dotée d’une technologie capable d’avertir les utilisateurs qui ont été exposés à un risque, même s’ils sont asymptomatiques. 

Au niveau national, des restrictions s´appliquent dans les 4 zones (rouge, orange, jaune et blanche). Il s’agit de l’obligation de porter un masque en permanence ; tant dans les lieux publics clos qu’à l’extérieur.

En complément, des mesures sont prévues selon la couleur des régions :

Zones blanches :

  • Les déplacements entre les différentes régions de zones blanches et zones jaunes sont toujours autorisés ;
  • Le couvre-feu est aboli ;
  • Les foires, les congrès, les centres de bien-être, les piscines couvertes, mais aussi les parcs d’attraction et centres culturels peuvent rouvrir ;
  • Dans les bars et restaurants, lorsque le service à table est assuré en intérieur, le nombre maximum de personnes par tablée est de six (contre quatre en zone jaune), sauf lorsqu’il s’agit de personnes habitant sous le même toit. En terrasse, aucune limite n’est imposée quant au nombre de personnes à table, à condition de respecter la distanciation d’un mètre ;
  • Pour les cérémonies civiles et religieuses, les réceptions sont autorisées, à condition que les invités présentent un pass vert (vaccination effectuée, guérison ou test négatif) ;
  • Les discothèques rouvrent, mais pas les pistes de danse ! Une décision du gouvernement est attendue pour éventuellement assouplir l’interdiction, sous conditions ;
  • Le port du masque à l’extérieur, comme à l’intérieur, reste obligatoire et les rassemblements demeurent interdits. 

Zones jaunes :

  • Déplacements autorisés au sein de la région et vers d’autres régions jaunes ;
  • Possibilité d’organiser des congrès et des foires ;
  • Visites aux proches autorisées, dans la limite de quatre adultes extérieurs à la famille ;
  • Cinémas, salles de concert, théâtres et clubs ouverts dans le respect des règles de distanciation et sur réservation de places assises (ces lieux ne pourront pas accueillir plus de 1.000 spectateurs en extérieur et 500 en intérieur et sont limités à 50% de leur capacité habituelle) ;
  • Toutes les activités commerciales ouvertes dans le respect des règles de distanciation ;
  • Activités sportives, même en équipe et de contact, autorisées en extérieur. Stades ouverts aux événements ainsi qu’au public dans la double limite de 25% de la capacité habituelle et de 1 000 spectateurs en extérieur (500 en intérieur) ;
  • Réouverture des centres thermaux et parcs d’attractions ;
  • Bars et restaurants ouverts (midi/soir – extérieur/intérieur), jusqu’à 18 h 00 ;
  • Piscines et salles de sport ouvertes. 

Zones oranges :

Déplacements interdits à partir de, vers et à l’intérieur de ces régions, et entre les communes, excepté si vous êtes muni d’un justificatif de motif impérieux ou d’un « certificat vert » (voir plus bas).

  • Un couvre-feu de 22h00 à 5h00 du matin (sauf pour des raisons professionnelles, de santé ou de nécessité) ; une attestation (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur) devient nécessaire pour toute sortie pendant les horaires du couvre-feu ;
  • L’interdiction des festivités en intérieur ou en extérieur, à l’exception de celles liées à des cérémonies civiles ou religieuses ;
  • Visites aux proches autorisées, dans la limite de 2 adultes hors bulle ; 
  • Les commerces pourront ouvrir dans le respect des règles de distanciation, mais les centres commerciaux seront fermés les week-ends et les jours fériés ; 
  • Les services de restauration (bars, pubs, restaurants, glaciers, …) seront uniquement ouverts pour la vente à emporter.

Zones rouges :

  • Un couvre-feu de 22h00 à 5h00 du matin (sauf pour des raisons professionnelles, de santé ou de nécessité) ; une attestation (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur) devient nécessaire pour toute sortie pendant les horaires du couvre-feu ;
  • L’interdiction des festivités en intérieur ou en extérieur, à l’exception de celles liées à des cérémonies civiles ou religieuses ;
  • Seuls les commerces alimentaires ou de première nécessité seront ouverts et les activités de service aux personnes en difficulté ; 
  • Déplacements interdits à partir de, vers et à l’intérieur de ces régions, excepté si vous êtes muni d’un justificatif de motif impérieux ou d’un « certificat vert » (voir plus bas) ; 
  • Les services de restauration (bars, pubs, restaurants, glaciers, …) seront uniquement ouverts pour la vente à emporter. 

Le transit dans ces zones reste autorisé, à condition que le déplacement soit motivé par des raisons professionnelles, de santé ou de nécessité, ou le retour au domicile habituel, ou muni d’un “certificat vert”.


Sites utiles :

- La Commission européenne a lancé un site d'information baptisé reopen.europa.eu pour ceux qui planifient un voyage.

https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination/italie

covidzone | Covid Zones Italy

Sources : Gouvernement italien – Présidence du Conseil des Ministres, Rai News, Il Sole 24 Ore et ANCI.

 

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