COVID MESURES DE RELANCE AU LUXEMBOURG

Informations mises à jour par le bureau de l’AWEX à Luxembourg – 14 juin 2021.

Suivez les actualités luxembourgeoises liées au Covid 19 sur : https://meco.gouvernement.lu/fr.html et  https://covid19.public.lu/fr/

Hotline chômage partiel : 8002 9191

Lien vers la page Luxembourg  du SPF Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination/luxembourg

CONGE POUR RAISONS FAMILIALES - PROLONGE JUSQU’AU 17 JUILLET 2021

17/03/2021 : Un parent pourra garder son enfant dans des situations déterminées liées au Covid-19 comme la fermeture des écoles / structures d’accueil, la mise en isolement ou quarantaine. Ceci vaut également pour les enfants de moins de 13 ans considérés comme vulnérables qui ne vont pas à l’école. Ces mesures s’appliquent tant aux salariés qu’aux travailleurs indépendants, qu’ils soient résidents ou frontaliers.

Le congé pour raisons familiales prolongé jusqu'à l'été (wort.lu)

CHOMAGE PARTIEL - PROLONGE JUSQU’AU 30 JUIN 2021

01/03/2021 : A partir de mai 2021, le chômage partiel sera plus restrictif. Le gouvernement distingue deux sortes de secteurs :

- Ceux qui sont vulnérables (Horeca, tourisme, événementiel) pourront continuer à bénéficier du chômage partiel pour 50% des heures de travail (et non plus 100% comme c’est le cas actuellement). Les licenciements leur seront interdits.

- Pour les autres secteurs non vulnérables, la possibilité de chômage partiel sera réduite de 15 à 10% des heures de travail.

Le chômage partiel sera plus dur à obtenir dès mai (lessentiel.lu)

29/04/2021 : Suite à une pénurie de matériaux, certaines entreprises du secteur de la construction et du bâtiment se trouvent en difficulté suite au Covid-19 (fermetures d’entreprises dans d’autres pays, circuits logistiques ralentis, frontières devenues imperméables, personnel malade, …). Une admission exceptionnelle au chômage partiel devrait être acceptée pour la 2ème moitié du mois de mai et pour le mois de juin, à certaines conditions :

-  Ne pas procéder à des licenciements économiques

-  Ne pas dépasser 10% du total des heures de travail normales de l’entreprise en matière de chômage partiel

-  Présenter au secrétariat du Comité de conjoncture un certificat signé du fournisseur en documentant et justifiant son impossibilité à fournir du matériel.

Cette pénurie de matériaux qui entraîne le chômage partiel | Paperjam News

FORMATION AU DIGITAL POUR LES PERSONNES AU CHÔMAGE PARTIEL

19/04/2021 : Les 40.000 personnes ayant eu recours au chômage partiel entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 vont pouvoir bénéficier d’une formation continue dans le domaine du digital, grâce à un bon d’une valeur de 500€ téléchargeable sur www.guichet.lu. Ils auront le choix entre 240 formations en ligne proposées par 34 centres de formation reconnus.

Une formation au digital pour 40 000 personnes (lessentiel.lu)

AIDES SECTORIELLES HORECA, TOURISME, EVENEMENTIEL, DIVERTISSEMENT, FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, COMMERCE DE DETAIL EN MAGASIN ET ACTIVITES ASSIMILEES -  PROLONGEES JUSQU’AU 30 JUIN 2021

15/02/2021 : Elargissement de l’accès à l’aide de relance non remboursable pour les secteurs les plus touchés, notamment l’Horeca : 1.250€ par salarié et 250€ par salarié au chômage partiel complet durant le mois, sous réserve d’une baisse de 25% du chiffre d’affaires. Les conditions d’octroi sont moins rigoureuses et permettent maintenant aussi d’aider les commerces ou salles de sport contraints à une fermeture administrative. Les jeunes entreprises ayant commencé leur activité entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020 y ont droit également. Si la perte du chiffre d’affaires est de 40% ou plus, les entreprises ont le choix de demander cette aide de relance ou « l’aide coûts non couverts », détaillée ci-dessous. Cette aide mensuelle peut être demandée pour les mois de décembre 2020 à juin 2021 inclus.

Aide de relance — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)

L’aide pour coûts non couverts peut être demandée pour les mois de novembre 2020 à juin 2021 inclus. Jusqu’ici, en fonction de la taille de l’entreprise, une aide permettait le remboursement de 70% à 90% de ses frais si le chiffre d’affaires avait diminué d’au moins 40% depuis le même mois en 2019. Elle s’élève à 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés et à 70% pour les autres. Ceci est toujours le cas. Mais pour les pertes plus importantes, de plus de 75% du chiffre d’affaires, la prise en charge s’élève désormais à 100%, seulement en cas de fermeture administrative. Cette aide ne peut être allouée aux entreprises créées en 2021. Elle n’est pas cumulable avec l’aide de relance détaillée ci-dessus.

Demande d’aide pour "coûts non couverts" - février 2021 à juin 2021 — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)

Pour encourager les restaurateurs à poursuivre leur activité en take-away, le gouvernement leur octroie une déduction de leurs recettes jusqu’à 25% de leur chiffre d’affaires, à condition qu’une fermeture légale soit imposée.

Le gouvernement précise les nouvelles aides | Paperjam News

Élargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 - Ministère de l'Économie // Le gouvernement luxembourgeois

06/05/2021 : Avec la réouverture des cafés et restaurants prévue le 16 mai 2021, ce régime spécial de la prise en charge des 100% des coûts non couverts ne s’appliquera plus dès le mois de juin, on revient au régime général, c-à-d le remboursement de 70% à 90% de ses frais.

Autre changement lié à la levée de la fermeture légale, l’immunisation du « take-away » disparaît.

Réouverture ou aides: un dilemme souvent vite tranché | Paperjam News

19/03/2021 : Deux plans de maintien dans l’emploi pour les secteurs du voyage et de l’événementiel ont été signés et devraient être approuvés prochainement par le Comité de Conjoncture, le but étant d’éviter à tout prix des licenciements ou des fermetures d’établissements. Pour ce, le double plan prévoit de recourir au chômage partiel, à des dispositions relatives à la formation professionnelle continue ou qualifiante, à une garantie de l’emploi liée à l’application des mesures, à l’admission à la préretraite-ajustement et au prêt temporaire de main-d’œuvre. La prise d’effet serait au 1er avril 2021 pour les agences de voyages et au 1er mai 2021 pour le secteur de l’événementiel pour s’achever conjointement au 31 décembre 2021.

Voyage et événementiel: aucun licenciement en 2021 | Paperjam News

PARTICIPATION AUX FRAIS DE REMUNERATION DES ASBL DU SECTEUR DU TOURISME – JUSQU’AU 31 MARS 2021

Cette subvention à hauteur de 1.250€ par ETP (Emploi Temps Plein) peut être demandée pour les mois de décembre 2020, janvier 2021, février 2021 et mars 2021 (4 mois) et est plafonnée en fonction du nombre de salariés.

Participation aux frais de rémunération : délai de demande pour le mois de mars 2021 — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)

MISE EN PLACE D’UNE AIDE DE COMPENSATION DE L’AUGMENTATION DU SALAIRE SOCIAL MINIMUM

05/02/2021 : Cette aide vise à soutenir les entreprises des secteurs touristique, événementiel, Horeca, culture, divertissement, commerces de détail en magasin et assimilés qui ont des difficultés à supporter la nouvelle charge due à la hausse du salaire social minimum depuis le 1er janvier 2021. Cette subvention unique est exempte d’impôt et équivalente à 500€ par salarié en activité pendant un mois entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.

Mise en place d'une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum: Chambre de Commerce (cc.lu)

ABATTEMENT FISCAL POUR LES PROPRIETAIRES REDUISANT LES LOYERS COMMERCIAUX – PROLONGE JUSQUE FIN 2021

06/04/2021 : Reconduction de l’abattement fiscal au bénéfice des propriétaires qui réduisent les loyers commerciaux. Cette mesure faisait partie du plan de relance « Neistart Lëtzebuerg » et est plafonnée à 15.000€ pour l’ensemble de l’année.

Prolongation de l’abattement fiscal  | Paperjam News

INDEMNITE D’URGENCE CERTIFIEE POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS – JUSQU’AU 15 MAI 2021

28/01/2021 : Une aide non remboursable est octroyée aux travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale. Son montant varie de 3.000 à 4.000€, en fonction de la tranche de revenu du demandeur. Il s’agit d’une aide unique, c-à-d qu’une seule demande peut être introduite par travailleur indépendant sur toute la période de janvier à mai 2021.

Délai de demande pour l’indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)

AIDE FINANCIERE TRIMESTRELLE POUR EXPLOITATIONS AGRICOLES DU SECTEUR PORCIN – JUSQU’AU 31 MARS 2021

18/02/2021 : Les exploitations agricoles actives dans le secteur porcin ayant subi une perte du chiffre d’affaires de 30% ou plus calculée sur base d’une production trimestrielle constante et employant du personnel peuvent percevoir une aide directe non-remboursable de 4.000€ par trimestre et par exploitation ainsi qu’une prise en charge de 75% des frais éligibles pour les exploitations « naisseurs » ou 50% pour les autres exploitations. Un maximum de 20.000€ est accordé par trimestre.

Aide financière trimestrielle pour exploitations agricoles du secteur porcin dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu) 

PROLONGATION DE L'ACCORD SUR L'AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILEURS FRONTALIERS CONCERNANT LE TELELTRAVAIL JUSQU'A FIN DE L'ANNEE 2021 AVEC LA BELGIQUE. 

Le Luxembourg et la Belgique ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu'au 31 décembre 2021. 

Cet accord est important afin d'éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu'un travailleur frontalier belge qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la COVID-19, continue à être affilié au système luxembourgeoise de sécurité sociale. 

L'accord avec la Belgique entrera en vigueur dès le 1er juillet et sera officialisé par les représentants du gouvernement fédéral belge et du gouvernement luxembourgeois lors de la réunion en format "Gaichel", qui aura lieu le 7 juillet 2021 au Luxembourg. 

Concernant la prolongation des accords avec la France et l'Allemagne en la matière, les échanges sont toujours en cours. 

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale – 11-06-21 

REGIME DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ETAT – PROLONGE JUSQU’AU 30 DECEMBRE 2021

21/04/2020 :     Signature d’un régime qui prévoit une garantie publique à hauteur de 2,5 milliards d’euros sur une durée maximale de 6 ans de prêts bancaires aux entreprises. Les entreprises peuvent solliciter leur banque pour souscrire un prêt qui pourra s’élever jusqu’à 25% de leur chiffre d’affaires, et qui bénéficiera d’une garantie de l’Etat à hauteur de 85%. Initialement limité au 31 décembre 2020, ce régime a été prolongé jusqu’au 30 décembre 2021.

L’État a garanti pour presque 150 millions de prêts | Paperjam News

AIDES AUX INVESTISSEMENTS – PROLONGEES JUSQUE FIN 2021

24/03/2021 : Cette loi du 24 juillet 2020 a pour but d’inciter les entreprises fragilisées économiquement suite à une baisse significative du chiffre d’affaires, quelle que soit leur taille, à réaliser des investissements qui auraient été annulés ou reportés.

Il existe 3 types d’aides, versées sous forme de subvention en capital non remboursable, limitées à 50% des coûts maximum. Le plafond d’aide par entreprise passe de 800.000€ euros à 1.800.000€ par entreprise pour les demandes postérieures à l’entrée en vigueur de la loi :

- Aides à l’investissement pour des projets de développement avec un taux d’aide de 20%, 25% ou 30% en fonction de la taille de l’entreprise avec une majoration de l’aide de 20% pour les projets s’inscrivant dans l’économie circulaire ;

- Aides à l’investissement pour des projets d’innovation de procédé et d’organisation (avec un taux d’aide de 50% des coûts internes et externes), comme des changements techniques ou logiciels pour l’implémentation de nouvelles méthodes de production. Dans ce cas, le projet doit impliquer des efforts internes

- Aides pour des projets d’efficacité énergétique ou dépassement des normes (avec un taux d’aide de 50% du prix d’acquisition des actifs corporels ou incorporels), dans un souci de protection de l’environnement

Le coût minimum de ces investissements engagés par les entreprises varie en fonction de leur taille : 20.000€ pour une petite entreprise, 50.000€ pour une entreprise moyenne et 250.000€ pour une grande entreprise. Contrairement à d’autres régimes d’aides mis en place dans le cadre du Covid-19, ce régime d’aide ne se limite pas à atténuer la perte de revenus due au contexte, mais à encourager et inciter les entreprises à réaliser des investissements stratégiques leur permettant de s’adapter à un nouvel environnement et de rebondir de cette crise.

Jusqu’à 1,8 million d’euros d’aide pour les entreprises | Paperjam News

PROGRAMME FIT 4 RESILIENCE – PROLONGE JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2021

Programme (développé par Luxinnovation, l’agence de promotion de l’innovation, qui est en charge de sa gestion opérationnelle) permettant aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences du Covid de leur permettre de gérer la sortie de la crise et d’envisager une stratégie de développement à plus long terme, en intégrant une approche plus digitale, circulaire et régionale. Depuis le lancement de ce programme en mai 2020, plus de 50 entreprises ont manifesté un intérêt pour ce programme, elles relèvent aussi bien de l’industrie alimentaire, du commerce, de la logistique, de l’artisanat, de la construction, de l’industrie du bois ou des technologies de la santé. Luxinnovation assure la liaison avec le consultant accrédité qui mettra le processus en œuvre et établit également l’interface avec le ministère de l’Economie pour les demandes de subsides.

Fit 4 Resilience - a programme to help companies after the COVID-19 (luxinnovation.lu)

LANCEMENT DE LA « YOUTH eACADEMY »

18/03/2021 : Ce 18 mars, l’ADEM, Agence pour le Développement de l’Emploi, lance la « Youth eAcademy », un programme de formation en ligne visant à faciliter l’accès des jeunes de moins de 30 ans sur le marché du travail. Ce programme consiste en un accès gratuit à une plateforme digitale « Belearn », qui propose une multitude de formations dans différents domaines en plusieurs langues. Cela va de la bureautique, à l’analyse de données, en passant par la programmation ou encore la cybersécurité.

Renforcer les compétences des jeunes demandeurs d'emploi (wort.lu)

INSTAURATION D’UNE PRIME UNIQUE POUR LA PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE

19/03/2021 : Le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a mis en place cette prime unique pour, notamment :

-  Pallier au risque de la diminution des postes d’apprentissage

-  Garantir l’insertion des jeunes en formation professionnelle et les soutenir dans la transition vers la vie active

-  Augmenter le nombre d’apprentis

-  Soutenir les organismes de formation

Prime unique pour la promotion de l'apprentissage: Chambre de Commerce (cc.lu)

ASSOUPLISSEMENT EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE POUR LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

05/02/2021 : Le Ministre de la Sécurité sociale, ainsi que les conseils d’administration du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) et de la Mutualité des employeurs ont pris de nouvelles initiatives pour alléger la charge financière des employeurs et travailleurs indépendants en matière de cotisations sociales, dont notamment :

- Pas d’intérêt moratoire en cas de retard de paiement des cotisations jusqu’au 30 juin 2021

- Suspension du recouvrement forcé des cotisations sociales pour les employeurs de l’Horeca jusqu’à fin mars 2021

- Remboursement par la Mutualité des employeurs à hauteur de 100% pour les personnes mises en quarantaine ou isolement. Cette mesure sera rétroactive au 1er juillet 2020.

Nouvelles mesures COVID-19 en matière de sécurité sociale destinées aux employeurs et aux travailleurs indépendants (04.02.2021) : Chambre de Commerce (cc.lu)

MESURES GLOBALES

10/03/2021 : Un « Plan pour la Reprise et la Résilience » pour 93 millions d’euros a été présenté en conseil de gouvernement. Il s’agit d’une étape-clé dans « la mise en œuvre des efforts de relance à l’échelle européenne face à la pandémie de Covid-19 », souligne le gouvernement. Selon le ministre des Finances, « Ce projet s’inscrit pleinement dans la continuité de l’action gouvernementale et porte l’ambition de favoriser les transitions écologique et numérique, tout en mettant l’accent sur la cohésion sociale et la promotion d’un cadre économique moderne et attrayant. ». Il s’articule autour de 3 axes :

- Cohésion et résilience sociale

- Transition verte

- Digitalisation, innovation et gouvernance

La sélection finale des projets à financer se fera en fonction des consultations, notamment avec la Commission européenne.

93M€ pour le plan de relance luxembourgeois | Paperjam News

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