Ouverture de la période de demande pour les nouveaux contingents tarifaires (CT) de l’Accord économique et commercial global (AECG) pour les fromages. 

Le gouvernement du Canada a publié des informations en ce qui concerne l'attribution des contingents tarifaires de l'AECC pour les importations de fromage de l'UE au Canada. 

Elles sont accessibles aux liens suivants :

-          Fromages de tous les types : Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromages (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)

-          Fromages industrielsProduits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)


Les contingents tarifaires du fromage seront graduellement progressivement échelonnés au cours des prochaines années, avec l'ouverture maximale des engagements au 1er janvier 2022 (voir tableau ci-dessous). 

Année

Fromages   de tous   les types

Quantité     annuelle 
    (millions de tonnes)

Fromages industriels

Quantité     annuelle 
    (millions de tonnes)

     

2 (2018)

5,333

567

3 (2019)

8,000

850

4 (2020)

10,667

1,133

5 (2021)

13,333

1,417

6 (2022)

16,000

1,700

Au prorata pour la période du 21/09 au 31/12 

Dates clés pour l'allocation des contingents tarifaires en 2018

Date limite des demandes: 15 novembre 2017

  • Période de référence pour évaluer l’admissibilité du requérant à l’obtenir d’une part de contingent: 1 octobre 2016 au 30 septembre 2017

Ouverture du CT pour les importations: 1 janvier 2018
Date pour la remise des contingents non utilisé: 1 août 2018 (au plus tard 1200h, l’heure de l’Est)

  • Réattribution du contingent remis: 2 août 2018 (1700h, l’heure de l’Est) 

Pour toutes questions, merci de vous adresser à l’un de nos Attachés économique et commerciaux au Canada

 

Retour en haut back to top