Comme vous le savez, l’Administration Trump a décidé le 8 mai dernier de se retirer de l’accord nucléaire qui avait été âprement négocié en 2015 par l’Iran, les USA, la GB, la France, l’Allemagne, la Russie, la Chine et l’Union Européenne. Il nous semble important de pouvoir vous informer sur la situation actuelle et de vous réitérer notre soutien sur ce marché difficile dont tout le potentiel est actuellement mis à mal par la sortie américaine du JCPOA (accord nucléaire).

Les sociétés wallonnes ont été nombreuses à s’intéresser au marché iranien depuis l’entrée en vigueur de l’accord début 2016. Beaucoup d’entre vous ont signé des contrats ou sont en négociation avancées sur ce marché riche en opportunités. Afin de vous aider à y voir plus clair et de vous épauler dans votre prise de décision, voici un récapitulatif de la situation pour nos entreprises au 20 juin 2018 :

Sanctions américaines: les sociétés wallonnes présentes sur le marché américain pourrait s’exposer à des sanctions sur le sol américain. Les modalités définitives de ces sanctions ne sont pas encore connues mais le Trésor américain, via l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a publié un document ( FAQs) le 8 mai donnant un bon aperçu du régime de sanctions à venir.

https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/iran.aspx

Si ces sanctions ne seront d’application que, selon les secteurs concernés, après soit le 6 aout 2018 soit le 4 novembre 2018, l’OFAC exige que les sociétés réduisent leur exposition sur le marché iranien pendant ces périodes de transition qui courent donc du 8 mai au 6 aout ou du 8 mai au 4 novembre 2018.

Les cas de figure sont exposés dans la présentation Doing Business Despite the Sanctions Against Iran ci-jointe du bureau d’avocats français Cohen Amir-Aslani.Affilié au barreau de Paris, ce bureau dispose d’une équipe franco-iranienne à Téhéran.

http://www.cohenamiraslani.com/

Retenons, à titre d’exemple, que les importations d’hydrocarbures iraniens seront interdites à partir du 4 novembre. Pour le secteur automobile, les sanctions seront effectives dès le 6 aout, ce qui explique le départ en trompe du Groupe PSA. Renault semble, lui, faire de la résistance (cf les déclarations de son CE0 le vendredi 15 juin). Leur stratégie concernant le marché américain différencie ces deux groupes français.

Sur une note plus positive, il existe dans la législation américaine des exceptions aux mesures d’embargo. Y est consacrée, notamment, l’exemption pour raisons humanitaires. La santé (équipements médicaux, pharma) et l’agroalimentaire devraient continuer à jouir de cette exemption même s’il faut encore attendre la confirmation de l’Administration américaine.

A noter aussi qu’une demande commune d’exemption pour certains secteurs a été demandé par les pays européens le 6 juin dernier, notamment pour les messageries financières (comprendre SWIFT. 

Enfin, il faut savoir qu’au-delà du médical/santé et de l’alimentaire dont l’exemption formelle devrait être prononcée,  ils existent de nombreux autres secteurs non-soumis formellement aux sanctions américaines.

Nous conseillons donc à nos exportateurs exposés aux Etats-Unis de se faire correctement conseiller par un bureau d’avocat afin de s’assurer que leur secteur n’est pas soumis à sanction.

Les sanctions européennes qui avaient été levées en janvier 2016 le sont toujours. En respectant certaines conditions (double usage, liste des personnes avec lesquelles il est interdit de commercer), il n’est donc pas illégal de commercer avec l’Iran selon les droit européen et belge.

Le système bancaire : Peu de banques belges travaillent avec l’Iran. Certaines d’entre-elles, au cas par cas et pour leurs anciens clients uniquement, peuvent effectuer des transactions financières avec l’Iran. Il s’agit donc de contacter votre banquier si vous désirez recevoir des paiements depuis une banque iranienne. D’après nos informations, BNP et ING refusent de travailler avec l’Iran. Cette difficulté lié au système bancaire pourrait s’aggraver si le système SWIFT devait être interrompu en Iran, comme cela est prévu le 4 novembre.

Pour les entreprises wallonnes qui ne sont pas exposées sur le marché US, les relations bancaires compliquées avec l’Iran constituent la difficulté première.

CREDENDO ne couvre plus le risque pays pour l’Iran: D’après nos informations, l’assureur a suspendu ses couvertures sur l’Iran. Il ne serait donc actuellement plus possible de se faire payer via des lettres de crédit et ou d’offrir du financement à long terme à ses partenaires iraniens via des banques belges ou européennes.

Due to the decision by the US to step out of the nuclear agreement, Credendo has decided to stop coverage for Short Term transactions and is thus off-cover for non-payment and non-transfer risk. For medium long term transactions coverage has been suspended, given that we are further assessing the situation. Both the short term and the medium long term political risk classification have been downgraded to category 7.

Credendo réévalue constamment la situation.

Systèmes de paiement alternatifs : Sachez également que les entreprises iraniennes ont mis en place des systèmes de paiement alternatifs via des pays tiers comme la Turquie, la Géorgie et les Emirats Arabes Unis. Ces systèmes sont bien rôdés mais nous vous encourageons à toujours bien rester attentifs sur la légalité de ces opérations afin de ne pas être impliqués dans des opérations de blanchiment d’argent ou toutes autres activités illégales. Il est toujours préférable d’accepter un paiement en provenance d’une filiale iranienne dans un pays tiers que du compte en banque d’une personne physique. De plus, les banques européennes n’accepteront pas d’argent si la provenance n’est pas clairement définie surtout lorsque les opérations concernent des exportations vers l’Iran.

Les autorités européennes, en partenariat avec les Etats membres, se penchent actuellement sur des alternatives pour garantir les flux commerciaux entre l’UE et l’Iran. La volonté politique existe (Commission européenne, Mogherini) mais la mise en pratique est plus délicate.

Une des pistes envisagée est que les transactions financières de ces flux pourraient passer via la Banque Européenne d’Investissement. A l’heure actuelle, il n’y a pas eu encore de progression significative. La garantie de ces flux commerciaux est une condition indispensable pour que les iraniens continuent à rester dans l’accord nucléaire.

Le « dispositif de blocage » (règlement n°2271/96) a été réactivé et mis à jour le 06/06 par la Commission européenne. Les sanctions extraterritoriales américaines y ont été introduites. En théorie, ce texte adopté en 1996 entend rendre caduque toute sanction extraterritoriale pour protéger les entreprises européennes. Il interdit à ces dernières de s’y soumettre, et les encourage à demander des dommages dans le cas où elles se trouveraient lésées. De toute évidence, ce règlement ne protège pas les entreprises européennes exposées sur le marché américain de sanctions américaines sur le sol américain.

Des solutions devront donc être rapidement proposées par les Européens s’ils veulent que l’Iran reste dans l’accord. Les enjeux dépassent largement les intérêts commerciaux même si les exportations européennes étaient en nette croissance ces deux dernières années et que le potentiel reste énorme (économie industrialisée, 82 millions de consommateurs, marché relativement vierge).

La monnaie iranienne, le rial, a connu une forte dévaluation face à l’euro et le dollars (-45% en 7 mois). Il s’agit d’une conséquence directe, bien que d’autres raisons sont également invoquées, de l’incertitude liée à la position américaine puis du retrait américain de l’accord. Depuis le 10 avril 2018, les autorités iraniennes ont décidé de fermer les bureaux de change de tout le pays et d’interdire la vente et l’achat de devises en dehors du système bancaire officiel. Un marché noir a remplacé le marché libre qui existait déjà en parallèle au marché officiel. Ils existent aujourd’hui deux taux en Iran pour le rial : l’officiel à environ 52 000 rials/euro qui varie très peu et un taux au marché noir très volatile (vous pouvez consulter le taux du jour sur www.bonbast.com . Le 14 juin, 84 000 rials/euro) et interdit.

Dans la foulée de cette décision, les autorités ont mis à jour un système pour permettre aux importateurs iraniens d’obtenir le taux préférentiel de 52 000 rials pour un euro. Via un système informatique, les importateurs peuvent obtenir une autorisation pour se fournir auprès des banques qui elles-mêmes se fournissent en devises étrangères au taux préférentiel auprès de la Banque Centrale d’Iran. Tous les agents économiques iraniens ne semblent pas y a voir accès mais le système fonctionnerait, d’après plusieurs importateurs locaux, de mieux en mieux depuis ce mois de juin. Dans vos négociations avec vos partenaires iraniens, il est important de savoir s’ils peuvent obtenir le taux préférentiel. Les importations de matières premières, de produits semi-finis et de CAPEX ont la préférence du gouvernement car elles participent aux développement de l’économie iranienne. Il est beaucoup plus difficile d’obtenir le meilleur taux pour les produits finis de grande consommation.

La situation actuelle reste problématique et devrait continuer à évoluer rapidement. Dans la bonne direction, on l’espère. 

Les avis et renseignements exprimés dans le présent mail ont été rassemblés au mieux des informations dont dispose l’AWEX et sont fournis uniquement à titre informatif. Du reste, l’AWEX ne pourra être tenue responsable quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des renseignements contenus dans le présent message. Il en est de même pour toutes les modifications légales ou réglementaires non encore parvenues à sa connaissance.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des mises en œuvre de ces éventuelles solutions bancaires/financières initiées par les autorités européennes ainsi que de toute autre information pertinente pour le bon développement de vos affaires en Iran. Nous resterons particulièrement attentifs à l’évolution de la situation après le 6 aout et le 4 novembre au moment où les nouvelles sanctions seront effectives.

Vous pouvez également contacter notre expert marché Iran, Dominique Badot (d.badot@awex.be; +32 2 421 84 87) et notre Conseiller Economique et Commercial à Téhéran, Christophe Smitz (c.smitz@awex-wallonia.com; +98 901 038 9595).

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