Le 25 juin dernier, nous vous avions envoyé un résumé concernant la situation économique en Iran et la réimposition des sanctions secondaires américaines décidée le 8 mai dernier. Depuis, la situation a continué à évoluer sur place. Nous pensons qu’il est donc utile de refaire un état des lieux de celle-ci en ce début septembre. 

Face à la dévaluation de sa monnaie, le rial, les autorités iraniennes ont pris plusieurs mesures fortes depuis le mois d’avril 2018. Si certaines de ces décisions ont été révoquées depuis, comme la fermeture des bureaux de change, d’autres sont toujours d’application comme le système NIMA et l’interdiction d’importer certains produits finis ou de luxe (environ 1350-1400 codes HS). 

La situation économique délicate dans laquelle se trouve le pays n’est pas uniquement une conséquence de la réimposition des sanctions américaines. Certaines décisions de politique monétaire, le manque de liquidité des banques iraniennes, l’état de santé financière d’un grand nombre d’entreprises et la vétusté de l’industrie locale en sont aussi des causes principales. L’accord nucléaire (JCPOA) et la politique d’ouverture du Président iranien devaient permettre de remédier à cette situation et moderniser l’industrie. L’élection du Président Trump et l’absence de grandes banques étrangères prêtes à financer des projets en Iran ont empêché l’économie iranienne d’aller de l’avant. Dès janvier 2018, la reprise des échanges commerciaux amorcée en 2016 a marqué un coup d’arrêt. Le retrait américain de l’accord nucléaire le 8 mai dernier n’a fait que confirmer les craintes qui existaient déjà. Nous reviendrons sur ces sanctions en fin d’article et sur les solutions que peuvent proposer les pays européens qui se sont engagés à rester dans l’accord nucléaire. Avant cela, nous aborderons en détail le nouveau système NIMA de la Banque Centrale d’IRAN (CBI) dans lequel toute importation en Iran doit être enregistrée.

I) Le rial iranien, ses taux et les nouveaux systèmes mis en place par les autorités iraniennes.

Le marché libre:

On pensait que la devise iranienne avait touché le fond en juillet lorsqu’elle s’échangeait aux alentours de 140 000 rials pour 1 euro au marché noir. Cette situation a coûté la place du gouverneur de la Banque Centrale qui a été remplacé le 1er août. Depuis, les bureaux de change, qui avaient été fermés en avril, ont rouvert et le rial s’est stabilisé autour des 120 000 pour 1 euro au marché libre. Fin août, le rial a rechuté suite à l’audience du Président Hasan Rohani devant le Parlement iranien (Majlis). Début septembre, il s’échangeait à un peu plus de 160 000 rials pour 1 euro.  

Vous pouvez consulter le taux au marché libre sur le site suivant :

www.rialconverter.com

Le système NIMA pour les importations :

Le gouvernement iranien, via la Banque Centrale, a mis un nouveau système en place pour les importations afin de contrôler les échanges de devises étrangères (FOREX) et d’obliger certains exportateurs à fournir leurs devises aux importateurs : le système NIMA. L’ingéniosité de ce système est qu’il contrôle les échanges sans pour autant obliger les exportateurs iraniens à rapatrier leurs devises en Iran. L’argent est donc disponible à l’étranger afin de faciliter les paiements des importations.

Nous avons synthétisé les différentes étapes qu’exige le système NIMA ci-dessous :

  • Le client iranien reçoit la facture proforma de la société wallonne;
  • Il enregistre cette facture au Ministère du Commerce via le système Sabteh Sefaresh (enregistrement de la commande en perse);
  • Le Ministère de l’Industrie doit approuver l’urgence de cette demande d’enregistrement. C’est l’étape la plus chronophage. Le Ministère doit vérifier:

- Si l’importation ne pourrait pas être remplacée par une production locale

- Si l’importation n’est pas considérée comme un produit de luxe ou un Completely Built Up products (CBU). Nous y reviendrons lorsque nous aborderons la liste d’interdiction des 1400 codes HS. Dans les deux cas, l’importation est refusée.

Pour les Semi Knockdown products (SKS), des tarifs douaniers entre 26 et 55% sont appliqués.

C’est aussi à ce stade qu’est déterminé si l’importation est éligible au taux préférentiel subsidié par la vente d’hydrocarbures iraniens. La liste de ces produits concerne principalement les produits pharmaceutiques, les fertilisants et les matières premières agricoles.

Le taux subsidié ou « officiel » peut être consulté sur le site suivant www.rialconverter.com . Il s’agit du deuxième taux qui était à 49 113 rials pour 1 euro le 29 août 2018.

  • Après accord du Ministère, la facture proforma est enregistrée et devient éligible pour l’obtention de devises étrangères à travers le système NIMA de la Banque Centrale d’Iran.
  • Dans le système NIMA, via un code NIMA, l’importateur iranien désigne le bureau de change avec lequel il souhaite effectuer l’opération. Toutes les banques principales iraniennes ont leur propre bureau de change.
  • Ce bureau de change va pouvoir obtenir les devises étrangères nécessaires sur base de l’autorisation de la Banque Centrale. Il obtient les devises que les bureaux de change des exportateurs ont mis à disposition des bureaux de change des importateurs via la plateforme SANA. Les derniers taux négociés entre les différents bureaux de change peuvent être consultés sur le site www.sanarate.ir . Environ 92 375 rials pour 1 euro le 29 août 2018. Le système NIMA ne sert « qu’à » contrôler les flux de devises. Les devises étrangères ne circulent, d’après nos sources, à aucun moment par le système financier iranien. 
  • Une fois un accord trouvé entre les bureaux de change sur le marché, l’argent va être transféré via SWIFT à la société wallonne depuis un pays tiers comme la Turquie ou les EAU ou parfois même directement depuis un pays membre de l’UE. L’exportateur iranien qui avait fourni les devises à son bureau de change sera payé en rial en Iran.

Commentaires:

  1. Les bureaux de change iraniens ont des représentations/des comptes bancaires en dehors d’Iran. C’est à partir de ces bureaux que les paiements sont effectués aux fournisseurs européens. Beaucoup de ces transactions transitent via les Emirats Arabes Unis même lorsque les paiements sont en euros.
  2. L’étape 3 est la plus chronophage. Entre une semaine et un an. Il est donc important d’avoir un agent ou des clients qui pourront suivre et faire avancer le dossier auprès du Ministère.
  3. Les étapes 5 et 6 sont presque instantanées.
  4. Même si SWIFT décidait d’arrêter de relier les banques iraniennes en novembre, les transactions pourront toujours avoir lieu car elles ne sont pas effectuées par des institutions financières en Iran.  
  5. Les exportateurs iraniens d’hydrocarbures, de produits pétrochimiques et de métaux sont obligés de rendre leurs devises disponibles pour les importateurs iraniens. Ce système peut continuer à fonctionner uniquement si les iraniens peuvent continuer à vendre ces produits sur les marchés mondiaux.

Toutes les informations relatives à ce système ont été récoltées par le bureau de l’AWEX à Téhéran. Elles sont à l’usage exclusif des entreprises wallonnes.

Elles ont pu être obtenues auprès d’entreprises et d’importateurs iraniens. Ces informations n’ont pas pu être vérifiées auprès de sources officielles.

Les interdictions

Pour endiguer la chute du rial, les produits relatifs à environ 1400 codes HS ont été interdits d’importation.

Il s’agit essentiellement de produits finis et de produits de luxe. Les importations de voitures, de meubles, de produits alimentaires finis et de vêtements sont les plus impactées.

Cette liste est régulièrement mise à jour et est, d’après les autorités, temporaire. Il est cependant raisonnable de penser que les importations de ces produits ne seront pas facilitées avant longtemps. Ces interdictions n’impactent que marginalement les exportations wallonnes vers l’Iran mais elles peuvent décourager de nouveaux entrants potentiels. Vous pouvez nous consulter afin que nous vérifiions pour vous si vos produits sont impactés.

 

II) Les sanctions américaines suite au retrait américain de l’accord nucléaire

Elles concernent les sanctions secondaires réimposées le 8 mai dernier avec des périodes transitoires de 90 et 180 jours. L’adjectif secondaire signifie qu’elles s’appliquent également, dans le droit américain, aux sociétés non-américaines (principe d’extraterritorialité).

Une première vague de sanctions est entrée en vigueur le 7 août 2018. Celles-ci concernent les catégories suivantes:

  1. L'achat ou l'acquisition de billets de dollars américains par le gouvernement iranien ;
  2. Le commerce iranien d'or ou de métaux précieux ;
  3. La vente directe ou indirecte, la fourniture ou le transfert, en provenance ou à destination de l'Iran, de graphite, de métaux bruts ou semi-finis comme l'aluminium et l'acier, de charbon et de logiciels d'intégration de processus industriels ;
  4. Les transactions importantes en rapport avec l'achat ou la vente de rials iraniens, ou la détention de fonds ou de comptes importants en dehors du territoire iranien libellés en rials iraniens ;
  5. L'achat, la souscription ou la facilitation de l'émission de la dette souveraine iranienne ;
  6. Le secteur automobile iranien.

Le 5 novembre 2018, les sanctions américaines frapperont encore plus durement l’Iran et concernent des secteurs clé comme :

  • Les opérateurs portuaires iraniens et les secteurs du transport maritime et de la construction navale, notamment les sociétés « Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) », « South Shipping Line Iran », ou leurs sociétés affiliées;
  • Les transactions pétrolières avec, entre autres, la National Iranian Oil Company (NIOC), la Naftiran Intertrade Company (NICO) et la National Iranian Tanker Company (NITC), y compris l'achat de pétrole, de produits pétroliers ou de produits pétrochimiques de l'Iran;
  • Les transactions effectuées par des institutions financières étrangères auprès de la Banque centrale d'Iran et d'institutions financières iraniennes désignées;
  • La prestation de services de messagerie financière spécialisés auprès de la Banque centrale d'Iran et d'institutions financières iraniennes désignées;
  • La prestation de services de souscription, d'assurance ou de réassurance;
  • Le secteur énergétique iranien.

III) La positions européenne

La position de l’Europe et sa marge de manœuvre

Les Européens se sont engagés auprès de leur partenaire iranien à trouver des solutions mais le temps presse. Si les grandes sociétés européennes, trop exposées aux USA, ont déjà quitté le pays, une solution pour les transferts d’argent pourrait sauver le deal. A condition que les Iraniens puissent également continuer à vendre leurs hydrocarbures.

Le « dispositif de blocage » (règlement n°2271/96) a été réactivé et mis à jour le 6 juin dernier par la Commission européenne. Les sanctions extraterritoriales américaines y ont été introduites. En vertu du règlement européen n°2271/96 les effets, dans l'UE, de toute décision de justice étrangère fondée sur des lois, règlements et autres instruments législatifs désignés en annexe du règlement sont annulés et l’article ouvre le droit aux opérateurs de l'UE d'être indemnisés, par les personnes qui sont à l'origine de tout dommage découlant des sanctions extraterritoriales relevant du champ d'application du règlement. Il leur interdit également de se conformer à ces sanctions, à moins d'y être exceptionnellement autorisés par la Commission, dans le cas où le non-respect de celles-ci porterait gravement atteinte à leurs intérêts ou à ceux de l'Union.

Difficilement applicable, elle ne résout pas le problème des sociétés européennes exposées aux Etats-Unis.

Mais que peut alors faire l’Europe ? Ce sont des sociétés privées qui achetaient jusqu’à présent l’or noir iranien, ses dérivés et son gaz. Les autorités européennes et ses Etats membres semblent avoir davantage un rôle à jouer dans la garantie des transferts d’argent entre l’Europe et l’Iran. Ici, ce sont des problèmes techniques qui se posent malgré une volonté politique manifeste notamment de l’Allemagne et de la France. Ce sont d’ailleurs ces deux pays avec les Royaume-Uni qui ont été chargés de se pencher sur la question par l’Europe.

https://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL8N1VC4N5

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5103_fr.htm

Depuis Bruxelles et Téhéran, nous consultons régulièrement nos partenaires européens afin d’être informés des avancés sur un système pouvant garantir ces transferts. Nous vous informerons de toute avancée significative. 

Quand à SWIFT, en tant que messagerie financière, elle est spécifiquement visée par les sanctions américaines de novembre. La présence des dirigeants des grandes banques, en ce compris deux américaines, dans son conseil d’administration, devrait forcer la société basée à La Hulpe à se plier aux règles américaines. A moins que SWIFT ne soit too-big-to-be-punished :

https://www.bourseandbazaar.com/articles/2018/8/24/europes-swift-problem

Enfin, l’Europe a octroyé un plan d’aides pour le secteur privé iranien. Le geste est surtout symbolique et lui permet de réitérer son engagement envers l’Iran et l’accord nucléaire.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5103_fr.htm

IV) Conclusion

Vous l’aurez compris, la situation est préoccupante, compliquée et frustrante. D’ici novembre, elle évoluera encore rapidement. Des sociétés wallonnes ont fait le choix de se retirer en gardant toujours un œil sur ce marché à grand potentiel. Nous continuerons aussi à les informer. D’autres, moins exposées sur le marché américain, on fait le choix de rester et d’affronter ce climat des affaires volatile. Elles aussi, nous continuerons à les informer et à les accompagner en Iran.

Nous restons donc attentifs à l’évolution de la situation afin d’identifier toutes les solutions possibles et légales pour nos exportateurs. En dépit de la conjoncture, les opportunités restent nombreuses sur ce marché qui dispose d’une population nombreuse et d’une économie industrialisée dont les besoins sont énormes. 

Christophe SMITZ

Economic and Commercial Counsellor

TEHRAN

Wallonia Export & Investment Agency (AWEX)

Embassy of Belgium-Commercial Section

Namad Elahieh Building, 33

Unit East 4th floor Office 406

North Africa Avenue, Elahieh

Iran: +98 901 038 9595

c.smitz@awex-wallonia.com

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