L’Accord États-Unis-Mexique-Canada » (USMCA) a été conclu dans son principe le 1er octobre 2018 pour se substituer à l’ancien Accord de libre-échange nord-américain  (ALENA) signé en 1994 qui venait à échéance. Une décision entérinée à l’occasion du G20 en Argentine en novembre 2018 et soumise à la ratification des assemblées législatives de chaque pays. 

L’accord a été ratifié par le Mexique dès juin 2019 mais a été confronté à plus de difficultés notamment aux États-Unis, l’Administration Trump ne voulant pas se positionner avant que les démocrates et les républicains ne se soient mis d’accord sur certains points. Ceci est désormais acquis depuis que la Chambre des Représentants américaine a approuvé le nouvel accord en date du 19 décembre 2019, grâce à un compromis intervenu entre les deux partis. La prochaine étape sera le vote au Sénat américain, qui devrait être une formalité. Les élus canadiens quant à eux  voteront le texte à la Chambre des Communes le 27 janvier 2020. Le nouvel accord USMCA peut dès lors entrer en vigueur.

Cet accord de libre-échange élargira la portée de l'ALENA. Une grande partie du nouvel accord est axée sur l'approfondissement de l'intégration fondée sur des règles et la modernisation sur le modèle du Partenariat Trans-pacifique et d'autres accords commerciaux conclus par les États-Unis. Plutôt que d'étendre l'accès au marché pour le commerce des marchandises - l'Amérique du Nord étant déjà presque entièrement exempte de droits de douane - l'accord met  l'accent sur l'accès réglementaire aux marchés, l'environnement, la propriété intellectuelle, les marchés publics, le règlement des différends, le commerce des services et d'autres domaines qui n'étaient pas inclus dans l'accord de 1994, comme par exemple le commerce électronique. Les dispositions relatives à la main-d'œuvre seront révisées, le Mexique acceptant d'adopter des lois visant à élargir la représentation syndicale et d'étendre la protection des femmes et des travailleurs migrants. Les réglementations  environnementales seront également harmonisées, avec des exigences plus strictes. en particulier au Mexique. Par exemple, l'accord contient des dispositions interdisant d'encourager l'investissement ou le commerce en affaiblissant la protection de l'environnement. Dans l'ensemble, l'amélioration de la cohésion réglementaire profitera probablement aux flux commerciaux au cours des prochaines années. 

Le secteur automobile
Dans l'immédiat, le nouvel accord de l'USMCA n'apporte que peu de changements, car les constructeurs automobiles conserveront leur accès au marché nord-américain. De plus, l'accord contient une clause exemptant les entreprises mexicaines et canadiennes des droits de douane (de défense nationale) proposés sur toutes les importations d'automobiles américaines, si elles sont mises en œuvre par les États-Unis.

Des défis plus importants sont encore à venir avec l'introduction progressive des nouvelles règles d'origine, le contenu nord-américain requis d'un véhicule passant de 62,5 % à 75,0 %.De plus, 40,0% des véhicules vendus dans la région doivent provenir d'un marché dont les salaires sont de 16 USD/heure ou plus. Il s'agit d'un effort direct de la part des négociateurs américains pour encourager le mouvement de la production vers les États-Unis ou le Canada à partir du Mexique où les salaires sont plus bas. Ces deux aspects des nouvelles règles entraîneront une augmentation des coûts globaux pour les constructeurs automobiles du bloc commercial, car ils seront contraints d'utiliser des composants d'origine régionale plutôt que des intrants plus compétitifs en provenance d'Asie. Ceux qui ont des activités de production au Mexique devront également augmenter considérablement leur masse salariale pour maintenir un accès en franchise de droits au marché américain. 
Les nouvelles règles d'origine pourraient accélérer l'adoption de l'automatisation dans les usines de production mexicaines plutôt que de créer de nouveaux emplois. C'est déjà l'un des moteurs de la réduction du nombre d'emplois dans le secteur manufacturier aux États-Unis et nous pourrions voir le Mexique commencer à suivre la même tendance en raison de son développement en tant que base industrielle majeure. 

L’agro-industrie
La structure actuelle des échanges agricoles restera en grande partie intacte, étant donné le caractère relativement mineur des changements inclus dans l'accord. La signature de cet accord éliminera en grande partie des risques à la baisse pour la production agricole à long terme de la région, qui est fortement dépendante des flux commerciaux transfrontaliers. Le Canada et le Mexique sont les premier et troisième marchés en importance pour les exportations agro-industrielles américaines et les deux pays représentent ensemble 26,4 % (32,0 milliards USD) du total des exportations des États-Unis en 2017. Le nouveau pacte maintiendra les droits de douane nuls de l'ALENA sur tous les produits alimentaires et agricoles. Cela éliminera le risque d'inflation des prix des denrées alimentaires au Mexique, premier importateur de céréales et de produits laitiers des États-Unis et acheteur important de coton et de viande des États-Unis.
L'USMCA n'apporte aucune solution aux droits de douane récemment imposés, qui posent des risques continus à la baisse pour la production agricole américaine. En attendant la suppression des droits de douane américains sur les importations d'aluminium et d'acier imposés en juin 2018, le Canada maintient les droits de douane sur les produits de bœuf préparés des États-Unis (la viande représente 13,6 % des exportations agricoles des Etats-Unis contre 3,7 % pour les produits laitiers) et le Mexique maintient les droits sur le fromage et le porc américains. Le Mexique est le deuxième importateur de viande de porc américaine, avec 1,2 milliard USD d'exportations américaines en 2017, et le premier importateur de fromage américain, qui représente 391 millions USD d'exportations américaines. 

Le secteur de l’énergie
Les clauses de règlement des différends favorisent le commerce et l'investissement dans le secteur de l'énergie. Bien que le commerce des biens énergétiques ne soit pas explicitement inclus dans l'USMCA, le soutien à l'arbitrage entre Investisseur et État dans le secteur soutiendra dans le futur les flux d'investissements étrangers. En effet, les dispositions du chapitre 11 de l'ALÉNA relatives au règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) demeureront en grande partie inchangées pour les projets pétroliers, gaziers et de production d'électricité, ainsi que pour les investissements dans les transports et les télécommunications. Ces industries seront exemptées d'un certain nombre de nouvelles restrictions applicables à la protection des investissements entre les États-Unis et le Mexique en vertu de l’USMCA. Cela comprend une exigence plus stricte en matière de recours internes, en vertu de laquelle les requérants doivent d'abord s'adresser aux tribunaux nationaux du défendeur et attendre un jugement définitif avant de déclencher une procédure ISDS. 
Cela élimine un risque important pour les investissements énergétiques entre les États-Unis et le Mexique. Bien que le processus de libéralisation soit bien engagé, les investisseurs américains ont fait valoir que les longs délais d'exécution des projets nécessitent des protections qui offrent une sécurité dans les périodes de transition politique.

01/2020

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