Cet Accord, the EU-UK Trade Agreement, est structuré en quatre piliers

1. Un accord de libre-échange (ALE) : il couvre les échanges de biens, sans droits de douane ni contingents tarifaires, sur toutes les marchandises conformes aux règles d’origine appropriées et prévoit une coopération réglementaire et en matière de douanes. Il comprend également le commerce des services, à l’exclusion des services publics, d’intérêt général et de l’audiovisuel. Il comprend, en outre, des dispositions relatives à l’investissement, au commerce électronique, aux droits de propriété intellectuelle et aux marchés publics.

2. Un partenariat économique et social : il couvre le transport aérien et routier, l’énergie et la durabilité, la pêche, la protection des données et la coordination en matière de sécurité sociale. Il permet au RU de continuer à participer à un certain nombre de programmes de l’Union en tant que pays tiers, sous réserve d’une contribution financière au budget de l’Union.

3. Un partenariat pour la sécurité des citoyens.

4. Un accord horizontal sur la gouvernance.

Informations détaillées sur le TCA : The EU-UK Trade Agreement explained COM-UE

Consultez aussi les questions-réponses à propos de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020.

Règles d'origine

L’Accord de libre-échange conclu entre l’UE et le UK couvre les échanges de biens sans droits de douane ni contingents tarifaires sur toutes les marchandises conformes aux règles d’origine appropriées. L’Administration des Douanes belges a édité une note d’information sur les règles d’origine préférentielles applicables avec le Royaume-Uni, que vous pouvez consulter ici

Depuis le 1/1/2022, les exportateurs peuvent continuer à établir des déclarations d’origine mais ils doivent disposer des documents prouvant l’origine préférentielle des produits vendus (origine UE pour éviter les droits de douane au UK).

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