Au Canada, la valeur annuelle des marchés ainsi constitués est de 22 milliards $CAD au niveau fédéral, 12,7 au Québec, et 29 en Ontario. Un grand nombre d’entités publiques canadiennes effectuent leurs appels d’offres à travers des plateformes communes afin de regrouper leurs ressources et d’augmenter leurs pouvoir d’achat. À titre d’exemples, on peut citer Services publics et Approvisionnement Canada (au niveau fédéral), le Centre d’acquisitions gouvernementales (au Québec), et Supply Chain Ontario (en Ontario).

Il est à noter que les entreprises européennes ne peuvent soumissionner que pour des contrats à partir d’une certaine valeur : ce seuil (indexé aux deux ans) est présentement de 9.1 millions $CAD dans le domaine de la construction, et varie entre 238 000 $CAD et 732 000 $CAD pour les autres biens et services, dépendamment de l’entité en question. Certains secteurs, biens et services sont exclus de l’AECG.[1]

Les entreprises européennes qui participent aux appels d’offres publics bénéficieront du même traitement que les entreprises canadiennes (respect des principes de non-discrimination, transparence et impartialité). Il n’existe pas de plateforme centralisée pour la consultation des appels d’offres publics canadiens, malgré que l’AECG en ait prévu la création. Cependant, les gouvernements fédéraux et provinciaux ont créé des plateformes propres à chacun où ils publient la vaste majorité de leurs appels d’offres[1]. On notera que certaines entités gouvernementales (surtout en Ontario) établissent des listes de soumissionnaires préautorisés[2] imposant ainsi à toutes entreprises canadiennes ou issues de l’Union européenne de se faire pré-qualifier au préalable. Toute soumission doit être préparée minutieusement en fonction de la documentation contractuelle et des lois et règlements applicables.

L’obtention de contrats publics par appels d’offres peut représenter une stratégie d’expansion opportune pour toute entreprise wallonne désireuse de développer ses activités au Canada. À la suite d’un premier marché complété à la satisfaction du pouvoir adjudicateur canadien, l’entreprise wallonne se fera certainement offrir d’autres opportunités de partenariats privés ou publics sur le marché canadien. Pour vous guider dans vos démarchés sur le marché canadien, il nous fera plaisir de vous conseiller en tout temps à partir de Bruxelles, de Montréal ou de Toronto.