Le vendeur aura à sa charge les obligations, y compris les coût et risques, pendant les opérations suivantes :

• emballage de la marchandise pour la destination finale et le(s) mode(s) de transport utilisé(s),
• établissement des documents nécessaires à l’expédition (UE = liste de colisage et document de transport, hors-UE = liste de colisage, facture, dédouanement export en Belgique, document d’origine et documents/certificats spécifiques requis pour le transport/dédouanement import),
• chargement du moyen de transport (préacheminement jusqu’au mode de transport principal ou direct en cas de transport routier en charge complète vers le client) à son entrepôt,
• dédouanement « export » par le vendeur ou l’agence en douane travaillant pour son compte,
• transport de son entrepôt vers le lieu de livraison convenu à l’intérieur du pays de destination pour un ou une combinaison de plusieurs modes de transport, ce qui veut dire que le vendeur devra organiser l’expédition, mais devra se concerter avec le client pour que la marchandise soit présentée au bureau de douane où le client a ses arrangements pour dédouanement « import »,
• livraison au lieu convenu non déchargé en bon état aux frais et risques du vendeur.

L’acheteur n’aura à sa charge que le dédouanement import et les frais et risques du déchargement à destination.

Le vendeur qui acceptera de livrer la marchandise selon l’incoterm DAP devra toujours bien se renseigner sur les risques encourus par la marchandise pendant le transport et les opérations de transbordement.

Tout dommage mais aussi perte ou vol de la marchandise pendant son transport impliquera que le contrat n’aura pas été honoré par le vendeur, puisque la livraison n’est considérée accomplie que lorsque la marchandise est arrivée à destination en bon état, dans le délai contractuel stipulé au contrat ou dans le bon de commande.

Il est également à noter que le délai de livraison s’entend, lorsque les INCOTERMS 2020 de la Chambre de Commerce Internationale, au lieu de transfert des risques entre le vendeur et l’acheteur : il s’agit donc dans le cas du DAP de la livraison à destination non déchargée par le vendeur.

Etant donné qu’il y a une obligation de résultat à destination, le vendeur aura des difficultés pour se couvrir de ses risques auprès d’un assureur, surtout lorsque les livraisons se font via un transport maritime sur de grandes distances (Europe-Asie). En effet, si la marchandise est endommagée à l’arrivée, il conviendrait, dans ce cas, de la refournir immédiatement par avion pour ne pas accuser un retard contractuel trop important.

Accepter des commandes en DAP implique que le vendeur maîtrise la problématique logistique et puisse organiser un acheminement sûr en fonction du type de marchandises qu’il a à expédier.

Si aucun problème ne se présente, les coûts sont similaires à une expédition selon l’incoterm CIP, mais il en sera tout autrement si la marchandise n’est pas arrivée en bonne condition…

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (mai 2021)