L’incoterm DPU – « Delivered at Place Unloaded », lieu de destination convenu a remplacé, dans les INCOTERMS 2020 de la Chambre de Commerce International (CCI), l’incoterm DAT (Delivered At Terminal) qui existait dans les versions 2000 et 2010.

Bien que ce ne soit pas spécifié dans la règlementation de la CCI, il conviendra de distinguer deux cas de figure pour la livraison :

• à un terminal ;
• à un endroit convenu dans le pays de l’acheteur.

S’il s’agit d’un terminal, la marchandise sera donc livrée aux frais et risques du vendeur jusqu’à ce qu’elle soit déchargée du moyen de transport au terminal qui est un port, un aéroport ou un terminal ferroviaire, qui dispose bien entendu d’équipements de manutention. La marchandise sera donc à disposition de l’acheteur dans le terminal du pays du client avant dédouanement à l’importation.

Dans le cas d’une livraison à l’intérieur du pays de l’acheteur, le fournisseur devra donc organiser et supporter les risques du déchargement de la marchandise.

Le vendeur aura à sa charge les obligations y compris les coût et risques pendant les opérations suivantes :

• emballage de la marchandise pour la destination finale et le(s) mode(s) de transport utilisé(s),
• établissement des documents nécessaires à l’expédition (UE = liste de colisage et documents de transport, hors-UE = liste de colisage, facture, dédouanement export en Belgique, document d’origine et documents/certificats spécifiques requis pour le transport/dédouanement import),
• chargement du moyen de transport (préacheminement jusqu’au mode de transport principal ou direct en cas de transport routier en charge complète vers le client) à son entrepôt,
• dédouanement « export » par le vendeur ou l’agence en douane travaillant pour son compte,
• transport de l’entrepôt vers le lieu de livraison convenu avec le client, soit au terminal d’arrivée (la marchandise doit y être déchargée en bon état pour y être remise à l’acheteur avant dédouanement import) ou jusqu’à l’endroit convenu après dédouanement import par l’acheteur,
• livraison au lieu convenu déchargé en bon état aux frais et risques du vendeur.

L’acheteur n’aura à sa charge que le dédouanement import.

Le vendeur qui acceptera de livrer la marchandise selon l’incoterm DPU devra toujours bien se renseigner sur les possibilités de déchargement en toute sécurité au terminal d’arrivée.

Pour le transport aérien, le déchargement d’un avion atterrissant dans un aéroport n’est pas un problème car l’équipement d’un aéroport est internationalement régulé.

Il en est tout autrement des ports pour lesquels il convient de se renseigner sur les capacités et l’état des équipements portuaires.

Si la livraison a lieu à l’intérieur du pays, il conviendra que le vendeur organise le déchargement au lieu de livraison : ceci est en pratique difficile pour un fournisseur étranger, sauf si la marchandise livrée a des spécificités qu’il est le mieux placé pour gérer (p. ex. la livraison d’éoliennes au milieu d’un champs).

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (mars 2021)