Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Le certificat peut désormais être délivré aux citoyens et résidents de l’UE et être vérifié dans toute l’Union.

Qu’est-ce que le certificat Covid numérique de l’UE ?

Un certificat COVID numérique de l’UE est une preuve numérique attestant qu’une personne :

  • a été vaccinée contre la COVID-19, ou
  • a reçu un résultat de test négatif, ou
  • s’est rétablie de la COVID-19.

Principales caractéristiques du certificat

  • Format numérique et/ou papier
  • Comporte un code QR
  • Gratuit
  • Dans les langues nationales et en anglais
  • Sûr et sécurisé
  • Valable dans tous les pays de l’UE

Comment les citoyens peuvent-ils obtenir le certificat ?

Les autorités nationales sont chargées de la délivrance du certificat. Il pourrait, par exemple, être délivré par des centres de tests ou des autorités sanitaires, ou directement par l’intermédiaire d’un portail de santé en ligne. Les informations sur les modalités d’obtention du certificat devraient être fournies par les autorités sanitaires nationales.

La version numérique peut être stockée sur un appareil mobile. Les citoyens peuvent également demander une version papier. Les deux versions disposeront d’un code QR contenant les informations essentielles, ainsi que d’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat.

Les États membres se sont accordés sur un modèle commun pouvant être utilisé pour les versions électronique et papier, afin de faciliter la reconnaissance.

En quoi va-t-il faciliter la libre circulation ?

Le certificat COVID numérique de l’UE sera accepté dans tous les États membres de l’UE. Il contribuera à garantir que les restrictions actuellement en vigueur pourront être levées de manière coordonnée.

En voyage, le titulaire d’un certificat COVID numérique de l’UE devrait en principe être exempté de toute restriction à la libre circulation: les États membres devraient s’abstenir d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.

Si un État membre décide d’imposer une telle restriction — en réaction à de nouveaux variants préoccupants, par exemple —, il doit en informer la Commission et tous les autres États membres, et justifier sa décision.

Les citoyens qui ne sont pas encore vaccinés pourront-ils se rendre dans un autre pays de l’UE?

Oui. Le certificat COVID numérique de l’UE devrait faciliter la libre circulation au sein de l’UE. Il ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation, qui est un droit fondamental dans l’UE.

Le certificat COVID numérique de l’UE peut également attester les résultats d’un test de dépistage, qui est souvent requis dans le cadre des restrictions applicables en matière de santé publique. Le certificat offre aux États membres la possibilité d’adapter leurs restrictions existantes pour des raisons de santé publique.

La recommandation sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l’UE a été modifiée à la mi-juin, en vue de la saison estivale. Elle précise les exemptions pour les personnes complètement vaccinées ou rétablies et les mesures visant à préserver l’unité des familles (les enfants voyageant avec leurs parents sont dispensés de l'obligation de quarantaine, si les parents le sont aussi) et actualise le code couleurs de la carte de l’ECDC.

Source et plus d’infos sur le site de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/) (octobre 2021)

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