Le carnet ATA ne peut désormais plus être utilisé au Brésil. En effet le CNI, l’organisme garant brésilien, a cessé de l’utiliser depuis le 1^er janvier 2022.

Le Brésil, membre de la Chaîne internationale de garantie du Carnet ATA, informe qu’il n’y aura, dès le 31 décembre 2021, plus d’association garante pour les carnets ATA au Brésil, que ce soit pour :

• Les carnets ATA émis par les Chambres de Commerce du Brésil et utilisés dans les Etats parties à la Chaîne ATA et
• Les carnets ATA étrangers (donc, aussi les belges) utilisés actuellement au Brésil.

Cela implique que ceux-ci ne sont donc plus couverts, depuis cette date, par la garantie accordée par la Fédération des Chambres de Commerces belges.

La douane n’acceptent plus les carnets ATA émis par le Brésil et les marchandises présentées sous le régime de l’admission temporaire selon les modalités habituelles du DAU -document administratif unique- (avec constitution d’une garantie pour les droits et taxes en jeu à l’importation). De même, elle ne valide plus pour le Brésil des carnets ATA délivrés par une association garante de l’EU.

Le document officiel émanant des autorités brésiliennes portant sur ce sujet est accessible sur ce lien

De plus amples informations à propos de cette décision sont disponibles aussi sur le site web de l’Administration fiscale brésilienne (https://www.gov.br/receitafederal/pt-br/assuntos/aduana-e-comercio-exterior/manuais/carne-ata).