Introduction de l'ICS2 pour l'importation et le transit de marchandises vers l'UE 

Qu'est-ce que ICS2 ?

Le système Import Control System 2 (ICS2) est le dispositif de l’Union européenne visant à renforcer la sécurité du transport international de marchandises et la résilience des chaînes logistiques. 

Tous les opérateurs économiques (OE) qui apportent des marchandises à l'UE ou qui transitent par l'UE doivent déclarer des données de sûreté et de sécurité à l'ICS2, par le biais de la déclaration sommaire d'entrée (ENS).  Sur la base de l'ENS, toutes les marchandises font l'objet d'une analyse des risques en matière de sécurité et de sûreté et de contrôles mieux ciblés.

Comment se mettre en conformité ?

Veuillez consulter le lien suivant pour des informations plus détaillées sur la mise en application de cette procédure : 

Page officielle ICS2 – Commission européenne

Mise en vigueur - 1er septembre 2025

L'ICS1 sera progressivement supprimé et les exigences en matière de sécurité et de sûreté des données de l'ICS2 deviendront obligatoires pour tous les modes de transport - aérien, maritime, routier et ferroviaire- conformément au code douanier de l'Union Européenne.