L’exportateur peut être tenté, pour des raisons diverses, de valoriser, bien plus que le seul profit des ventes générées par la distribution de ses produits, les techniques, méthodes et secrets de fabrication qui sont la clé de son succès. Pour ce faire, il (« e donneur de licence ou le licencieur ») octroie le droit d’utiliser ses techniques, méthodes et secrets de fabrication sur un territoire défini à une personne établie à l’étranger (« le bénéficiaire de la licence ou le licencié »). 

Avantages d’un transfert technologique

Pour les petites ou moyennes entreprises qui ne disposent que de moyens financiers et humains limités, la concession de licence peut s’avérer être le seul moyen d’expansion et de valorisation technologique. L’exportateur donneur de licence bénéficiera de la connaissance du marché du bénéficiaire de ladite licence en ce qui concerne les questions administratives, culturelles et légales liées tant à la production qu’à la commercialisation des produits conçus sur le marché étranger.

En outre, sous-traiter la production en concédant une licence dont l’objet sera d’assumer une partie de la production et de la distribution sur un marché déterminé peut aussi consister en une décision stratégique prise par l’entreprise exportatrice.

Enfin, un transfert technologique peut également se retrouver comme seule et unique option offerte à l’entreprise exportatrice en vue d’introduire ses produits sur un marché étranger. On peut noter également que l’exportateur (donneur de licence) sera déchargé de toute responsabilité quant à la défectuosité du produit dès lors qu’il n’assume ni la production ni la mise sur le marché des produits sur ledit marché étranger.

Inconvénients d’une opération de transfert de technologie

Lorsque le procédé de production ou la technologie fait l’objet d’une licence, son seul transfert (à savoir la description du procédé et son mode opératoire) peut ne pas suffire. Ainsi, une formation technique ou encore un apprentissage est souvent mis en place par le donneur de licence au profit du personnel du bénéficiaire de la licence. Cependant, et particulièrement dans les pays ou dans les régions moins développés, il peut être difficile de trouver un personnel qualifié susceptible d’utiliser la technologie transférée.

Enfin, on ne peut ignorer, d’une part, le risque de concurrence que pourrait livrer le bénéficiaire de la licence au donneur de licence sur d’autres marchés que celui concédé à son licencié en fraude ou non de ses droits et, d’autre part, le risque lié à la transmission des techniques, méthodes et secrets de fabrication considérés comme essentiels aux fins d’utiliser la technologie et qui représenterait, par conséquent, la perte d’un avantage hautement concurrentiel. On peut également relever la véritable complexité de certains contrats de transfert technologique qui abritent une pluralité de contrats tels qu’un contrat de licence, des contrats de prestation de service pouvant couvrir des activités de formation ou une assistance technique permanente, ou encore la vente d’équipements ou de matériel rendus nécessaires à la production, etc.

Si la licence d’un procédé de production ou d’une technologie spécifique peut s’avérer dans bien des cas une opportunité de développement à l’international nécessitant des moyens humains et financiers limités, il n’en demeure pas moins que cette stratégie comporte un certain risque. Celui-ci peut toutefois être circonscrit dans un contrat bien élaboré prenant en considération les éventuelles lois locales impératives qui pourraient trouver à s’appliquer.

Xavier VAN OVERMEIRE - Avocat (Bruxelles-Québec) Dentons, expert accrédité par l’AWEX et Fellow au CÉRIUM 

Retour en haut back to top