Un joint venture international (ci-après désigné « JVI ») peut représenter une stratégie de premier choix pour une entreprise wallonne désireuse de s’installer sur un marché étranger. Mais cette forme de co-entreprise comporte certains risques.

Le « JVI » comme stratégie de pénétration de marché

Ce « JVI » visant une expansion de marché évoque la mise en commun d’apports complémentaires représentant une certaine synergie entre deux entités originellement distinctes.

Par exemple, l’une, l’entreprise wallonne, assurera la production dans son pays d’origine et l’autre, l’entreprise présente sur le marché étranger, la distribution et l’adaptation en vue de la commercialisation sur son marché local. L’entreprise wallonne pourra ainsi s’appuyer sur un partenaire local pour développer son activité sans se priver du contrôle de l’opération entreprise conjointement. En effet, sauf disposition contraire dans la convention de partenariat, chacun des partenaires partagera les risques commerciaux, le contrôle, les bénéfices ainsi que les frais résultant de l’activité conjointe. On notera que, bien souvent, les partenaires conviendront de la création d’un véhicule juridique (nouvelle personne morale) afin d’opérer le partenariat. 

Les risques liés au « JVI »

Lorsqu’on s’embarque dans une co-entreprise, les risques sont en quelque sorte inhérents au fonctionnement même de la co-entreprise. Vivre ensemble n’est jamais facile! C’est pourquoi il faut bien choisir son partenaire. La tâche est d’autant plus difficile pour l’entreprise wallonne qui n’est pas originaire du pays où est établi son partenaire et qui, dès lors, éprouve certaines difficultés à évaluer sa fiabilité ou/et sa notoriété.

En ce sens, il sera toujours recommandé de réaliser une vérification diligente (« due diligence ») portant sur la compagnie et son fonctionnement, la liste des employés, les dettes de l’entreprise, les brevets et marques de l’entreprise, les états financiers, le cas échéant, les poursuites judiciaires, etc. Le risque de concurrence ou de divulgation de secret industriel, en même temps que la possibilité d’une mésentente entre les partenaires sont autant de raisons qui peuvent conduire à une certaine réticence à créer un « JVI ».

Le « JVI » comme mode de pénétration d’un nouveau marché n’est pas dénué de risques. Néanmoins, une vérification diligente de son partenaire et une rédaction appropriée et consciencieuse des termes du partenariat concernant, d’une part, le fonctionnement du « JVI » (prise de décision, répartition des frais et bénéfices, procédure en cas de mésentente, ...) et, d’autre part, sa liquidation au terme du partenariat (devenir de la propriété intellectuelle issue du partenariat, du partage des meubles et des immeubles, de l’inventaire, …) pourront significativement réduire les risques liés à la création d’un « JVI ». 

Xavier VAN OVERMEIRE - Avocat (Bruxelles-Québec) Dentons, expert accrédité par l’AWEX et Fellow au CÉRIUM 

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