Cadre juridique

  • Organisation mondiale du commerce (OMC)
    La Géorgie est membre de l’OMC depuis juin 2000.
  • Accord d’Association avec l’Union européenne (UE)
    Signé en 2014 et pleinement entré en vigueur en 2016, cet accord inclut une composante commerciale majeure : le DCFTA (Deep and Comprehensive Free Trade Area).
    → Il permet une intégration économique progressive avec le marché européen : suppression des droits de douane sur la majorité des biens, harmonisation réglementaire, et ouverture des marchés publics.
  • Accord de libre-échange avec l’AELE (EFTA)
    Conclu en 2016 avec la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
    → L’accord favorise le commerce des biens industriels et agricoles, et établit des règles communes sur les services, la propriété intellectuelle et les investissements.
  • Régime préférentiel GSP+ avec l’UE
    La Géorgie bénéficie du statut GSP+ (Generalised Scheme of Preferences Plus) qui permet des réductions tarifaires sur une large gamme de produits exportés vers l’UE, en échange du respect de normes internationales (droits humains, environnement, gouvernance).
  • Accords bilatéraux et régionaux de libre-échange
    La Géorgie dispose d’accords commerciaux avec plusieurs pays de la CEI (Communauté des États indépendants), ainsi qu’avec la Turquie et la Chine.
    → Ces accords diversifient ses débouchés commerciaux et positionnent la Géorgie comme un hub régional entre l’Europe et l’Asie.

Market Access Database

La base de données de la Commission européenne Market access database fournit les renseignements relatifs aux formalités à l’importation, aux droits d’entrée, aux barrières douanières. :http://madb.europa.eu/mkaccdb2/indexPubli.htm

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