Cadre juridique
Cadre juridique
- Membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis le 5 février 2003.
- Union économique eurasiatique (UEE), membre depuis 2015.
L'Arménie fait partie de cette union douanière et marché commun dirigée par la Russie, qui inclut également la Biélorussie, le Kazakhstan, l'Arménie et le Kirghizistan.
- Des accords de libre-échange ont été conclus avec des pays tiers tels que le Vietnam, Singapour, la Serbie et l'Iran (en cours de ratification).
- Accord de Partenariat global et renforcé (CEPA) avec l'Union européenne, entré en vigueur le 1er mars 2021.
Cet accord vise à renforcer les relations politiques, économiques et commerciales entre l'Arménie et l'UE, tout en encourageant des réformes structurelles en Arménie.
- Régimes de préférences commerciales (GSP). L'Arménie bénéficie de régimes de préférences commerciales généralisées avec des pays tels que les États-Unis, le Japon, le Canada, la Suisse et la Norvège.
- L'Arménie est membre de la CEI et participe à l'Accord sur la création d'une zone de libre-échange, qui facilite les échanges commerciaux entre les pays membres.
Le site de l'Union Européenne reprenant toutes les conditions à l'exportation (tarifs douaniers, documents nécessaires, formalités, etc.) : http://madb.europa.eu/.
Le site, Invest in Armenia met à disposition de nombreuses informations en anglais pouvant être pertinentes, voici le lien pour y accéder http://investinarmenia.am/en/.
Si vous désirez trouver des textes légaux ou décisions de justice en anglais (ou français), vous pouvez vous rendre sur les sites www.arlis.am; www.parliament.am (Site de l’assemblée nationale arménienne) ; http://www.gov.am/ (site du gouvernement arménien) ; http://www.concourt.am/ (site de la cour constitutionnelle arménienne) ; http://www.genproc.am)/ (site du procureur général arménien).