Cadre juridique
Cadre juridique
- OMC : membre depuis 2015
- Union économique eurasiatique (UEE) : marché commun et union douanière
- Accords de libre-échange bilatéraux : Turquie, ECO, autres pays partenaires
- Traités bilatéraux d’investissement : protection des investisseurs étrangers
- En 1998, une convention a été signée entre la Belgique et le Kazakhstan pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale.
- En ce qui concerne l’Union Européenne, en 2015, le Kazakhstan a signé un Accord Renforcé de Partenariat et de Coopération et donc l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2020.
Le site Kazakh invest compile de nombreux actes législatifs pertinents traduits en anglais, voici le lien pour y accéder : https://invest.gov.kz/doing-business-here/normative-legal-acts/.
Le site de l'Union Européenne reprenant toutes les conditions à l'exportation (tarifs douaniers, document nécessaire, formalités, etc.) : http://madb.europa.eu/.