Comment se préparer au Brexit ?
Comment se préparer au Brexit ?
Suite au referendum du 23 juin 2016 par lequel les citoyens britanniques ont choisi le Brexit, le Royaume-Uni va cesser d’être un Etat membre de l’Union européenne.
Après le vote le 13 mars 2017 par le Parlement britannique, la Première ministre du Royaume-Uni, Theresa May a notifié aux instances européennes qu’elle activait l'article 50 du traité sur l'Union européenne et donc, « l'intention officielle du Royaume-Uni de se retirer de l'Union".
Le 29 mars 2017, le président du Conseil européen, Donald TUSK, accusait réception de cette lettre de Theresa May déclenchant l'article 50. Débutait ainsi officiellement la procédure de sortie du Royaume-Uni; une procédure devant se terminer deux ans plus tard.
Plusieurs cycles de négociations sont toujours en cours et ont déjà eu pour résultats, le 8 décembre 2017, d’aboutir à un accord provisoire sur trois des points les plus épineux engendrés par le BREXIT :
- Les droits des citoyens de l’UE au RU et des citoyens britanniques dans l’UE ;
- Le règlement des obligations financières du Royaume-Uni ;
- La problématique de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.
Estimant que des « progrès suffisants » avaient été accomplis en ces matières, le Conseil européen acceptait d'entamer la seconde phase des négociations sur le BREXIT.
Le 29 janvier 2018, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE se prononçait en faveur d’une période de transition de 21 mois après le Brexit (du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020), transition en vigueur uniquement si le Royaume-Uni signe l’accord de retrait de l’UE, conformément à la procédure, le 29 mars 2019.
Cette décision permettrait au Royaume-Uni de continuer à bénéficier de l'accès au marché unique, à l'union douanière ainsi que de certains accords commerciaux avec des Etats tiers. Pendant cette période de transition, les échanges commerciaux continueraient de se dérouler selon les règles qui les régissent à l’heure actuelle. Le Royaume-Uni doit encore, à ce jour, officiellement accepter cette décision.
A savoir
Si la forme que prendra la relation « post BREXIT » entre les deux parties est encore incertaine, il ne fait aucun doute qu’au plus tard le 1er janvier 2021, les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni seront assortis de formalités douanières et de contrôles aux frontières !
L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) de Belgique a publié une page d’informations concernant le BREXIT sur son site dont voici le lien :
https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises
Nous ne saurions trop vous recommander de la consulter !
Par ailleurs, l’AGD&A a également rédigé un courrier adressé aux entreprises belges qui ne se sont pas encore enregistrées auprès des douanes pour obtenir un numéro EORI. Cet enregistrement est indispensable pour les échanges commerciaux hors UE (importations, exportations et transit) ; catégorie dans laquelle tomberont vos exportations vers le Royaume-Uni après le BREXIT...
Nous vous invitons à en prendre connaissance de ce courrier en cliquant ici :
Quelques conseils
- Evaluer ses relations commerciales avec le Royaume-Uni et les frais supplémentaires engendrés par le BREXIT, afin de prévoir les moyens financiers permettant d’y faire face.
- Estimer le montant des droits de douane qui s’appliqueraient à vos produits si les règles de l’OMC entraient en application après le BREXIT (en cas de « no deal »).
- Evaluer la nécessité de vous couvrir contre les risques de change, vu la fluctuation des taux impliquant la livre sterling.
- Être attentif aux normes et réglementations afférentes à vos produits, le Royaume-Uni étant susceptible d’en établir de nouvelles après le BREXIT.
- Evaluer l’importance du marché britannique pour votre entreprise et envisager de diversifier vos marchés à l’exportation.
Helpdesk Brexit
Vous pouvez adresser vos questions à Brexit@awex.be
