Comment se préparer au Brexit ?
Le Royaume-Uni a quitté l'UE
Après près de dix mois d’intenses et difficiles négociations, l’UE et le Royaume-Uni sont parvenus à conclure, le 24 décembre 2020, un ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPERATION ;
Cet Accord est structuré en quatre piliers :
1) Un accord de libre-échange (ALE) : il couvre les échanges de biens, sans droits de douane ni contingents tarifaires, sur toutes les marchandises conformes aux règles d’origine appropriées et prévoit une coopération réglementaire et en matière de douanes. Il comprend également le commerce des services, à l’exclusion des services publics, d’intérêt général et de l’audiovisuel. Il comprend, en outre, des dispositions relatives à l’investissement, au commerce électronique, aux droits de propriété intellectuelle et aux marchés publics.
2) Un partenariat économique et social : il couvre le transport aérien et routier, l’énergie et la durabilité, la pêche, la protection des données et la coordination en matière de sécurité sociale. Il permet au RU de continuer à participer à un certain nombre de programmes de l’Union en tant que pays tiers, sous réserve d’une contribution financière au budget de l’Union.
3) Un partenariat pour la sécurité des citoyens.
4) Un accord horizontal sur la gouvernance.
Pour en savoir plus :
Récapitulatif de la situation, avec liens utiles pour les entreprises et les personnes, et les helpdesks de plusieurs organismes officiels, sur le site de l’Ambassade de Belgique à Londres : Brexit: page d’accueil | Service public fédéral Affaires étrangères (belgium.be)
BREXIT : AIDE GRATUITE POUR LES ENTREPRISES
Stagiaires ayant suivi une formation de Déclarant en douanes
Afin d’aider les PME wallonnes à faire face aux nouvelles formalités d’échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, les centres FOREM LOGISTIQUE proposent des candidats stagiaires ayant suivi une formation de « déclarant en douanes ».
En outre, de nouvelles sessions de formation sont en cours au premier trimestre 2021, à la suite desquels de nouveaux candidats seront disponibles pour un stage de 2 mois en entreprise (gratuit pour l’entreprise).
Pour tout renseignement, veuillez contacter les centres :
- Forum Logistique Bierset : formateur référent : Mr Mike Lagrenet - 04/239 78 47 - mike.lagrenet@forem.be
- Forum Logistique Hainaut, site Estaimpuis : formateur référent : Mr Régis Lefaist – 056/58 54 50 - regis.lefaist@forem.be
- Forum Logistique Hainaut, site Houdeng : formateur référent : : Mr Damien Vastersaegher – 064/23 04 50 - damien.vastersaegher@forem.be
Modules de formation (douane, transport, logistique, import-export)
L’Explort academy, produit du dispositif Explort (partenariat entre l’AWEX et Le FOREM) ayant pour but de répondre aux besoins de formations, en lien avec le commerce international, des entreprises wallonnes et de leurs travailleurs, intégrera dès 2021 de nouveaux modules à son programme afin de soutenir certains besoins spécifiques consécutifs au Brexit.
Les centres de compétences management & commerce ainsi que Logistique seront acteurs de cette évolution afin d’offrir aux entreprises concernées une réponse formative dans ces deux domaines et ainsi répondre aux contraintes auxquelles elles sont confrontées.
Comme première mesure, un dispositif « Brexit réactif » afin de répondre le plus rapidement possible aux besoins des entreprises qui pourront participer gratuitement dès le premier trimestre 2021 aux modules suivants :
- 1. Douanes – Accises – TVA
- 2. Les Incoterms® en pratique
- 3. Les fondamentaux du Transport
- 4. La logistique des opérations d’import-export
- 5. Assurance-Crédit et couverture des risques à l’international
Ce dispositif pourrait être complété par d’autres thématiques prioritaires en lien avec le Brexit qui pourront être abordées spécifiquement pour les entreprises wallonnes au cours des mois suivants, en fonction de la demande des entreprises.
Infos et inscriptions : Nicolas Ravenel : n.ravenel@awex.be
Les informations reprises sur la suite de cette page datent d’avant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Nous mettons tout en œuvre pour actualiser au plus vite ces informations.
Transport de marchandises entre la Grande-Bretagne et l'UE à partir du 1er janvier 2021
Le gouvernement britannique a publié en français un document précisant les Directives à l'intention des transporteurs et des chauffeurs commerciaux, applicables au 1er janvier 2021.
Il peut être consulté et téléchargé sur le site suivant : https://www.gov.uk/guidance/transporting-goods-between-great-britain-and-the-eu-from-1-january-2021-guidance-for-hauliers.fr
COMMENT SE PRÉPARER À UN BREXIT SANS ACCORD ?
QUELQUES CONSEILS ESSENTIELS :
1. Faites le BREXIT IMPACT SCAN :
Le SPF Economie a développé un portail brexit.belgium.be qui rassemble les informations utiles aux entreprises et un outil qui offre une analyse personnalisée : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit
Le BREXIT peut impacter toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, même si d’emblée le lien de cause à effet n’est pas clairement établi. Il convient donc de passer en revue toutes les situations qui s’appliquent à votre entreprise. Les effets du BREXIT sont parfois insoupçonnés...
2. Formalités douanières.
Demandez un numéro EORI si votre société ne fait pas encore de commerce hors UE. Informez-vous sur les formalités douanières belges du commerce avec des pays tiers et sur les tarifs douaniers éventuels applicables au RU.
Les incoterms choisis déterminent si vous êtes responsable des formalités d’importation au RU ou non. Si c’est le cas, il vous faut un numéro EORI UK et probablement un numéro de TVA britannique, même sans y avoir un établissement.
3. Frais supplémentaires.
Estimez le coût global de votre préparation, en envisageant notamment des adaptations informatiques, des formations ou les services d’un représentant en douane. Qui va supporter l’impact des tarifs douaniers et des fluctuations de change ?
4. Contrats.
Analyser vos contrats existants ou à venir avec vos partenaires britanniques, sous l’angle du BREXIT, est hautement recommandé. Intégrer une clause de renégociation dans ces contrats pourrait vous être profitable. Des avocats spécialisés peuvent s’en charger et la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au RU peut aussi vous y aider.
De façon générale, échangez avec vos partenaires britanniques afin d’envisager ensemble les solutions aux problèmes auxquels vous risquez d’être confrontés. Cela permettra d’établir ou de préserver une relation de confiance.
5. Evaluation du marché
Evaluez votre dépendance à l’égard du marché britannique, votre perte éventuelle de compétitivité. Quels sont vos concurrents sur ce marché comme ailleurs ? Faut-il diversifier vos clients ou fournisseurs ? Faut-il revoir votre chaîne d’approvisionnement ?
Plus d'infos ? Téléchargez le guide "Le BREXIT... Que faire ?"
Formalités douanières côté britannique
Le gouvernement britannique a publié son « GB-EU Border Operating Model », qui donne tous les détails sur les changements et formalités auxquels les entreprises, les transporteurs et les citoyens doivent se préparer pour le 1er janvier 2021, qu’il y ait ou non un accord conclu avec l’UE.
Ce document très complet peut être téléchargé sur ce site : https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model
Notons que les contrôles douaniers à l’entrée au Royaume-Uni seront étalés sur 3 phases (1er janvier, 1er avril et 1er juillet 2021), pour éviter tous les contrôles stricts au 1er janvier prochain en cas de no-deal.
Le Guide pratique du BREXIT rédigé par l’AWEX Londres donne notamment des précisions sur les formalités et réglementations britanniques à l’importation après le 1er janvier 2021.
COMMISSION EUROPEENNE : Se préparer aux changements
La Commission invite les parties prenantes à se préparer aux changements importants qu’entraîne la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière à la fin de la période de transition, et a publié différents documents :
- Se préparer aux changements : couvre tous les domaines impactés.
- Des fiches sectorielles Preparedness : une centaine de fiches sur de nombreux secteurs tels que les produits industriels, biens alimentaires, animaux vivants, services financiers, douanes et fiscalité, aspects juridiques, propriété intellectuelle, transports, énergie, TIC, qualifications professionnelles, etc.
- Une check-list et un petit guide pour les entreprises.
Toutes les informations sur :
Formations aspects douaniers :
FEVIA : Formation en ligne « Brexit & Douane » pour l’industrie alimentaire.
https://www.fevia.be/fr/formation-en-ligne-brexit-douane-pour-lindustrie-alimentaire
LIENS UTILES
- NCP-FNRS : Brexit et Horizon 2020
-
https://socialsecurity.belgium.be/fr/activites-internationales/brexit-impact
- Port de Zeebrugge et ces deux liens :
Export via a Belgian port to the UK | Export wizard | RX Seaport
-
France : le modèle de la douane intelligente
QUELS INCITANTS FINANCIERS POUR EXPORTER AU ROYAUME-UNI APRES LE BREXIT ?
Les entreprises wallonnes éligibles aux aides de l’AWEX pourront bénéficier de soutiens financiers dans le cadre des initiatives suivantes :
1. Participation individuelle à des foires et salons
Le support de participation à des foires et salons permettra aux entreprises wallonnes de toutes tailles d’accroître leur visibilité en participant à des salons professionnels au Royaume-Uni.
La formule classique couvre la location d’espace d’exposition jusqu'à 50 m² à raison d’une subvention maximale de 200 € par m². La participation à des congrès, séminaires ou workshops en tant que key speaker (sans stand) est également admise (subvention plafonnée à 800 € dans ce cas).
La formule « Bonus » (pour une première participation à une foire) offre aux PME une couverture plus large non seulement des frais de montage, d’aménagement et de démontage du stand, mais aussi les droits d’inscription, les frais de transport du matériel (ou des animaux). Les frais de déplacement et de séjour sur place du délégué commercial sont également pris en considération sous la forme d’un budget forfaitaire qui a été augmenté de 1.100 € à 1.600 €.
L’entreprise peut participer à autant de manifestations qu’elle le souhaite avec une intervention maximale de l’AWEX de 50.000 € (75.000 € pour les starters) par période de 3 ans.
2. Voyages de prospection et invitations de prospects et partenaires anglais
Le support de mobilité permet aux entreprises wallonnes de prospecter à moindres coûts le Royaume-Uni, lorsque ce pays est un nouveau marché (moins de 10 % du chiffre d’affaires total à l’export). Par période de 6 ans, l’AWEX peut intervenir à raison de 50 % dans des frais de déplacement et de séjour forfaitarisés avec un maximum de 4 voyages de prospection et de 3 invitations de contacts professionnels par entreprise. Pour le Royaume-Uni, la subvention serait de 800 € par voyage et de 600 € par invitation.
Si la prospection locale nécessite une étude de préfaisabilité à la charge de l’entreprise, une intervention supplémentaire peut être octroyée, plafonnée à 25.000 € par étude, pour couvrir à certaines conditions des déplacements supplémentaires et des frais d’études exceptionnels qu’ils soient réalisés en interne ou externalisés.
3. Ouverture d’un bureau de représentation commerciale
Le support de bureau de représentation commerciale permet aux entreprises désireuses d’implanter un pont de prospection outre-Manche d’ouvrir un bureau de représentation. Conformément au Règlement (UE) de minimis, ce bureau ne peut avoir une activité de commercialisation directe, ni être une unité de stockage ou de production de biens ou de services, ni un point de vente.
Trois formules sont proposées avec une intervention de 50 % de l’AWEX durant douze mois consécutifs dans les frais de fonctionnement et de prospection rassemblés dans un forfait qui reste toutefois basé sur des pièces justificatives. Il doit s’agir de première implantation dans le pays depuis 5 ans.
Le bureau de représentation individuel permet à l’entreprise wallonne de gérer son bureau avec son propre délégué et son assistant(e) durant un an. Le forfait admis sur base de pièces justificatives est de 100.000€ avec une intervention AWEX de 50 % de ce forfait.
Le bureau de représentation collectif permet au minimum à 3 PME wallonnes d’ouvrir ensemble une antenne locale. Elles se partagent alors les infrastructures et le personnel local. Le forfait admis sur base de pièces justificatives à répartir entre les partenaires est également de 100.000 € avec une intervention AWEX de 50 % de ce forfait.
4. Accompagnement à l’export par des professionnels
Le support de consultance (chèque-entreprise « consultance export ») permet aux PME wallonnes de s’adjoindre selon leurs besoins les services d’experts du marché anglais (Spécialistes en Commerce extérieur) afin de développer ou d’adapter leur stratégie export et leur réseau commercial outre-Manche, d’y négocier des nouveaux partenariats ou de rédiger de nouveaux contrats commerciaux.
Il peut s’agir aussi pour les exportateurs wallons de recourir à des designers (Spécialistes en Design d’Exportation) pour renforcer leur image corporate et pour adapter leurs produits ou leur packaging aux normes britanniques.
L’intervention de l’AWEX couvre 50 % des coûts des honoraires des prestataires (plafonnés à 750 €/jour). Elle s’élève à maximum 25.000 € pour les PME wallonnes (37.500 € pour les starters, entreprises de moins de 5 ans) par période de 3 ans.
L’AWEX propose aussi un accompagnement personnalisé aux export managers avec le chèque-entreprise « booster export ». Il permet aux PME wallonnes exportatrices de s’entourer d’experts, de webmarketers, de coaches et de formateurs linguistiques pour renforcer leurs connaissances et leurs capacités afin de croître plus rapidement sur le marché anglais.
L’entreprise gère une enveloppe de maximum 20.000 € sur 3 ans avec une intervention publique de 50 % sur les prestations HTVA pour les PME et de 80 % pour les starters (entreprises de moins de 5 ans). Le plafond du budget admis par mission est de 5.000 € pour les coaches (5 jours maximum) et de 2.250 € pour les autres prestataires (3 jours maximum).
5. Réalisation de supports de communication
Pour présenter des produits et services fabriqués ou développés en Région wallonne, les entreprises wallonnes peuvent bénéficier de 50 % d’intervention dans les coûts HTVA de réalisation d’outils marketing, y compris les coûts de traduction, à destination du marché anglais (brochures « papier » ou digitalisées, insertions publicitaires dans des magazines professionnels édités et distribués au Royaume-Uni ou sous format digital ou encore films corporate, animations ou visites virtuelles interactives). Chaque entreprise dispose d’une enveloppe de 10.000 € (15.000 € pour les starters) à consommer par période de 3 ans.
L’AWEX intervient également, par le biais des Secrétariats d’intendance à l’Exportation, à raison de 50 % des frais de traduction HTVA en anglais de documents technique, à concurrence de 1.500 EUR par entreprise et par an.
