Le Royaume-Uni a quitté l'UE : la période de transition a commencé

Après la ratification de l’Accord de retrait par le gouvernement britannique et le Parlement européen, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 et la période de transition a commencé le 1er février 2020. Celle-ci durera jusqu’au 31 décembre 2020.

Brexit

Au cours de cette période, rien ne change pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les investisseurs, les étudiants et les chercheurs dans l’UE et au Royaume-Uni. Ce pays ne sera plus représenté dans les institutions européennes mais il reste dans l’union douanière et le marché unique jusqu’au 31 décembre 2020.

Jusqu’à cette date, rien ne change sur le plan douanier, mais il est important de se préparer à l’arrivée des formalités douanières.

C’est aussi pendant cette période que la relation future entre l'UE et le Royaume-Uni sera négociée. En outre, le Parlement britannique a également décidé de ne pas prolonger la période transitoire au-delà du 31 décembre 2020, laissant ainsi subsister le risque d’un Brexit sans accord au 1er janvier 2021 en cas d’échec des négociations.

Webinaire BREXIT organisé par Agoria et l’AWEX

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Moins de 3 mois avant le vrai BREXIT. Etes-vous prêt ?

Programme : Après avoir fait un point sur les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni, nous passerons en revue les points importants à vérifier pour préparer  votre entreprise au BREXIT, notamment  les changements de formalités douanières.

Inscriptions gratuites sur le site d’Agoria

NOUVEAU RÉGIME DOUANIER DU ROYAUME-UNI AU 1ER JANVIER 2021, EN CAS DE NO-DEAL.

Parallèlement aux négociations en cours avec l’UE, le Royaume-Uni a publié son projet de nouveau tarif douanier, le « UK Global Tariff », le 19 mai 2020.

Si aucun accord n’est conclu au 31 décembre 2020, ce régime remplacera le Tarif extérieur commun (Most Favoured Nation) de l’UE le 1er janvier 2021, et s’appliquera aux marchandises provenant de pays avec lesquels le Royaume-Uni n’a pas d’accord commercial préférentiel. Il est présenté comme plus simple et moins coûteux car il supprime ou simplifie les droits d’entrée pour de nombreux produits.

60 % des marchandises entreront au Royaume-Uni en franchise de droits aux conditions de l’OMC ou via l’actuel accès préférentiel. Les droits de douane inférieurs à 2 % sont supprimés. Certains secteurs comme l’agriculture, la pêche et l’industrie automobile (produits finis) gardent toutefois des tarifs assez élevés.

Les tarifs seront indiqués en livres sterling, et plus en euros.

Le tableau complet est disponible ici.

PAS DE CONTRÔLES DOUANIERS STRICTS À L’ENTRÉE DU ROYAUME-UNI LE 1ER JANVIER 2021

Afin de donner aux entreprises déjà très affectées par les conséquences de la pandémie le temps de se préparer, le Royaume-Uni a annoncé le 12 juin 2020 qu’il introduirait des contrôles douaniers en 3 phases pour les biens importés de l’UE. Cette décision toujours susceptible d’être modifiée, et à ce stade, aucune réciprocité de la part de l’UE n’est envisagée.

A partir de janvier 2021 : les importations de produits standards, de tous les secteurs allant des vêtements à l’électronique, seront soumises à des exigences douanières de base, telles que l’enregistrement des biens importés. Les entreprises auront 6 mois pour compléter les déclarations douanières, et le paiement de tarifs douaniers éventuels pourra être reporté jusqu’à ce que les déclarations douanières soient remplies. Elles devront aussi voir de quelle manière elles s’acquitteront de la TVA sur les biens importés. Il y aura des contrôles sur les alcools et le tabac, de même que des contrôles physiques pour les animaux vivants et les plantes.

A partir d’avril 2021 : tous les produits d’origine animale (viande, lait, miel, aliments pour animaux, etc.) et les végétaux et produits d’origine végétale seront soumis à une déclaration préalable et à la présentation des documents sanitaires correspondants.

A partir de juillet 2021 : tous les biens seront soumis aux déclarations d’importation et au paiement des éventuels droits de douane. Les documents de sécurité et sûreté seront exigés, de même que tous les documents obligatoires de contrôle sanitaire et phytosanitaire. Les contrôles physiques seront accrus avec le prélèvement d’échantillons, pour les produits animaux et végétaux, aux postes de contrôle des frontières.

Un plan financier est mis en place pour développer la capacité des intermédiaires douaniers et construire de nouvelles installations de contrôle aux frontières.

> Vers le site officiel

FORMATION EN LIGNE «BREXIT & DOUANE POUR L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE»

En collaboration avec Deloitte, FEVIA a développé une formation en ligne sur les différents aspects douaniers et sanitaires liés au commerce avec un pays n'appartenant pas au marché unique européen et à l'union douanière.  Cette formation, payante, est pertinente pour le commerce avec les pays tiers en général, mais surtout pour le commerce avec le Royaume-Uni à partir de l’année prochaine. Elle convient non seulement au personnel impliqué dans la gestion opérationnelle du flux de marchandises, mais également au service clientèle, aux acheteurs, aux vendeurs et aux membres de la direction qui bénéficient d'une connaissance de base des procédures douanières.

La formation est adaptée à l’industrie alimentaire et se compose de 14 modules.

>Plus d'infos sur la formation

 

COMMENT SE PRÉPARER À UN BREXIT SANS ACCORD ?

QUELQUES CONSEILS ESSENTIELS :

1. Faites le BREXIT IMPACT SCAN :

Le SPF Economie a développé un portail brexit.belgium.be qui rassemble les informations utiles aux entreprises et un outil qui offre une analyse personnalisée : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit  
Le BREXIT peut impacter toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, même si d’emblée le lien de cause à effet n’est pas clairement établi. Il convient donc de passer en revue toutes les situations qui s’appliquent à votre entreprise.  Les effets du BREXIT sont parfois insoupçonnés...

2. Formalités douanières.

Demandez un numéro EORI si votre société ne fait pas encore de commerce hors UE. Informez-vous sur les formalités douanières belges du commerce avec des pays tiers et sur les tarifs douaniers éventuels applicables au RU.
Les incoterms choisis déterminent si vous êtes responsable des formalités d’importation au RU ou non. Si c’est le cas, il vous faut un numéro EORI UK et probablement un numéro de TVA britannique, même sans y avoir un établissement.

http://www.awex-export.be/fr/guide-a-l-export/les-risques-a-l-export-la-livraison-des-marchandises-et-le-choix-du-bon-incoterm

3. Frais supplémentaires.

Estimez le coût global de votre préparation, en envisageant notamment des adaptations informatiques, des formations ou les services d’un représentant en douane. Qui va supporter l’impact des tarifs douaniers et des fluctuations de change ?

4. Contrats.

Analyser vos contrats existants ou à venir avec vos partenaires britanniques, sous l’angle du BREXIT, est hautement recommandé. Intégrer une clause de renégociation dans ces contrats pourrait vous être profitable. Des avocats spécialisés peuvent s’en charger et la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au RU peut aussi vous y aider.

De façon générale, échangez avec vos partenaires britanniques afin d’envisager ensemble les solutions aux problèmes auxquels vous risquez d’être confrontés.  Cela permettra d’établir ou de préserver une relation de confiance.

5. Evaluation du marché

Evaluez votre dépendance à l’égard du marché britannique, votre perte éventuelle de compétitivité. Quels sont vos concurrents sur ce marché comme ailleurs ? Faut-il diversifier vos clients ou fournisseurs ? Faut-il revoir votre chaîne d’approvisionnement ?

Plus d'infos ? Téléchargez le guide "Le BREXIT... Que faire ?"

BREXIT

COMMISSION EUROPEENNE : Se préparer aux changements

La Commission invite les parties prenantes à se préparer aux changements importants qu’entraîne la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière à la fin de la période de transition, et a publié différents documents :

  •    Se préparer aux changements : couvre tous les domaines impactés.
  •    Des fiches sectorielles Preparedness : une centaine de fiches sur de nombreux secteurs tels que les produits industriels, biens alimentaires, animaux vivants, services financiers, douanes et fiscalité, aspects juridiques, propriété intellectuelle, transports, énergie, TIC, qualifications professionnelles, etc.
  •    Une check-list et un petit guide pour les entreprises.

Toutes les informations sur :

https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/getting-ready-end-transition-period_fr

QUELS INCITANTS FINANCIERS POUR EXPORTER AU ROYAUME-UNI APRES LA PERIODE DE TRANSITION ?

Les entreprises wallonnes éligibles aux aides de l’AWEX peuvent bénéficier de soutiens financiers applicables pour les pays hors UE, dans le cadre des initiatives suivantes :

1. Participation individuelle à des foires et salons

Le support de participation à des foires et salons permettra aux entreprises wallonnes de toutes tailles d’accroître leur visibilité en participant à des salons professionnels au Royaume-Uni. L’intervention de l’AWEX sera de 200 € / m² pour un maximum de 50 m² d’exposition admis par événement et par entreprise.

Un bonus sera proposé aux PME pour leur première participation à une manifestation sur le sol britannique. L’AWEX interviendra alors également pour les frais complémentaires d’aménagement et d’animation du stand  ainsi que, sous forme de forfait, pour le déplacement et le séjour sur place du délégué commercial de l’entreprise au départ de la Belgique.

L’intervention de l’AWEX sera dans ce cas de 50 % des frais admis.

L’entreprise optera pour la formule de son choix et gèrera librement son programme de participation aux manifestations professionnelles, dans le respect du plafond d’aide publique de 50.000 € / 3 ans. Ce plafond sera de 75.000 € / 3 ans pour les starters.

2.  Voyages de prospection et invitations de prospects et partenaires anglais

En actionnant le support de mobilité, les délégués commerciaux des entreprises wallonnes (de toutes tailles) pour lesquelles le Royaume-Uni constituera un nouveau marché (moins de 10 % du chiffre d’affaires total à l’exportation), pourront s’y rendre à raison de 4 voyages de prospection par entreprise par période de 6 ans. Dans le même intervalle, les entreprises auront la possibilité d’inviter en Belgique des prospects et partenaires anglais (3 invitations maximum par entreprise).

L’AWEX interviendra à raison de 550 € par voyage de prospection et de 415 € par invitation.

Le critère de nouveau marché ne sera pas appliqué aux starters.

3.  Ouverture d’un bureau de  représentation commerciale

Pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui souhaiteront étudier le marché anglais plus en profondeur, l’AWEX interviendra pour un montant forfaitaire de 35.000 € dans les frais de fonctionnement d’un premier bureau individuel de représentation commerciale ouvert au pays de sa Gracieuse Majesté.

Les PME wallonnes (au minimum 3) désireuses d’en partager les frais, pourront ouvrir un bureau ensemble aux mêmes conditions que les bureaux individuels. La subvention de l’AWEX sera répartie entre les membres du bureau à raison de leur prise en charge des coûts de ce dernier.

4. Accompagnement à l’export par des professionnels

Tout d’abord, l’AWEX pourra aider les managers de PME à obtenir les conseils de spécialistes du marché anglais. Des designers pourront également les aider à adapter leur image de marque ou leurs produits aux spécificités locales.

L’AWEX interviendra à raison de 50 % des honoraires des consultants (plafonnés à 750 € / jour) avec un plafond d’intervention publique de 25.000 € / 3 ans. Ce dernier sera porté à 37.500 € / 3 ans pour les starters (entreprises de moins de 5 ans).

L’AWEX mettra également à disposition des PME une boite à outils, le booster export, pour leur donner un coup pouce dans leur approche du Royaume-Uni. Il pourra s’agir d’une formation linguistique en anglais pour les commerciaux de l’entreprise assurée par des centres de formation,  d’un coaching export, d’un audit en webmarketing ou encored’une expertise stratégique, juridique, logistique ou réglementaire (cette dernière étant réservée aux micro-entreprises) sur le marché anglais.

L’entreprise choisira librement les missions dont elle aura besoin sans jamais dépasser 20.000 € d’intervention publique sur 3 ans. Le taux d’intervention de l’AWEX de 50 % pour les PME, sera porté à 80 % pour les starters. Les honoraires admis seront limités à 750 €/ jour (1.000 € pour les coaches export).

5. Réalisation de supports de communication traduits en anglais

Grâce au support de communication, les entreprises de toutes tailles pourront réaliser des insertions publicitaires dans des revues professionnelles distribuées au Royaume-Uni ainsi que brochures et des vidéos commerciales pour la promotion de leur produits/services outre-Manche.

L’intervention de l’AWEX sera de 50 %. Les coûts de traduction en anglais seront pris en compte. L’entreprise planifiera elle-même la réalisation des supports marketing dont elle aura besoin dans la limite des 10.000 € / 3 ans autorisés par entreprise. Ce plafond sera majoré à 15.000 € / 3 ans pour les starters.

Au travers des Secrétariats d’intendance, il sera également possible d’obtenir 1.500 € par an par entreprise pour la traduction en anglais de documents techniques ou commerciaux

 

 

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