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1. Faites le BREXIT IMPACT SCAN

Le SPF Economie a développé un portail brexit.belgium.be qui rassemble les informations utiles aux entreprises et un BREXIT IMPACT SCAN qui leur donne des conseils personnalisés.

https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit 

Le BREXIT peut impacter toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, même si d’emblée le lien de cause à effet n’est pas clairement établi. Il convient donc de passer en revue toutes les situations qui s’appliquent à votre entreprise.  Les effets du BREXIT sont parfois insoupçonnés... 

2. Informez-vous sur les formalités douanières 

Vérifiez qui devra remplir les formalités douanières lorsque le R.U aura quitté l’U.E.  Votre entreprise ou le partenaire britannique ? Adaptez éventuellement les accords et les incoterms utilisés. 

• Demandez un numéro EORI à la douane belge si vous n’en disposez pas encore.
• Si votre entreprise est supposée s’acquitter des formalités d’importation au RU (en cas de vente avec incoterm DDP -Delivery Duty paid- par ex.), vous avez besoin d’un numéro EORI britannique. Un représentant en douane britannique peut s’acquitter des formalités pour vous et intervenir en tant que représentant fiscal également. (voir infos Incoterms sur notre site :

http://www.awex-export.be/fr/guide-a-l-export/les-risques-a-l-export-la-livraison-des-marchandises-et-le-choix-du-bon-incoterm )

• Si vous ne connaissez pas le code douanier de vos produits, demandez un renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la Douane belge.
• Vérifiez l’impact possible des droits d’importation. En tant que pays tiers, les droits d’importation appliqués par le R.U sont les tarifs OMC (Most Favoured Nation). Ces tarifs sont repris dans la Market Access Database (MADB) de l’UE. (madb.europa.eu) pour tous les pays tiers. Il n’est toutefois pas exclu que le RU diminue certains tarifs.
• N’oubliez pas les formalités liées à la TVA. Les échanges avec le RU passant d’intracommunautaires à exportations/importations, la réglementation change : l’exportation de biens est, le plus souvent, exemptée de TVA mais il convient alors de fournir une déclaration d’exportation.
• Voyez si votre société a besoin d’adapter son système informatique (ou de former le personnel) pour faire face à ces changements. Envisagez l’opportunité de faire appel aux services d’un représentant en douane pour s’occuper des formalités.
• Pour l’exportation temporaire de marchandises, si votre entreprise participe à un salon professionnel au Royaume-Uni, par exemple, envisagez d’utiliser un « carnet ATA ». Ce carnet peut être obtenu auprès d’une Chambre de commerce. http://belgianchambers.be/fr/ 

Plus d’infos et check-list sur le site de l’AGD&A. https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit

Comment se protéger contre les risques de change ? 

Les fluctuations du taux de change GBP/EUR pouvant être accentuées par le BREXIT, il est conseillé d’examiner avec votre banque si une couverture de risque est appropriée.

La méthode la plus courante est celle du contrat à terme, dont le principe de fonctionnement est le suivant :

• Supposons que l’entreprise obtienne le paiement de ses livraisons en livres sterling dans trois mois ; dans ce cas, elle a la faculté de conclure une convention avec sa banque aux termes de laquelle elle vendra une certaine quantité de livres sterling à une date précise et à un cours déterminé. 
• Le cours figurant dans le contrat à terme est déterminé sur la base du cours de change au comptant et les points de swap, c'est-à-dire le différentiel de taux entre la livre sterling et l'euro au moment où l’entreprise conclut le contrat à terme. 
• À la date d'échéance, elle vend les livres qu’elle reçoit au cours de change à terme qui est stipulé dans le contrat à terme, quel que soit le taux de change de la livre sterling à ce moment-là. 

Avantage : elle n'a pas à se soucier d'une baisse de la livre sterling entre la date de la couverture et le moment du paiement.

Revers de la médaille : un contrat à terme ne lui permet pas de bénéficier d'un possible redressement de la livre au cours de cette même période.

L’importance des normes après le BREXIT 

Le BSI, l’organisme national de normalisation britannique, reste membre à part entière du CEN (European Committee for Standardization) et du CENELEC (European Committee for Electrotechnical Standardization) jusqu'au 31 décembre 2020. Ainsi, les experts britanniques restent impliqués dans le développement européen de normes, ce qui profite au commerce entre le RU et le reste de l'Europe. Cette décision a été prise séparément et sera exécutée indépendamment de l'issue des négociations menées entre l'UE et le RU. Pendant cette période seront également élaborées les modalités pour l'affiliation du BSI après 2020. 

Le gouvernement britannique a fait savoir qu’il entend conserver des standards élevés et que la collaboration avec l'UE reste cruciale à cet égard. Par ailleurs, par le « Withdrawal Bill » le Royaume-Uni reprend toute la législation européenne directement applicable. 

Il n’est toutefois pas exclu qu’à terme certaines normes changent dans le pays. Il vaut mieux rester vigilant et informé. Par quels biais ?

• votre fédération professionnelle
• le Bureau de Normalisation belge (NBN) membre du CEN (https://www.nbn.be/fr) 

Certifications et organismes notifiés 

A partir du 30 mars 2019, les « organismes notifiés » (NOTIFIED BODIES ou NB) du Royaume-Uni qui avaient la charge de vérifier la conformité des procédures avec  la législation européenne perdront leur statut de NB. Ils ne pourront alors plus intervenir dans les procédures d'évaluation de la conformité des produits, ni délivrer de certificats de type UE, ni certifier les systèmes de qualité. 

Les fabricants qui ont obtenu des agréments du Royaume-Uni dans le passé devront obtenir de nouveaux agréments (après le BREXIT) auprès des autorités compétentes de l'UE-27, y compris pour des produits déjà en production, pour être en conformité avec la législation de l'UE et mettre leurs produits sur le marché de l'Union. A l’inverse, les entreprises ayant obtenu des agréments de l’un ou l’autre N.B établi dans l’U.E pour leurs produits devront obtenir de nouveaux agréments des autorités compétentes établies au R.U 

Consultez la base de données NANDO qui liste par domaine tous les Notified Bodies établis dans l’UE (y compris ceux établis eu Royaume-Uni). http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/ 

Produits alimentaires 

Les produits alimentaires seraient parmi les plus impactés par un BREXIT sans accord. Des contrôles à l’importation et à l’exportation devront être réalisés par l’AFSCA, et ce, principalement sur les produits à risque dans le domaine de la santé des végétaux, de la santé animale et de la sécurité alimentaire. Plus d’informations sur le site de l’AFSCA http://www.afsca.be/brexit/fr/ et de la FEVIA https://www.fevia.be/fr/guide-brexit. 

D’après une notice technique publiée par le gouvernement britannique (info disponible au 15/03/2019), les importations commerciales normales de produits alimentaires et aliments pour bétail (hors produits à hauts risques) en provenance de l’UE se poursuivraient sans contrôles supplémentaires au minimum durant les 6 premiers mois suivant le BREXIT. 

Pour l’emballage et l’étiquetage des produits alimentaires importés, le RU reprendrait à priori, dans un premier temps, les réglementations européennes en vigueur. Mais il n’est pas exclu que des divergences apparaissent par la suite.

Un point important en cas de « no deal » : l’étiquette ne pourra plus mentionner uniquement une adresse dans un pays de l’UE, mais devra mentionner l’adresse d’un opérateur au RU, l’importateur, par exemple.

https://www.gov.uk/guidance/the-food-and-drink-sector-and-preparing-for-eu-exit 

Contrats 

Analyser vos contrats existants ou à venir avec vos partenaires britanniques, sous l’angle du BREXIT, est hautement recommandé. Intégrer une clause de renégociation dans ces contrats pourrait vous être profitable. Des avocats spécialisés peuvent s’en charger et la Chambre de commerce belgo-lux au R.U peut aussi vous y aider www.blcc.co.cuk.

De façon générale, échangez avec vos partenaires britanniques afin d’envisager ensemble les solutions aux problèmes auxquels vous risquez d’être confrontés.  Cela permettra d’établir ou de préserver une relation de confiance. 

Fiches sectorielles de la Commission Européenne

La Commission européenne a publié 77 fiches concernant de nombreux secteurs tels que les produits industriels, biens alimentaires, animaux vivants, services financiers, douanes et fiscalité, aspects juridiques, propriété intellectuelle, transport, énergie, TIC, qualifications professionnelles, etc.

(https ://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en) 

Ces fiches techniques informent sur les réglementations applicables après le BREXIT selon les cas. 

Par exemple dans le domaine du transport routier, la fiche détaille les questions relatives aux certificats, licences et attestations ou aborde des sujets tels que l’accès à la profession et au marché.

UK preparedness technical notes

Le Royaume-Uni a lui aussi publié un grand nombre de fiches sectorielles techniques, qui peuvent s’avérer bien utiles pour connaître la position britannique en cas de « no deal ».

Elles concernent des secteurs très divers comme : les programmes européens, les médicaments, les services financiers, la TVA, différents aspects du commerce avec l’UE, Erasmus+, etc. 

https://www.gov.uk/government/collections/how-to-prepare-if-the-uk-leaves-the-eu-with-no-deal