1. Régime politique

La République française est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Le Président français est Emmanuel Macron, qui a entamé le 7 mai 2022 son second quinquennat. Elisabeth Borne a été nommée Première Ministre le 16 mai 2022.

 

 

2. Les institutions

Le pouvoir exécutif est attribué au Président de la République, qui est élu pour une période de 5 ans par suffrage universel direct en deux tours, et au Gouvernement.

Le Président est le chef de l’État et des armées. Il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. C’est le Président qui nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition du Premier Ministre.

Le pouvoir législatif appartient à un Parlement qui est de type bicaméral (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat).

L’Assemblée nationale est composée de 577 députés qui sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, via un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le Sénat comprend quant à lui 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 162.000 grands électeurs, constitué d'élus locaux et de députés. Les sénateurs sont élus pour un mandat de 5 ans, et le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans.

Yaël Braun-Pivet (Renaissance) est Présidente de l'Assemblée nationale depuis le 28 juin 2022 et Gérard Larcher (Les Républicains) est Président du Sénat depuis le 1er octobre 2014.

3. Le Gouvernement actuel

La Première Ministre Elisabeth Borne (Renaissance) est entrée en fonction le 16 mai 2022. Après avoir occupé trois ministères durant le premier quinquennat du Président Macron (Transports ; Transition écologique et solidaire ; Travail, Emploi et Insertion), elle est aujourd’hui, en plus de son poste de Première Ministre, en charge de la Planification écologique et énergétique. 

Composition complète du Gouvernement : Composition du Gouvernement | Le Gouvernement et les Institutions | Gouvernement.fr

4. Organisation territoriale

La France est un Etat unitaire décentralisé. Les collectivités territoriales, définies comme des autorités publiques distinctes de l’Etat, sont administrées par des organes exécutifs et par des conseils élus au suffrage universel direct ; elles disposent de compétences propres, d’une autonomie complète de gestion ainsi que de ressources spécifiques.

Il existe cinq types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités d’outre-mer et les collectivités à statut particulier.

Le territoire métropolitain est découpé en 12 régions (il y en avait 21 avant la loi du 16 janvier 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui a instauré une nouvelle carte régionale), auxquelles s’ajoutent la collectivité territoriale de Corse (CTC) :

-          la région issue du regroupement des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée Grand Est (chef-lieu : Strasbourg) ;

-          la région issue du regroupement de l'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes est dénommée Nouvelle-Aquitaine (chef-lieu : Bordeaux) ;

-          la région regroupant l'Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée Auvergne-Rhône-Alpes (chef-lieu : Lyon) ;

-          la région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée Bourgogne-Franche-Comté (chef-lieu : Dijon) ;

-          la région issue de la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est dénommée Occitanie (chef-lieu : Toulouse) ;

-          les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie deviennent les Hauts-de-France (chef-lieu : Lille) ;

-          la région issue du regroupement de la Basse et de la Haute-Normandie devient Normandie (chef-lieu : Rouen).

5 régions sont restées inchangées et ont gardé le même chef-lieu aux termes de la loi de 2015 :

-          la Bretagne (chef-lieu : Rennes) ;

-          le Centre, qui prend le nom de Centre-Val de Loire (chef-lieu : Orléans) ;

-          l’Île-de-France (chef-lieu : Paris) ;

-          Les Pays de la Loire (chef-lieu : Nantes) ;

-          Provence-Alpes-Côte d’Azur (chef-lieu : Marseille)

S’y ajoutent les collectivités territoriales situées outre-mer :

-          Les régions d’outre-mer, qui exercent à la fois les compétences départementales et régionales : la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, Mayotte et la Martinique ;

-          Les collectivités d’outre-mer, dotées chacune d’un statut propre fixé par une loi organique : la Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ;

-          Une collectivité à statut particulier (avec des règles spécifiques, à l’instar de la Corse) : la Nouvelle-Calédonie.

 

Les régions

Les compétences des régions ont été revues dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, qui consacre la région comme l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire. La région est plus précisément compétente pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culture et scientifique, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine, le soutien aux politiques d’éducation, et l’aménagement et l’égalité de ses territoires.

 

 

 

Les départements 

Les départements sont au nombre de 101 : 96 en France métropolitaine – dont 2 en Corse – et 5 en outre-mer. La loi NOTRe de 2015 a énuméré limitativement les compétences du département, qui a cédé certaines d’entre elles à la région. Les départements sont désormais centrés sur la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale. L’action sociale (aide à l’enfance, soutien des personnes âgées et handicapées, gestion du revenu de solidarité active (RSA), …) représente en moyenne plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Le département a également des attributions en matière d’aménagement et de transport (gestion de la voirie départementale notamment). Il a aussi une compétence culturelle mais celle-ci est partagée avec les communes, les régions et les collectivités à statut particulier, à l’instar des compétences en matière de sport ou de tourisme par exemple.

 

Les communes 

Collectivité de base, la commune est la plus petite subdivision administrative française. Au 1er janvier 2022, la France compte un total de 34.955 communes, chiffre en baisse ces dernières années en raison de nombreuses fusions. Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Concrètement, elles disposent d’attributions dans des domaines variés : urbanisme et maîtrise des sols ; logement ; aide sociale (via notamment les centres communaux d’action sociale), gestion des écoles élémentaires et maternelles (les collèges étant gérés au niveau des départements) ; culture et patrimoine ; tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme).

 

Intercommunalité 

A noter enfin que les communes peuvent coopérer dans le cadre de l’approche dite d’« intercommunalité », en se rassemblant au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette intercommunalité peut être associative (pour la réalisation d’équipements locaux ou la gestion commune de certains services locaux – sur base des contributions des communes membres), ou fédérative (pour la conduite collective de projets de développement local – elle peut alors disposer de recettes fiscales propres). L’intercommunalité se veut un remède à l’émiettement communal et un instrument de maillage et d’organisation rationnelle du territoire, visant à favoriser le développement économique local et à répondre aux défis en matière d’aménagement territorial.

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