La Market Access Data Base de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE fait peau neuve sous le nom de Access2Markets. Ce nouveau portail devrait retenir l’attention de toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation. Quelles en sont les nouveautés ?

- Un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service

- Accompagnement dans la maîtrise des formalités douanières y compris pour l’importation de produits/services

- Evolution planifiée des droits d’entrée pour chaque marché

- Mise à jour de l’information sur les accords de libre-échange

- Signaler des obstacles au commerce

- Des statistiques de commerce extérieur assortis de graphiques

- Des tutoriels explicatifs sur de multiples thématiques touchant au commerce international

- Des alertes sur toute modification réglementaire pour tous les marchés hors UE

- Des témoignages d’entreprises

- Un module focalisé sur les problématiques rencontrées par les PME.

En savoir +

Le Latin America IPR SME Helpdesk est un programme de la Commission européenne dont l’objectif consiste à assister les PME européennes en matière de propriété intellectuelle dans les différents pays d’Amérique latine. Ce centre d’assistance européen fournit gratuitement des conseils sur simple demande, organise des séminaires d’information et entretient une bibliothèque de documents relatifs aux différentes problématiques touchant à la propriété intellectuelle dans cette région du monde (enregistrement de marques, droits d’auteur, cadre juridique par secteurs d’activités, etc.). Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle en Bolivie, voir ici

Lors du passage en douane, l’importateur se doit de fournir les documents suivants :  

La facture commerciale

Elle émise par l’exportateur et comprend une description de la marchandise et le détail des prix. 

Le document de transport

1. le MIC (Manifesto internacional de cargo) pour le transport terrestre
2. le TIF (Transporte internacional ferroviario) pour le transport par chemin de fer
3. le Guia Aerea pour le transport par avion.

La liste de colisage
Elle accompagne la facture et détaille les caractéristiques des marchandises 

Le certificat d’origine 
Celui-ci permettra l’indentification de l’origine des marchandises

Les certificats sanitaires 
Si nécessaire  

La licence d’importation 
Si requise 

L’avis de réception 
L’avis de réception est délivré à l’arrivée par les douanes 

Une fois les documents précités présentés, les douanes boliviennes fournissent un Certificat d’Inspection qui permet d’obtenir la Police d’Importation, nécessaires pour pouvoir payer les taxes d’importation et retirer les marchandises. 

Les douanes autorisent l’admission temporaire de 90 jours renouvelable 1 fois pour certains biens, qui sont exempts de droits de douane, essentiellement les biens intermédiaires servant à la production d’autres biens qui seront réexportés ensuite. Ces biens doivent cependant être couverts à 100% par une assurance ou une garantie bancaire.