La Market Access Data Base de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE fait peau neuve sous le nom de Access2Markets. Ce nouveau portail devrait retenir l’attention de toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation. Quelles en sont les nouveautés ?

- Un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service

- Accompagnement dans la maîtrise des formalités douanières y compris pour l’importation de produits/services

- Evolution planifiée des droits d’entrée pour chaque marché

- Mise à jour de l’information sur les accords de libre-échange

- Signaler des obstacles au commerce

- Des statistiques de commerce extérieur assortis de graphiques

- Des tutoriels explicatifs sur de multiples thématiques touchant au commerce international

- Des alertes sur toute modification réglementaire pour tous les marchés hors UE

- Des témoignages d’entreprises

- Un module focalisé sur les problématiques rencontrées par les PME.

En savoir +

Le 22 octobre 2012, les autorités douanières équatoriennes mettaient en place un nouveau système douanier, l’Ecuapass. Ce nouveau système vise à alléger considérablement les démarches administratives nécessaires au dédouanement des marchandises (élimination des formalités papier et mise en place d’un système électronique) et dès lors de réduire considérablement le temps de dédouanement (en les limitant à 3 jours maximum). 

Malheureusement, depuis son lancement, le système a connu quelques problèmes de démarrage et tarde à trouver son rythme de croisière. 

Afin de remédier au plus vite à ce problème, le Service national des Douanes en Equateur (Senae) a récemment annoncé qu’il avait l’intention d’imposer des amendes aux importateurs locaux ne maitrisant pas parfaitement l’Ecuapass.

A partir du 1er janvier 2013, ces amendes devraient également toucher les entreprises exportatrices. 

Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires concernant l’Ecuapass ou entreprendre les démarches pour vous enregistrer dans le système, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.aduana.gob.ec/  

Le Latin America IPR SME Helpdesk est un programme de la Commission européenne dont l’objectif consiste à assister les PME européennes en matière de propriété intellectuelle dans les différents pays d’Amérique latine. Ce centre d’assistance européen fournit gratuitement des conseils sur simple demande, organise des séminaires d’information et entretient une bibliothèque de documents relatifs aux différentes problématiques touchant à la propriété intellectuelle dans cette région du monde (enregistrement de marques, droits d’auteur, cadre juridique par secteurs d’activités, etc.). Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle en Equateur, voir ici