Stratégies de sortie de confinement

Informations mises à jour par le bureau de l'AWEX à Genève - le 27 juillet 2020

Stratégies de sortie de crise

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COVID-19/Mesures en vue de soutenir l’économie suisse

 

Informations mises à jour par le bureau de l’AWEX à Genève – le 27 juillet 2020

Système bancaire et financier :

19.03.2020 - Banque Nationale Suisse (BNS) – La BNS conserve ses taux inchangés, à – 0,75 %, mais intervient sur le marché des changes pour limiter la hausse du Franc suisse, qui plafonne en raison du coronavirus.  Le statut de valeur refuge du franc suisse a déclenché une frénésie sur les marchés financiers.

https://www.snb.ch/fr/mmr/reference/pre_20200325/source/pre_20200325.fr.pdf

Les banques sont libérées des taux négatifs et la BNS se prépare à d’autres mesures afin d’assurer que des crédits aillent bien aux entreprises.

https://www.letemps.ch/economie/bns-met-lhuile-systeme-bancaire

Garantie Depuis le 26 mars 2020, les banques et Post Finance fournissent des liquidités aux entreprises qui en ont besoin sous la forme de crédits de transition, afin que ces entreprises puissent couvrir leurs coûts fixes malgré les pertes de chiffre d'affaires liées au coronavirus. La Confédération Suisse cautionne entièrement les crédits allant jusqu'à 500 000 francs. En outre, elle supporte 85 % des risques de pertes liés aux crédits dont le montant varie de 500 000 francs à 20 millions de francs. Ces fonds seront alloués selon une procédure d’octroi rapide et non bureaucratique. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidités et rembourser le prêt dans un délai de cinq ans.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78684.html

Depuis le 03.04.2020 - Le Conseil fédéral suisse a relevé le crédit d'engagement et porté le volume maximal des cautionnements de 20 milliards à 40 milliards CHF au total ce qui l’amène à devoir élaborer un concept pour lutter contre les abus via un examen systématique (notamment comparaison avec des données relatives à la TVA) des crédits accordés. 

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78684.html

15.05.2020 – Adoption d’un plan de contrôle visant à lutter contre les abus – Il avait été annoncé l’élaboration d’un concept pour lutter contre les abus suite à la simplification de l’obtention de crédits. Ce Plan de contrôle a été adopté par le Conseil fédéral ce 15mai. En effet, actuellement, plus de 122.000 firmes en grande difficulté ont pu recevoir rapidement des liquidités.  Pour ce faire, 123 banques participent à la mise en œuvre de cette mesure extrêmement non bureaucratique.

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/seco/nsb-news/medienmitteilungen-2020.msg-id-79133.html

Assouplissement des mesures à partir du 11 mai 2020

Berne, 29.04.2020. La propagation du coronavirus continuant de diminuer en Suisse, un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus a été décidé par le Conseil fédéral. Ces dernières vont au-delà de celles annoncées le 16 avril 2020 et à partir du 11 mai 2020, en plus des magasins, des marchés et de l'école obligatoire qui pourront rouvrir leurs portes, les musées et bibliothèques et aussi les établissements de restauration (max. 4 personnes par table – tables espacées de 2 m ou élément de séparation) seront concernés. Bien entendu moyennant le respect des règles de distanciation et d'hygiène qui continuent à être d’application.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78948.html

05.06.2020 – Assouplissements temporaires dans le secteur de l’environnement – Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance pour donner plus de temps à certains segments du domaine de l’environnement suite à la pandémie Covid-19.

Le segment « Protection des eaux » : Les stations d’épuration des eaux usées reçoivent un délai supplémentaire d’exemption de la taxe sur les eaux usées jusqu’à la mi-novembre 2020. Ceci pour leur donner suffisamment de temps pour mettre en œuvre les mesures prévues en 2020 pour éliminer les composés traces organiques.

Le segment « Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV) » : Etant donné que la demande de désinfectants a fortement augmenté et pour pouvoir répondre à l’offre rapidement, les désinfectants de surfaces sont exemptés de la taxe d’incitation sur les COV avec effet rétroactif à partir du 28 février jusqu’au 31 août 2020. Ainsi, ces produits sont mis sur pied d’égalité par rapport aux désinfectants pour les mains.

Le segment « Protection de l’air » : Les fournisseurs de carburants vont avoir plus de temps pour pouvoir écouler leur stock d’essence d’hiver. Le carburant d’essence d’hiver présente une tension de vapeur plus élevée. La valeur limite relative à cette tension de vapeur ne sera pas appliquée jusqu’à fin juillet 2020.

Le segment « Produits chimiques » : L’emploi du papier thermique aurait dû être interdit à partir du 1er juin 2020.  Cette interdiction ne sera pas appliquée avant la mi-décembre 2020. Ce papier thermique contient du bisphénol A ou S et doit être remplacé, car il s’agit de substances toxiques pour la santé (applications du papier thermique : billets de transport, quittances de caisse, étiquettes autocollantes, billets de loterie, …).

Maintien de l’interdiction des grandes manifestations jusque fin août 2020 - Le 27 mai 2020, le Conseil fédéral décidera à partir de quelle date les manifestations de moins de 1000 personnes seront à nouveau autorisées.

27.05.2020A partir du 6 juin 2020, le Conseil fédéral a décidé d’un large assouplissement des mesures pour lutter contre le coronavirus. 

Il sera à nouveau possible d’organiser des manifestations publiques et privées jusque 300 personnes. Les rassemblements spontanés limités à 5 personnes passeront à 30 personnes.

Les manifestations de plus 1.000 personnes restent non autorisées jusqu’au 31.08.2020.

Le 24 juin, le Conseil décidera de la possibilité d’autoriser des manifestations jusqu’à 1.000 personnes ou non.  Cette décision d’autoriser des manifestations jusqu’à 1.000 personnes a été confirmée ce 24 juin.

Pour le secteur de la restauration, la limite de 4 personnes par table est levée.

Le conseil fédéral autorise ces mesures à la condition du respect strict des plans de protection qui doivent être appliqués par tous les personnes/établissements/manifestations concernés. Le respect impératif des règles d’hygiène et de distanciation.  Si ces règles ne peuvent être respectées, il conviendra de garantir la possibilité de pouvoir retracer les contacts personnels rapprochés en cas d’infection, par exemple la tenue d’une liste de présence/participants.

A partir du 6 juillet, port du masque obligatoire dans les transports en commun et pour les enfants à partir de 12 ans.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-79268.html

A partir du 8 juin, la Suisse commencera à nouveau à traiter les demandes reçues par des travailleurs en provenance des Etats membres de l’UE ou de l’AELE.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-79248.html

Le Conseil fédéral prévoit aussi de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec les Etats de l’Espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020.

12.06.2020 - Le Conseil fédéral informe qu’au 15 juin, le Département fédéral de Justice et Police, au vu de la situation épidémiologique, lève les restrictions d’entrée en Suisse pour tous les Etats membres de l’UE/AELE ainsi que pour le Royaume-Uni. Ceci signifie que les contrôles aux frontières seront levés et la libre circulation des personnes sera à nouveau possible pour et avec tous ces pays.

A partir du 19 juin 2020, le Conseil fédéral ne considérera plus la situation comme « extraordinaire », mais que « particulière » au regard de la loi suisse sur les épidémies.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-79248.html

Berne, 08.05.2020 - Modification provisoire de l’ordonnance sur le commerce itinérant – Ces décisions temporaires arrêtées par le Conseil fédéral visent à détendre la situation devenue critique pour les activités foraines/commerces itinérants en raison du coronavirus. Cette réglementation temporaire doit permettre de pouvoir respecter des délais relatifs à l’examen et à l’émission, par les organismes d’inspection reconnus ou accrédités, des attestations de sécurité pour les installations foraines et les tentes de cirques. La modification de l’ordonnance a une validité limitée à 12 mois. Ces mesures prolongent de 6 mois la validité des attestations de sécurité. Les organismes d’inspection étrangers qui disposent d’une accréditation valable pour le domaine concerné (c.-à-d. pour les machines et structures pour fêtes foraines et parcs d’attraction et pour les tentes) sont automatiquement reconnus. 

Mesures en faveur des travailleurs et des employeurs

Berne, 25.03.2020. Le but de ces mesures est d’alléger la charge administrative qui pèse à la fois sur les personnes ayant déposé une demande et sur les organes d’exécution des cantons.

Les dispositions prises en faveur des travailleurs et employeurs concernent l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle. Les procédures sont simplifiées, certains délais repoussés. Par exemple, les employeurs n’ont plus l’obligation de communiquer les postes vacants ; cela pour simplifier les procédures de recrutement dans les secteurs de la médecine, pharmacie, agriculture ou logistique. Concernant l’assurance-chômage, les personnes au chômage ne doivent plus donner la preuve de leur recherche de travail et ce, jusqu’à un mois après l’expiration de l’ordonnance 2 Covid-19. La durée de la réduction de l’horaire de travail, actuellement autorisée pour 3 mois, est allongée à 6 mois. Concernant la prévoyance professionnelle : les employeurs peuvent, temporairement, pour le payement des cotisations des salariés, avoir recours aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées, et ce, afin de les aider à surmonter le manque de liquidités.

Le coût de toutes ces mesures est estimé à environ 600 millions CHF par mois pour l’assurance-chômage.

01.07.2020 – Nouvelle prolongation de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) de 12 à 18 mois – Jusque fin août 2020, les sociétés ont la possibilité de requérir des indemnités en cas de RHT durant 12 mois et au maximum, sur deux ans.

22.04.2020 – Prolongation du droit à l’allocation pour perte de gain – Le Conseil fédéral a pris la décision, pour les indépendants qui pourront rouvrir leur société le 27 avril ou le 11 mai, de prolonger jusqu’au 16 mai 2020, le droit à l’allocation pour perte de gain.

01.07.2020 – Nouvelle prolongation de l’allocation perte de gain pour les indépendants – Le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 16 septembre 2020, car beaucoup d’entreprises ne peuvent pas encore reprendre leur activité de manière optimale.

29.04.2020 – Le Conseiller fédéral pour l’Economie a tenu à rappeler qu’actuellement 37% de la population suisse active est au chômage partiel. Les sociétés se sont endettées autour de 17 milliards CHF. Pour l’ensemble du pays, le taux de chômage a augmenté de 0,8% à 3,3%. Le taux de chômage dans les Cantons de Genève et du Tessin est de plus de 50%.

En attendant, 60 milliards de francs suisses ont été libérés pour aider les firmes, ce qui permet de prévoir que la reprise ne sera pas rapide.

La note positive d’après le conseiller fédéral pour l’Economie, M. Parmelin, est qu’un grand nombre de sociétés ayant inscrit leurs employé.e.s en chômage partiel,  signifie que ces derniers.ères ne vont pas perdre leur emploi.

20.05.2020 - Financement additionnel de l’assurance-chômage et l’abandon progressif des mesures prises en rapport avec le COVID-19 - Le Conseil fédéral a décidé d’un financement additionnel de 14,2 milliards CHF pour l’assurance-chômage. Un abandon graduel des mesures prises en rapport avec le Covid-19 se fera au rythme du redémarrage progressif de l’économie. Depuis ces mesures, 190.000 sociétés ont demandé une indemnité en cas de diminution de l’horaire de travail pour environ 1,94 millions de travailleurs. Ceci correspond à environ 37 % du volume de l’emploi en Suisse.

Berne, 29.04.2020Aide pour les entreprises de l’aviation– Le Conseil fédéral a pris la décision d’aide les compagnies aériennes SWISS et EDELWEISS afin qu’elles puissent surmonter leurs problèmes de liquidités. Dans ce cadre, le Conseil fédéral demande au Parlement des crédits d’engagement d’un montant global de près 1,9 milliards CHF. Le Conseil fédéral a pris en considération, parmi d’autres raisons, le fait qu’un tiers des exportations quitte la Suisse par voie aérienne. Pour que le trafic aérien soit en mesure de reprendre son activité, les entreprises situées au sein des aéroports, dont sont tributaires les compagnies aériennes, recevront aussi un appui, si nécessaire et si elles respectent les conditions strictes de la Confédération.

Plus de détails : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78944.html

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78573.html

Le Conseil fédéral prévoit 800 millions CHF pour soutenir le secteur du transport public et du fret ferroviaire, ceci afin que ces sociétés restent solvables et ne soient pas dans l’obligation de restreindre leur offre de transport. Cet apport devrait leur permettre de pouvoir compenser en partie les pertes financières.

Durant le confinement, l’utilisation des transports publics a chuté de 80 %.

Une consultation sur les adaptations de loi est en cours et se clôturera au 22 juillet.

Lors de sa séance du 1er juillet, le Conseil fédéral a demandé à l’Administration fédérale des Finances de relever de 200 à 750 millions CHF le plafond des crédits d’une durée d’un an ou plus en faveur des CFF - Chemins de Fer Fédéraux. De cette manière, la solvabilité des CFF est garantie jusque fin 2020.

Commerce International et Douanes

Berne, 25.03.2020 – Soumission à autorisation de l’exportation du matériel médical sauf pour les exportations vers la zone UE/AELE : L’Union européenne ayant décidé de soustraire les Etats de l’AELE à son régime d’autorisation, les exportations suisses vers les pays de la zone UE/AELE ne seront pas non plus soumises à autorisation.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78576.html

Berne, 01.04.2020 – Assouplissement des dispositions à l’importation pour l’approvisionnement pour certaines denrées alimentaires : l’objectif est de pouvoir garantir l’approvisionnement de la population et de pouvoir réagir rapidement en cas de difficultés. Exemples : Le Conseil fédéral a décidé de relever le contingent tarifaire partiel pour le marché des œufs de consommation. L’OFAG (Office fédéral de l’Agriculture) a été délégué par le Gouvernement pour relever les contingents tarifaires partiels (production de beurre suisse ne devrait pas être suffisante pour couvrir les besoins du marché).

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78647.html

Début avril 2020, le gouvernement fédéral a également pris des mesures pour stabiliser le marché agricole, pour que des approvisionnements suffisants soient garantis tout en maintenant des prix stables sur les marchés. Pour le secteur de la viande, les réglementations à l'importation ainsi que les exigences d'inspection sont temporairement assouplies, le délai de paiement est prolongé, et, le Conseil Fédéral Suisse a pris la décision d’octroyer 3 millions CHF en faveur des bouchers et des abattoirs afin d’empêcher une chute du prix de la viande. Cette somme sera consacrée au financement de campagnes de stockage de la viande bovine, porcine et caprine. L'ordonnance entre en vigueur le 2 avril et a effet jusqu'au 31 octobre 2020. Ce budget va notamment servir à financer la congélation de la viande.  En effet, 60 % de la viande suisse est consommée dans les restaurants toujours fermés.  Cette mesure permettra d’éviter une perte totale des marchandises.

Berne, 08.04.2020 – Douanes : L’approvisionnement de la Suisse pour des équipements de protection et autres bien médicaux à usage unique est insuffisant. Pour permettre l’amélioration de l’acheminement, le Conseil fédéral a décidé de suspendre temporairement les droits de douane sur les biens médicaux importants pour lesquels le taux normal n’est pas déjà nul.

L’ordonnance entre en vigueur le 10 avril 2020 et a effet jusqu’au 9 octobre 2020.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78743.html

Dans le but de coordonner l’approvisionnement en biens médicaux importants pour la lutte contre le coronavirus, le Conseil fédéral décide de transférer plus de compétences à la Confédération et jouer le rôle de centralisateur. Tous les Cantons sont dans l’obligation de communiquer leurs stocks de médicaments et de biens médicaux, et ce, afin de pouvoir identifier et de combler les besoins en approvisionnement. https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78686.html

Transports :

06.04.2020 - La disponibilité des denrées alimentaires, des médicaments et énergies fossiles est actuellement garantie et les circuits de livraison sont intacts selon l’Office fédéral pour l’approvisionnement de la Suisse. Mais les limitations se multiplient de plus en plus et pour réduire le temps d’attente aux frontières, la Suisse a créé des « Voies vertes/Green Lanes » aux douanes.

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/teaser-page-d-accueil/a-la-une-teaser/coronavirus/green-lanes.html

Au 19.04.2020, maintien de ces « Green Lanes » et pour dégorger le passage à la frontière par le nombre de frontaliers qui travaillent dans le Canton de Genève, ouverture temporaire de postes frontières supplémentaires : https://www.ge.ch/actualite/covid-19-reouverture-provisoire-cinq-points-franchissement-frontiere-canton-geneve-19-04-2020

Marchandises autorisées à l’importation, l’exportation ou au transit : Produits médicaux, Denrées alimentaires – y compris les céréales, les aliments pour animaux et les engrais, Biens dans les secteurs des huiles minérales et carburants, Courriers et colis postaux selon la Convention Postale Universelle. 

Berne, 29.04.2020 – Optimisation de la circulation des marchandises à la frontière – Les mesures d’assouplissement décidées par le Conseil fédéral le 16 avril 2020 vont entraîner une augmentation de la circulation des marchandises. L’Administration fédérale des Douanes (AFD), en concertation avec les milieux économiques, a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 29 avril 2020, sa décision d’optimiser et d’étendre les mesures existantes afin d’assurer le traitement rapide du trafic des marchandises de commerce à la frontière.

Rappel des simplification des procédures et Numérisation : Il est rappelé que la procédure «Libero Export» permet un processus d'exportation entièrement électronique, ainsi plus de 95 % des envois peuvent être traités par le transporteur sans formalités douanières supplémentaires et surtout, pas d’arrêt à la frontière, sauf pour les cas qui le nécessiteraient.

L’Agence fédérale des Douanes (AFD) dispose d’un programme de numérisation et de transformation « DaziT » qui permet le transfert du traitement des formalités douanières de la frontière vers Internet. A partir de juillet 2020, il est prévu que les déclarants en douane puissent soumettre en ligne tous les documents concernant leur déclaration en douane (documents d’accompagnement) et leurs demandes. Les échanges avec l’AFD se fera aussi par voie numérique, ce qui évitera les passages aux guichets, les services de coursiers et les formulaires papier. D’ici fin 2020, l’application « Activ » (pour l’instant en exploitation pilote), devrait être utilisable dans tous les bureaux de douanes suisses. Début 2021, le système de perception européen SET devrait progressivement remplacer le paiement de la redevance sur le trafic des poids lourds lié aux prestations (RPLP) à la frontière suisse. En fonction des résultats intermédiaires, le programme DaziT pourra permettre la numérisation complète des processus de l’AFD. https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78935.html

13.05.2020 – A confirmer – Pour le 15 juin 2020, les frontières devraient s’ouvrir entre la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche et la France – Pour l’Italie, le passage à la frontière reste restreint jusqu’à nouvel ordre.

Recherche/Innovation :

Berne, 07.04.2020 – UE – Suisse : Coopération dans l’innovation : L’UE a adopté un plan d’action Coronavirus pour l’Espace Européen de la Recherche – « ERAvsCorona Action Plan” – auquel la Suisse s’associe. Initiative de la Suisse de la création récente ’un organe consultatif scientifique de la Confédération, la « Swiss National COVID-19 Science Task Force ». Echanges à l’échelle européenne.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78727.html

30.04.2020 - Soutien aux actions internationales – La Suisse soutient, par le biais des organisations internationales, l’aide aux pays en développement et octroie 400 millions CHF dont 200 millions CHF au CICR (Comité International de la Croix Rouge) sous forme de prêt sans intérêt sur 7 ans. Ensuite, 25 millions CHF en soutien aux actions du Fonds Fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes du FMI.  Dans un second temps, le Conseil fédéral se penchera en mai pour de nouvelles contributions d’un montant de 175 millions CHF visant à renforcer la coopération internationale.

Le 13 mai 2020, le Conseil fédéral a confirmé sa décision d’allouer le montant de 175 millions CHF pour soutenir l’aide humanitaire, l’innovation et la santé.  52 millions CHF ont déjà été versés et incluent des contributions à l’ONU, au Mouvement internationale de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge et aussi une aide bilatérale (Ex. : livraison de matériel de secours) dans des zones en crise humanitaire. 10 millions alloués à la Coalition pour les innovations de préparation aux épidémies pour la recherche d’un vaccin contre le Covid-19. 113 millions CHF sont versés pour soutenir d’autres actions : 60 millions CHF pour le développement et la fourniture de produits de diagnostic, thérapies et vaccins, 50,5 millions CHF pour répondre aux demandes urgentes de la part du Mouvement international de la Croix Rouge, du Croissant-Rouge et de l’ONU et 2,5 millions à l’OMS pour la lutte internationale contre le Covid-19.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-79094.html

27.05.2020 – La Suisse apporte son soutien aux banques de développement dans la lutte contre la pauvreté et la gestion des crises - Le Conseil fédéral a pris la décision de participer à hauteur de 879 millions CHF aux reconstitutions des ressources de l’Association internationale de développement (IDA/Banque Mondiale) et du Fonds Africain de développement (FAD). Ce montant a pour but de lutter contre la pauvreté, de promouvoir le développement durable et de gérer les conséquences sanitaires, sociales et économiques dues au COVID-19 dans les pays les plus pauvres. De plus, la Suisse contribuera pour 115 millions CHF à l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM).

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-79257.html

Le Département fédéral de l’Economie a lui aussi débloqué 100 millions CHF supplémentaires qui permettront de renforcer les activités des organisations internationales telles que l’ONU (y compris l’OMS), CICR et FICR, ainsi que des projets de coopération au développement suisse de nature humanitaire et en lien avec la pandémie.

13.05.2020 - SPORT – Critères de stabilisation pour soutenir le sport – Le Conseil fédéral a défini des mesures et des critères pour soutenir financièrement le domaine du sport en Suisse. 350 millions CHF sont mis à disposition des Ligues du Football et du Hockey sur glace. 150 millions CHF pour le sport populaire et d’élite. Cette aide est justifiée par le fait que ce domaine d’activité est fortement dépendant des sponsors qui en cette période de crise, peuvent s’être retirés de leurs engagement.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-79090.html

Ce 20 mai 2020, le Conseil fédéral a défini les bases légales pour les aides accordées au secteur du sport. Les fédérations professionnelles du Football et du Hockey sur glace recevront 175 millions CHF en 2020 et 2021 sous forme de prêts. Les organisations du sport populaire et sport d’élite recevront des subventions à fonds perdus en 2020, 50 millions CHF et en 2021, 100 millions CHF. Les organisateurs d’activités Jeunesse et Sport recevront des subventions spéciales.

TOURISME – Encourager la population suisse à faire du tourisme local – La Conseillère fédérale invite ses concitoyens à privilégier le tourisme local pour leurs vacances.

Feu vert pour un octroi de crédits de 40 millions CHF au secteur du tourisme. Cette somme devra permettre à Suisse Tourisme de mener des campagnes de promotion pour la période 2020-2022.

A partir du 1er août 2020, prolongation de 30 à 90 jours du délai pour l’exportation en exonération de TVA pour les biens achetés en Suisse par des touristes. De cette manière davantage de touristes pourront profiter de l’achat hors taxe. Petit coup de pousse qui pourra avoir un effet favorable pour l’horlogerie, la bijouterie, les tourismes et plus généralement le commerce de détail.

20.05.2020 – SECTEUR DU VOYAGE - Suspension temporaire des poursuites pour le secteur du voyage – Le Conseil fédéral a décidé, à la demande du Parlement, d’ordonner la suspension des poursuites d’une durée limitée en faveur du secteur du voyage. Ceci signifie que les agences de voyages ne pourront pas être poursuivies pour les sommes à rembourser suite aux annulations de voyages.  Cette ordonnance est valable jusqu’au 30 septembre 2020. Grâce à cette mesure, il est tenu compte des défis particuliers, entre-autre d’ordre légal, que les agences de voyages doivent relever.

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