La Market Access Data Base de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE fait peau neuve sous le nom de Access2Markets. Ce nouveau portail devrait retenir l’attention de toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation. Quelles en sont les nouveautés ?

- Un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service

- Accompagnement dans la maîtrise des formalités douanières y compris pour l’importation de produits/services

- Evolution planifiée des droits d’entrée pour chaque marché

- Mise à jour de l’information sur les accords de libre-échange

- Signaler des obstacles au commerce

- Des statistiques de commerce extérieur assortis de graphiques

- Des tutoriels explicatifs sur de multiples thématiques touchant au commerce international

- Des alertes sur toute modification réglementaire pour tous les marchés hors UE

- Des témoignages d’entreprises

- Un module focalisé sur les problématiques rencontrées par les PME.

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Suite à des déboires lourds de conséquences rencontrés récemment par des exportateurs belges de produits alimentaires au Canada, il apparaît opportun de rappeler le cadre réglementaire canadien en vigueur en matière de mention des allergènes sur les étiquettes des denrées alimentaires commercialisées dans ce pays. 

On trouvera via le lien ci-dessous un rappel des questions le plus souvent posées à ce sujet par les entreprises et les réponses officielles de l’Agence canadienne d’inspection des aliments : Étiquetage des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) 

Pour tout complément d’information, veuillez contacter :

AWEX-Montréal

Email : montreal@awex-wallonia.com

- Organigramme 

- Les marques de commerce

   - Autorités compétentes

   - Cadre légal 

- Le Bureau des marques de commerce

     A. Qui peut enregistrer une marque de commerce ?

     B. Qu'est ce qu'une marque de commerce ?

     C. Autres formes de propriétés intellectuelles 

     D. Disinction entre nom commercial et marque de commerce

     E. Agents de marques de commerce

     F. Comment enregistrer une marque de commerce ?

     G. Les cinq étapes du processus d'examen de la demande d'enregistrement

     H. Combien coûte l'enregistrement

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Guide pratique, réalisé par notre poste à Montréal, sur démarches nécessaires pour enregistrer une marque sur le territoire canadien.

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L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) est entré en vigueur le 21 septembre 2017. Pour pouvoir bénéficier des préférences tarifaires offertes dans ce cadre, la détention d’un numéro d’exportateur agréé (REX) est indispensable. Ce numéro doit figurer dans la déclaration d’origine qui sera jointe à vos documents d’exportation.

Le système d’auto-certification (REX) transfère la certification pour les attestations d’origine des autorités douanières aux exportateurs eux-mêmes. A terme, les preuves d’origine préférentielle seront exclusivement établies par des exportateurs enregistrés dans la base de données REX (Registered Export System) de la Commission européenne.

En résumé, pour émettre une attestation d’origine, un exportateur doit dorénavant avoir préalablement obtenu le statut d’exportateur enregistré. Les autorités douanières l’enregistrent dans la base de données de la Commission européenne REX (Registered Exporter System) et délivrent un numéro unique d’identification REX. Une fois enregistré, l’exportateur peut émettre des attestations d’origine sur lesquelles figure obligatoirement son numéro d’identification. 

Qui doit s’enregistrer ?
Dans le cadre des accords de libre-échange bilatéraux (CETA-AECG), les opérateurs qui effectuent des envois d’une valeur supérieure à 6000€.

Comment s’enregistrer ?
Pour votre enregistrement, veuillez compléter le formulaire de demande en ligne Exportateur enregistré (REX) - Auto-certification | SPF Finances　:

Plus d’infos : The Registered Exporter system (the REX system), European Commission 

Comment s’implanter au Canada : rendez-vous sur le portail de l’investisseur…

Commerce international et investissements

Tous les volets d’un projet d’investissement sont couverts tant au niveau fédéral que provincial (immigration/visas, formes juridiques de société, fiscalité, recrutement de personnel,  lois sociales, système bancaire, propriété intellectuelle, incitants financiers fédéraux et provinciaux,…)

Les modifications de l'étiquetage nutritionnel, publiées au Canada en 2016, entreront officiellement en vigueur le 14 décembre 2021, après qu’une période de transition de cinq ans ait été accordée à l'industrie pour se conformer aux nouvelles exigences. Toutefois, les organismes de réglementation ont annoncé qu’ils se concentreront à la communication autour de cette nouvelle conformité durant la première année. Ce n’est donc qu’à partir du 14 décembre 2022 que les entreprises devront se conformer. D’ici là, elles sont libres de répondre à l'ancienne réglementation ou à sa nouvelle version. D'autres modifications de l'étiquetage des aliments sont attendues au Canada d'ici à la fin de 2021.

Les exigences en matière d'étiquetage des aliments au Canada sont reprises à la page suivante du site de l’Agence canadienne d'inspection des aliments : Outil d'étiquetage pour l'industrie. Les nouvelles modifications sont par ailleurs expliquées à la page suivante du site de Santé Canada : Modifications à l'étiquetage des aliments.