Le pouvoir exécutif

Le président de la République, chef de l'Etat, joue le rôle d'arbitre et de modérateur du fonctionnement des institutions dans un régime parlementaire moderne.
 
Il est élu pour sept ans par l'ensemble du Parlement italien, augmenté de trois représentants par région autonome (un seul pour le Val d’Aoste). Il nomme le président du Conseil, ratifie les traités, promulgue les lois, convoque et dissout les Chambres du Parlement.  Il nomme, sur proposition du président du Conseil, les membres du Gouvernement. Ses actes sont soumis au contreseing obligatoire du président du Conseil et des ministres compétents.
 
Le Président du Conseil, nommé par le président de la République, dirige et coordonne la politique générale du gouvernement et en est responsable. Son mandat est de cinq ans.

Le pouvoir législatif

Le Parlement se compose de deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. Elles exercent, toutes deux dans les mêmes conditions (bicamérisme parfait), la fonction législative et une fonction de contrôle sur le gouvernement et sur l’Administration publique.

La Chambre des Députés comprend 630 membres et le Sénat 315, auxquels s’ajoutent sept sénateurs à vie (notamment les anciens présidents de la République). La durée du mandat parlementaire est de cinq ans. Le scrutin est de type proportionnel avec un seuil minimum de voix pour accéder à un siège et une prime de majorité.

Liens :
http://www.parlamento.it/
http://www.camera.it/
http://www.parlamento.it/senato.htm

Les pouvoirs régionaux

La Constitution italienne consacre l'autonomie des collectivités territoriales, et notamment des régions. Toutes ne jouissent pas cependant du même degré d'autonomie, les unes bénéficiant d'un statut spécial à valeur constitutionnelle, tandis que les autres sont soumises à un statut ordinaire de rang législatif. Les cinq régions à statut spécial sont : le Val d'Aoste, la Sicile, la Sardaigne, le Trentin-Haut-Adige et le Frioul-Vénétie-Julienne.
 
La distinction subsiste aujourd'hui entre régions à statut spécial et régions à statut ordinaire, mais tend à s'estomper au profit d'une singularisation croissante de chaque région.

Le paysage politique italien actuel

On peut grossièrement identifier trois coalitions :

Centre-gauche
- Partito Democratico (PD)

- Liberi e Uguali (LeU)

Centre-droit
- Forza Italia (FI)
- Lega Nord

- Fratelli d’Italia (FdI)

Centre

- Italia Viva
- Azione

Le Mouvement 5 Etoiles (M5S), un parti politique anti-establishment et eurosceptique, qui ne se déclare ni de droite ni de gauche mais revendique une position de transversalité.

Le Gouvernement actuel

Le président italien Sergio Mattarella s'est tourné, le 3 février dernier, vers l’ex-Président de la Banque Centrale Européenne, Mario Draghi, pour former un nouveau gouvernement technocratique et extirper le pays de la crise politique. L’artisan du sauvetage de la zone euro à la BCE va avoir du pain sur la planche pour (re)mettre sur les rails le plan de relance italien.

L’Italie est la première bénéficiaire du grand plan de relance européen et doit recevoir 209 milliards d’euros de fonds européens, dont 80 milliards d’euros en subventions ; ce qui représente une aide à hauteur de 11% du PIB italien.

Les désaccords sur son contenu ont été la raison qui a fait exploser, mi-janvier, le gouvernement de Giuseppe Conte. Le parti de Matteo Renzi, Italia Viva, a claqué la porte de la majorité, estimant le plan insuffisant en matière d’investissements, en particulier en ce qui concerne le volet « hôpitaux et soins de santé ». La dernière mouture, en débat au parlement, a été légèrement améliorée, principalement au niveau de la distribution des montants.

Composition du gouvernement Draghi (ministères avec portefeuille) :

Ministre Affaires Etrangères : Luigi Di Maio (occupait déjà ce poste sous Conte II) – M5S

Ministre de l’Intérieur : Luciana Lamorgese (occupait déjà ce poste sous Conte II) - indépendante

Ministre de la Justice : Marta Cartabia (ex- Présidente de la Cour Constitutionnelle) - indépendante

Ministre de la Défense : Lorenzo Guerini (occupait déjà ce poste sous Conte II) - PD

Ministre de l’Economie : Daniele Franco (Directeur Général de la Banque d’Italie) - indépendant

Ministre du Développement économique : Giancarlo Giorgetti (Lega Nord- fidèle de Salvini)

Ministre de l’Agriculture : Stefano Patuanelli (Chef du groupe M5S au Sénat)

Ministre de la Transition écologique : Roberto Cingolani (responsable de l’innovation technologique dans le projet Leonardo) - indépendant

Ministre des Infrastructures : Enrico Giovannini (co-fondateur de l’Alliance italienne pour le développement durable) - indépendant

Ministre de l’Emploi : Andrea Orlando (PD)

Ministre de l’Instruction : Patrizio Bianchi (2 mandats en tant qu’Echevin régional à l’instruction) – indépendant

Ministre de l’Enseignement universitaire et de la Recherche : Cristina Messa (Médecin et Recteur de l’université Milano-Bicocca de 2013 à 2019) - indépendante

Ministre de la Culture : Dario Franceschini (occupait déjà ce poste sous Conte II) - PD

Ministre de la Santé : Roberto Speranza (occupait déjà ce poste sous Conte II) – Liberi e Uguali

Les prochaines élections : 

Elections générales : au plus tard le 28 mai 2023.

Election présidentielle : 2022.

Le Plan de Relance :

Le Recovery Plan prend désormais le nom de Plan National de Relance et de Résilience (PNRR).

Le PNRR a été approuvé le 12 janvier 2021 par le Conseil des Ministres. Il doit maintenant passer par le Parlement avant d’être présenté à la Commission Européenne.

Ci-après le lien vers la nouvelle version du PNRR :

pnrr-2021.pdf (pmi.it) 

En résumé :

9 lignes directrices qui représentent les vrais défis du futur :

1. un pays entièrement numérique ;

2. un pays doté d'infrastructures sûres et efficaces ;

3. un pays plus vert et plus durable ;

4. un tissu économique plus compétitif et résilient ;

5. un plan intégré pour soutenir les chaînes de production ;

6. une administration publique au service des citoyens et des entreprises ;

7. plus d'investissements dans la recherche et la formation ;

8. une Italie plus égalitaire et inclusive ;

9. Un système juridique plus moderne et plus efficace. 

Pour relever ces défis, le plan prévoit six macro-missions dans lesquelles sont regroupées 16 composantes fonctionnelles pour la réalisation des objectifs socio-économiques définis dans la Stratégie du Gouvernement et chaque composante s’articule en 48 lignes d’intervention visant à réaliser les missions et, par conséquent, à surmonter les défis eux-mêmes.

1. Numérisation et compétitivité du système productif

Les lignes directrices partent du thème de la numérisation et prévoient l'informatisation de l'administration publique, de l'éducation, de la santé, de la fiscalité; la création d'une identité numérique unique Identity pour les citoyens et les entreprises; l'achèvement du réseau national de fibre optique et les interventions pour la mise en œuvre des réseaux 5G; innovation technologique et numérisation des chaînes d'approvisionnement stratégiques (secteurs agroalimentaire, industriel et touristique); l'amélioration de la numérisation du patrimoine culturel; nouvelles interventions pour une numérisation inclusive contre la fracture numérique.

La mission comprend également la compétitivité et la résilience du système de production. Les principaux points de la stratégie en la matière sont : la fusion et la capitalisation de PME ; investissements dans la R&D, les technologies émergentes et le transfert de technologie ; politiques pour attirer les investissements directs étrangers et en faveur de la relocalisation ; renforcement du Pacte pour l’Export et soutien à l'internationalisation des chaînes d'approvisionnement stratégiques. Les objectifs comprennent également le renforcement des instruments financiers pour une plus grande compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux et la mise en œuvre de l'écosystème numérique pour la promotion de l'industrie culturelle et touristique.

2. Transition écologique et Green Deal

Outre les investissements visant à atteindre les objectifs du pacte vert européen, les priorités de la transition verte sont la décarbonisation des transports ; l'adoption de plans urbains pour améliorer la qualité de l'air, améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments publics ; gestion intégrée du cycle de l'eau et investissements dans l'économie circulaire.

A ces interventions s'ajoutent également : la protection de l'environnement et l'atténuation des risques hydrogéologiques et sismiques ; la reconversion de la production et du transport d'énergie de manière durable ; soutien à la transition écologique pour l'agriculture, l'industrie et la sidérurgie (Tarente); la valorisation durable du patrimoine culturel.

3. Mobilité durable

Le document fait référence à l'achèvement des corridors RTE-T dont fait partie Turin-Lyon. Parenthèses également sur les interventions pour les chemins de fer à grande vitesse et le développement de réseaux autoroutiers avec ponts et viaducs.

Des investissements dans la mobilité urbaine durable sont également sur la table, ainsi que des quartiers intelligents et une intermodalité logistique intégrée.

4. Éducation, formation et recherche

Sur ce point, le gouvernement entend utiliser massivement le fonds de relance. Les actions clés pour l'enseignement sont : la numérisation de l'éducation ; adaptation des compétences aux besoins de l'économie et aux normes internationales ; l'amélioration des connaissances numériques, économiques, institutionnelles et de durabilité ; apprentissage et formation tout au long de la vie des chômeurs et des citoyens; lutter contre le décrochage scolaire; des politiques visant à augmenter le nombre de diplômés; recyclage, formation et sélection du personnel enseignant.

En ce qui concerne les infrastructures scolaires et universitaires, le plan prévoit : une requalification ou une reconstruction en termes d'efficacité énergétique et antisismique ; câblage en fibre optique ; renforcement des jardins d'enfants et de l'enfance de 0 à 6 ans ; infrastructures pour l'apprentissage en ligne; laboratoires/écosystèmes technologiques et d'innovation.

5. Intégration sociale/territoriale et égalité des chances

Les lignes directrices analysent les effets de la crise mondiale qui a conduit à une augmentation des inégalités qui devront être aplanies grâce la définition d'une stratégie de politiques actives d’intégration des minorités et à la programmation de formations ad hoc pour faciliter aux femmes l’accès au marché de l'emploi.

6. Santé

Focus également sur l'écosystème de la santé. Davantage de places en réanimation, rendues nécessaires par l'épidémie, mais aussi une utilisation plus intense et intégrée de la technologie, à commencer par l'introduction du dossier de santé électronique. Par ailleurs, renforcement de la résilience et de la rapidité de réponse du système hospitalier, soutien à la recherche médicale, immunologique et pharmaceutique.

Un chapitre d'investissements sera également consacré aux soins et à l'assistance à domicile afin de surmonter les lacunes actuelles du système des maisons de retraite. L'intégration entre les politiques sanitaires et sociales et environnementales et le renforcement des politiques pour le personnel de santé s'ajoutent également aux objectifs.

Objectifs du PNRR :

• doubler le taux de croissance de l'économie italienne (0,8% au cours de la dernière décennie), ce qui le rapprocherait de la moyenne de l'UE (1,6%) ;

• augmenter les investissements publics pour les porter à au moins 3% du PIB ;

• inciter les investissements en R&D ;

•obtenir une augmentation du taux d'emploi de 10% pour atteindre la moyenne actuelle de l'UE (73,2% contre 63,0% en Italie) ;

• élever les indicateurs de bien-être, d'équité et de durabilité environnementale ;

• réduire les écarts territoriaux de PIB, de revenus et de bien-être ;

• favoriser une reprise du taux de fécondité et de la croissance démographique ;

• réduire l'incidence du décrochage scolaire et de l'inactivité des jeunes ;

• améliorer la préparation des étudiants et le pourcentage de diplômés universitaires ;

• renforcer la sécurité et la résilience du pays face aux catastrophes naturelles, au changement climatique et aux crises épidémiques ;

• assurer la durabilité et la résilience des finances publiques.

La répartition en chiffres :

En tout, il s’agit de 224 milliards d’euros, 209 provenant du Recovery Fund (dont 127 sous forme de prêts et le restant en subventions) et 14 provenant du fond ReactEU. Ces sommes devraient arriver endéans 2026 et devront être dépensées suivant les lignes guides dictées par la Commission Européenne.

Répartition prévue :

-santé : 19,7 milliards

-digitalisation, innovation, compétitivité et culture : 46,1 milliards

-tourisme : 8 milliards

-révolution verte et transition écologique : 68,9 milliards

-recherche, formation et éducation : 28,4 milliards

-infrastructures pour une mobilité durable : 31,9 milliards

-intégration sociale et égalité des chances : 27,6 milliards

 

Sources : Documentazione di Finanza Pubblica – Camera dei Deputati – XVII Legislatura.

 

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