Cadre juridique

Le fait que la Russie et la Belgique soient membres de l’OMC facilite les échanges et a permis de diminuer les droits de douane entre les membres pour l’importation et l’exportation de biens, services, capitaux.

En 2018 a été signé un traité bilatéral entre la Russie et la Belgique afin d’éviter la double imposition entre les pays.

Liens utiles

-          Site de l'Union européenne reprenant toutes les conditions à l'exportation (tarifs douaniers, document nécessaire, formalité) : http://madb.europa.eu/

 

-          Site de la Russie du service fédéral des douanes http://eng.customs.ru/

 

-          Attaché des douanes belges basé à Moscou: Emmanuel Geronnez emmanuel.geronnez@minfin.fed.be

 

-          Garant, législation russe en anglais (site payant) http://english.garant.ru/, site répertoriant diverses législations sur la protection intellectuelle en anglais : http://www1.fips.ru/wps/wcm/connect/content_ru/ru

 

-          Agence fédérale russe de régulation technique et métrologie : http://www.gost.ru  Site de la Cour suprême de la Fédération de Russie : www.supcourt.ru , site de la Cour suprême d’arbitrage de la Fédération de Russie : www.arbitr.ru

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