Sanctions économiques

En raison du contexte géopolitique et diplomatique entre  la Russie et l’Union Européenne au sujet de la situation en Ukraine, les deux partenaires ont pris des sanctions économiques mutuelles.

Mesures européennes

Les sanctions européennes se déclinent en 4 types de mesures :

  1. Des mesures restrictives individuelles : 170 personnes et 44 entités font l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE car leurs actions ont compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
  2. Des restrictions en matière de relations économiques avec la Crimée et Sébastopol, ces mesures s’appliquent à tout citoyen européen et entreprise établie dans l’UE

 

  1. Interdiction d’importation de marchandises en provenance de Crimée et Sébastopol ;
  2. Restriction sur le commerce et les investissements pour certains secteurs économiques et projets d’infrastructure (transport, télécommunication et énergie) ;
  3. Interdiction frappant la prestation de services touristiques en Crimée ou à Sébastopol ;
  4. Interdiction d’exportation pour certains biens technologiques ;
  5. Des sanctions économiques ciblant les échanges avec la Russie dans des secteurs économiques spécifiques :
    1. Limitation de l’accès aux marchés primaires et secondaires des capitaux de l’UE pour certaines banques et entreprises (ROSSELKHOZBANK, SBERBANK, VTB BANK, GAZPROMBANK, VNESHECONOMBANK) ;
    2. Embargo sur les exportations et importations d’armes (Pour les définitions https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XG0315(01) ) ;
    3. Interdiction d’exportation de bien à doubles usage pour utilisation militaire ou à des utilisateurs finaux militaires en Russie (pour les définitions https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1406553915752&uri=CELEX:02009R0428-20140702) ;
    4. Restriction de la Russie à l’accès à certains services et technologies sensibles pour la production et l’extraction pétrolières dans l’Arctique ;
    5. Des mesures concernant la coopération économique avec la fin de prêts et la coopération économique entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Russie.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur les sites : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ukraine-crisis/ ; https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/themes_politiques/paix_et_securite/sanctions/regime_sanction_russie

En réponse aux sanctions économiques imposées à son encontre, la Russie a pris des contre-mesures consistant à un embargo sur certains produits alimentaires :

  1. Viande bovine
  2. Viande de porc
  3. Poissons vivants
  4. Lait et produits laitiers
  5. Fruits et noix
  6. Saucisses
  7. Certains produits alimentaires (additifs, protéines, etc.)
  8. Certains produits alimentaires pour la production de produits laitiers (voir le document suivant pour toutes les nomenclatures précitées https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/ia_eu-russia_ru-eu-import-ban_20150625_unoff-trans-en.pdf )
  9. Procs vivants, graisses animales, lard etc. (voir le document suivant pour les nomenclatures https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/ia_eu-russia_ru-eu-import-ban_20171025_unoff-trans-en.pdf)

Une exception existe pour les produits qui servent à la production de nourriture pour bambins (voir le document suivant pour les nomenclatures https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/ia_eu-russia_ru-eu-import-ban_20160527_unoff-trans-en.pdf).

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