Awex

Awex

Sanctions économiques

Sanctions économiques

La liste des sanctions de l’UE à l’égard de la Russie

Depuis mars 2014, l'UE a progressivement adopté 13 paquets de sanctions visant la Russie en réponse à l'annexion illégale de la Crimée, à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et à l'annexion illégale de plusieurs régions ukrainiennes. Ces multiples trains de sanctions ont pour objectif d’affaiblir la base industrielle de la Russie, à la priver de technologies critiques et à réduire sa capacité à financer cette agression militaire injustifiée. 

Les sanctions EU sont notamment composées de mesures restrictives visant des individus et entités, de sanctions économiques visant les exportations et importations bilatérales dans divers secteurs, de sanctions financières visant des banques privées et la Banque Centrale Russe, de sanctions visant une série de services, de sanctions frappant le transport et la logistique et de sanctions visant des médias russes. 

Mesures restrictives individuelles 

Les mesures restrictives de l'UE eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine s'appliquent à un total de plus de 2 000 personnes et entités. L’ensemble de ces individus et entités doivent faire face au gel de tous leurs avoirs et ressources économiques situés dans l’UE. 

Mesures commerciales 

Dans le cadre des sanctions économiques, l'UE a imposé un certain nombre de restrictions à l'importation et à l'exportation à l'encontre de la Russie. La liste des produits interdits est établie de manière à maximiser les effets négatifs des sanctions sur l'économie russe tout en en limitant les conséquences pour les entreprises et les citoyens de l'UE. 

Les interdictions d’importation visent notamment :

  • certains produits sidérurgiques (remarque : l'article 3 octies, paragraphe 1, point d), entré en vigueur le 30 septembre 2023 impose des restrictions à l'importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers s'ils ont été transformés dans un pays tiers avec des intrants sidérurgiques originaires de Russie (Annexe XVII). Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du SPF Finances.
  • le bois, de ciment, d’engrais, des produits de la pêche et d'alcool ;
  • le charbon et d’autres combustibles fossiles solides (annexe XXII) ;
  • le pétrole brut et de produits pétroliers raffinés (annexe XXV);
  • l’or et de bijoux en or, les éléments utilisés dans l'industrie de la bijouterie, les cosmétiques et cigarettes (annexe XXVI et annexe XXVII) ;
  • le papier et de plastiques ;
  • le caoutchouc synthétique, de bitume, d’asphalte ;
  • le gaz propane liquéfié (GPL) ;
  • les diamants d'origine russe ou transitant par la Russie (annexe XXXVIII A, B, C).

 

Les interdictions d’exportation visent notamment :

  • les produits de luxe (annexe XVIII) ;
  • les biens à double usage autrement dit, les biens utilisables aussi bien à des fins militaires que civiles (annexe I du règlement double usage) ;
  • Les technologies aérospatiales, de technologies maritimes et de radiocommunications et le kérosène (annexe XI) ;
  • les ordinateurs quantiques, les semi-conducteurs avancés, l’électronique de pointe, de logiciels, les pièces de machines sensibles et l’équipements de transport ;
  • Le carburéacteurs et les additifs pour carburants (annexe XX) ;
  • les biens qui peuvent contribuer à l'amélioration militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur russe de la défense et de la sécurité repris en annexe VII et XXIII (moteurs d'avions ou de drones, composants de systèmes d'armes tels que les drones, les missiles et les hélicoptères, les batteries au lithium, les thermostats, les moteurs à courant continu et servomoteurs pour drones) ;
  • les biens industriels et d’armement civil ;
  • les produits chimiques et les biens pouvant être utilisés pour la torture ou d'autres actes de violence ;
  • les véhicules spécialisés et les composants pour camions et moteurs à réaction. 

Notons que les restrictions à l'exportation et à l'importation excluent les produits principalement destinés à la consommation et les produits liés à la santé, à l'industrie pharmaceutique, à l'alimentation et à l'agriculture, afin de ne pas nuire à la population russe. 

Selon la Commission européenne, depuis février 2022, l'UE a interdit des exportations de biens vers la Russie représentant une valeur de plus de 43,9 milliards d'euros et des importations de biens russes représentant une valeur de 91,2 milliards d'euros. Cela signifie que, par rapport aux volumes d'exportations et d'importations de 2021, 49 % des exportations et 58 % des importations sont actuellement soumises à sanctions.

 

Focus des mesures d’anti-contournement entreprises par l’UE 

Alors que la Russie tente de trouver des solutions pour contourner nos sanctions, la Commission évalue constamment l'efficacité des mesures en place et la manière dont elles sont appliquées, et elle repère toute lacune éventuelle et y remédie. L'accent est désormais mis sur le contrôle de l'application des sanctions de l'UE, pour lutter en particulier contre leur contournement via des pays tiers.

 

Depuis décembre 2023, une nouvelle disposition s'applique aux exportateurs de l'UE qui interdit contractuellement la réexportation vers la Russie et la réexportation en vue d’une utilisation en Russie d’un nombre limité de biens, dans le cadre d'une opération de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation vers un pays tiers, à l’exception des pays partenaires. Cette disposition ne s'applique qu'à certains types de biens sensibles, notamment les biens liés à l'aviation, le carburéacteur (annexes XI et XX du règlement), les armes à feu (annexe XXXV, ainsi que l'annexe I du règlement EU n° 258/2012) et les biens communs de haute priorité (annexe XL du règlement). L'obligation d'inclure une clause de "non-réexportation vers la Russie" s'applique aux contrats avec des opérateurs basés dans tout pays tiers, à l'exception des pays partenaires énumérés à l'annexe VIII du règlement 833/2014. Pour toute information complémentaire concernant cette disposition de non-exportation, la Commission a publié un FAQ spécifique intégrant un exemple de libellé en point 6. 

Le 13ème paquet de sanctions publié en février 2024 renforce les mesures d’anti-contournement en ajoutant 27 nouvelles sociétés russes et de pays tiers à la liste des entités associées au complexe militaro-industriel russe. Celles-ci sont soumises à des restrictions plus strictes à l'exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Il s'agit notamment de 17 sociétés russes qui participent au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques pour le complexe militaro-industriel russe, de 4 sociétés chinoises, d'une société Kazakhstanaise, d'une société indienne, d'une société serbe, d'une société thaïlandaise, d'une société sri-lankaise et d'une société turque. Au total, la liste compte à présent 643 entreprises. 

La Commission européenne a établi des échanges avec les principaux pays tiers afin de lutter contre le contournement des sanctions. Des systèmes de surveillance, de contrôle et de blocage des réexportations sont actuellement mis en place dans certains pays. En collaboration avec ses partenaires attachés aux mêmes principes, la Commission a établi une liste des articles communs hautement prioritaires faisant l'objet de sanctions que les pays tiers ne peuvent pas réexporter vers la Russie. Les entreprises wallonnes doivent faire preuve d'une diligence particulière à l’égard de ces produits et de ces marchés de transit potentiel. En outre, au sein de l'UE, la Commission européenne a dressé une liste des biens critiques d'un point de vue économique faisant l'objet de sanctions, à l'égard desquels les entreprises et les pays tiers devraient se montrer particulièrement vigilants.

 

Mesures financières 

S’agissant des sanctions de nature financière, les divers paquets de sanctions prévoient à ce jour l’exclusion de 10 banques russes du système SWIFT, des restrictions de l'accès de la Russie aux marchés des capitaux et aux marchés financiers de l'UE ainsi que l’interdiction des transactions avec la Banque centrale de Russie. Par ailleurs, ces sanctions comprennent des mesures de gel, l'interdiction d'investir dans certains secteurs, l'octroi de prêts et le financement de l'importation ou de l'exportation de certains biens, etc. Les informations détaillées des sanctions financières visant la Russie sont disponibles sur le site du SPF Finances.

 

Mesures en matière de services 

Pour frapper l'économie russe, qui dépend fortement de l'importation de services fournis par des entreprises européennes, l'UE a interdit la fourniture de services d'utilité pour les activités de l'appareil d'État russe ou de toute personne morale, telle que des entreprises et d'autres entités ou organismes, établie en Russie. 

Les sanctions en place prévoient notamment l'interdiction de fournir un certain nombre de services aux entreprises, tels que la comptabilité, les relations publiques, les services-conseils, les services informatiques, les services d'architecture et d'ingénierie, les services-conseils en TI, les services de conseil juridique, les services-conseils en publicité et en études de marché, les sondages d'opinion, les essais de produits et les services d'inspection technique ; la fourniture de logiciels pour la gestion d'entreprises et de logiciels de conception et de fabrication industrielles. 

En outre, depuis décembre 2023, il est aussi interdit aux ressortissants russes de détenir, de contrôler ou d'occuper des postes au sein des organes directeurs des personnes morales, des entités ou des organismes fournissant des services de portefeuille de cryptoactifs, de compte en cryptoactifs et de conservation de cryptoactifs à des personnes et résidents russes. 

Les entités établies dans l'UE, y compris celles qui sont des filiales d'entreprises établies en Russie, sont liées par les sanctions de l'UE.

 

Conclusions en matière d’impact sur l'économie wallonne 

Il ne fait aucun doute que cette crise et les mesures qui en découlent ont un impact significatif sur nos échanges commerciaux directs et indirects avec la Russie et l'Ukraine. L’AWEX et son Conseiller Economique et Commercial en poste à Moscou suivent la situation de près.

 

Autres sanctions 

Au-delà des sanctions EU visant directement la Russie, des sanctions spécifiques visant la Biélorussie sont appliquées. Par ailleurs, il existe à ce jour un alignement imparfait entre les régimes de sanctions des pays alliés, à savoir notamment l’UE, le Japon, le Canada, l’Australie et les Etats-Unis.  A ce titre, les entreprises européennes et wallonnes doivent dûment prendre en considération dans leurs activités commerciales les régimes des sanctions appliqués par ces pays partenaires dont notamment le principe d’extraterritorialité appliqué par les Etats-Unis.

 

Liens utiles 

 

 

 

 

 

Retour en haut back to top