Nom officiel

République d'Afrique du Sud

Système politique

  • Régime mixte: parlementaire et présidentiel. Indépendante du Royaume-Uni en 1910.
  • République pluraliste depuis le 27 avril 1994 (disparition de l'apartheid).

Constitution et système institutionnel

La République d’Afrique du Sud est un Etat fédéral composé de neuf provinces. La dernière Constitution, entrée en vigueur en 1997, instaure un régime de démocratie parlementaire, libérale et très progressiste en matière de protection des droits de l’homme, interdisant toute discrimination, protégeant la liberté d’expression, abolissant la peine de mort et mettant en place une république unitaire.

Le pouvoir executif

Est exercé par le Président, Jacob ZUMA, qui est à la fois Chef de l’Etat et du gouvernement. Il est élu par l’Assemblée Nationale pour un mandat de cinq ans – il s’agit en général du leader du parti majoritaire. Le président nomme le Conseil des Ministres.

 

Le pouvoir législatif

Est bicaméral. Le parlement est constitué de l’Assemblée nationale (400 membres élus pour cinq ans au suffrage universel) et du Conseil National des Provinces (90 membres -10 par province-nommés par l’Assemblée Provinciale parmi ses membres), pour un mandat de cinq ans.

La Cour Constitutionnelle

Créée en 1994, se prononce sur la conformité d’éventuels amendements à la Constitution ou/et aux organes étatiques, qu’ils soient fédéraux ou fédérés, lorsque cela implique des questions relatives au statut constitutionnel, ou aux fonctions et pouvoirs de ces organes. Elle dispose enfin d’un pouvoir d’injonction et peut, en cas d’invalidation d’un texte, imposer au parlement d’en voter un nouveau dans un certain délai

Système juridique

Ayant connu des phases successives de colonisation par les Hollandais puis par les Anglais, le système judiciaire sud-africain est mixte, basé sur le droit romano-hollandais et la Common Law.

La pratique de l’arbitrage est assez développée, en particulier dans les matières de la construction, de l’ingénierie et des assurances.

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