Cadre juridique
Vous trouverez toutes les informations sur les règlementations en vigueur en Arabie Saoudite via:
Ce site vous fournit les informations réglementaires sur plus de 30 pays. Il suffit de choisir le pays et introduire le code produit (recherche de celui-ci possible sur le site)
Tarifs: Informations tarifaires et autres
Procédures et Formalités: Procédures export et documents requis
Les documents d'accompagnement à l'import
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Certificat d'origine;
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Facture commerciale (en 3 exemplaires) qui doit indiquer le pays d'origine, le nom du transporteur, la marque et le nombre d'articles, la description de la marchandise, y compris le poids et la valeur;
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Connaissement ou lettre de transport aérien;
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Documents prouvant le respect des règementations sanitaires, s'il y a lieu-Liste d'emballage;
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Certificat de conformité aux normes saoudiennes applicables, le cas échéant.
Les documents originaux doivent être accompagnés d'une traduction en arabe ou d'un certificat de radiation, le cas échéant.
Les zones franches
Aucune
Pour plus d'informations
Département des douanes d'Arabie saoudite: http://www.customs.gov.sa/
Ministère du Commerce et de l'Industrie: http://beta.mci.gov.sa/English/Pages/default.aspx
Les barrières non-tarifaires
Les importateurs devront obtenir une licence de la part du Département du Commerce et de l'Industrie puis consulter le Ministère concerné, selon la nature des marchandises à importer.
La règlementation requise pour l'expédition de marchandises en Arabie Saoudite est très stricte : facture commerciale, certificat d'origine, connaissement (ou lettre de transport aérien), certificat d'assurance (si vente CAF), certificat de conformité SASO si besoin est.
SASO - Certificat de Conformité pour exporter en Arabie Saoudite : Le royaume d’Arabie Saoudite a mis en place un programme de conformité des produits concernant les exportations vers le pays. Tous les produits doivent être dotés d’un certificat de conformité, aussi appelé le Certificat SASO, pour le dédouanement. Pour plus d’information: SGS: http://www.sgs.be/fr-FR/Trade/Trade-Efficiency/Product-Conformity-Assessment-PCA/Saudi-Arabia-Certificate-of-Conformity-for-Exports.aspx
Tous ces documents devront être tamponnés par les organisations suivantes: la Chambre de Commerce et de l'Industrie du pays exportateur, la chambre de commerce "bilatérale", le Consulat l'Arabie Saoudite du pays exportateur.
Pour les fruits, les légumes et les semences, il est nécessaire de produire un certificat phytosanitaire.
Pour la viande, un certificat sanitaire est requis, qui devra être fournit par les services vétérinaires du pays d'exportation, ainsi qu'un certificat d'abattage indiquant que cela a été fait selon les rites islamiques, il est délivré par l'autorité compétente islamique du pays exportateur.
Ces documents devront être signés soit par la chambre de commerce, soit par le Ministère des Affaires étrangères.
Plus d'informations sur la page "How to Export to Saudi Arabia" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
La consultation des normes on-line
Oum Al-Qura est le journal officiel dans lequel les règlementations sont publiées. Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de SASO.
Les organismes de certification
SASO Organisation des normes d'Arabie Saoudite
Pour plus d’information sur le réglementation en Arabie Saoudite, veuillez consulter la brochure de l’Agence pour le Commerce Extérieur ici.
