L’Union européenne et ses Etats membres considèrent que les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international, constituent un obstacle à la paix et menacent de rendre impossible la solution à deux Etats visant à résoudre le conflit israélo-palestinien. L’UE et ses Etats membres ne reconnaîtront aucune modification du tracé des frontières d’avant 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties. La Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, Gaza et le Plateau du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967.

Suite aux éléments susmentionnés, l’Union européenne et ses Etats membres sensibilisent les entreprises et les citoyens européens aux risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies. Les transactions financières, les investissements, les achats, les acquisitions et d’autres activités économiques (y compris le tourisme) dans les colonies israéliennes ou profitant aux colonies israéliennes comportent des risques économiques et juridiques émanant du fait que, au regard du droit international, les colonies israéliennes sont développées sur un territoire occupé et ne sont pas reconnues comme partie légitime du territoire israélien. Cela peut entraîner des titres contestés à l’immeuble, à l'eau, aux ressources minières ou autres ressources naturelles qui peuvent faire l'objet d'achats ou d'investissements.

Les violations possibles du droit humanitaire international et de la législation sur les droits de l'homme doivent également être prises en considération.

Les acheteurs et investisseurs potentiels devraient être conscients qu’un futur accord de paix entre Israël et les Palestiniens, ou entre Israël et la Syrie, pourrait avoir des conséquences sur la propriété qu’ils achètent ou sur les activités économiques qu’ils promeuvent dans ces colonies. En cas de différends, il pourrait être très difficile pour les Etats membres d’assurer la protection nationale de leurs intérêts.

Les entreprises et les citoyens de l’UE devraient également être conscients des potentielles implications, au niveau de leur réputation, que pourrait avoir leur participation à des activités économiques et financières dans des colonies.

Les entreprises et les citoyens de l’UE envisageant une participation financière ou économique dans des colonies devraient demander des conseils juridiques appropriés avant d’entreprendre toute démarche.

* * *

Pour de plus amples informations sur les directives pertinentes et les principes directeurs promus par les Nations unies, cf. le site Web suivant : 
www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf

IMPACT COVID-19

1. SITUATION SANITAIRE

SITE JOHNS HOPKINS

La prestigieuse Université américaine JOHNS HOPKINS, spécialisée en médecine et santé publique, met à jour quotidiennement son site Internet afin de diffuser une information précise et actualisée sur l’évolution de l’épidémie. Cette information est disponible pays par pays. Vous la trouverez ici.

2. NIVEAU DE CONFINEMENT/DECONFINEMENT

Le pays devrait rouvrir complètement d'ici le 3 mars, 20 jours seulement avant les élections.

Le ministère de la Santé a présenté un plan de sortie du confinement en trois étapes, qui comprend la réouverture du système éducatif, du commerce et des divertissements. Le gouvernement a levé certaines des restrictions du confinement au début de cette semaine.

La première étape, comprend la réouverture du système éducatif pour les jardins d'enfants et les enfants, seulement pour le primaire et dans les villes moins contaminées, répertoriées «vertes, jaunes» et «oranges» si 70% des plus de 50% de ces zones avaient été vaccinés.

La deuxième étape, qui doit débuter le 23 février, verra le retour des classes du collège, ainsi que la réouverture des magasins de rue. Le plan propose également la réouverture des centres commerciaux, des centres commerciaux, des salles de sport, des salles d'événements, des terrains de sport, des musées, des galeries, des bibliothèques et des hôtels (sans utilisation de la salle à manger).

Les entreprises seront ouvertes aux Israéliens qui avaient déjà reçu leur deuxième dose du vaccin ou guéri du coronavirus.

Cette deuxième étape est conditionnée au fait que trois millions d'Israéliens soient vaccinés avec leur deuxième dose au moment où elle commencera, dont 90% des plus de 50 ans, qu’il y ait moins de 900 patients graves et que le nombre de reproduction du virus soit inférieur à 1.

La troisième et dernière étape, qui devrait débuter le 3 mars, verra le retour des élèves du lycée dans les écoles de toutes les villes infectées de niveau faible à moyen. Les cafés et petits restaurants rouvriront également à tous les publics, y compris ceux non vaccinés.

L'entrée dans les restaurants (sur réservation préalable), les hôtels avec salles à manger, les salles d'événements, les attractions et les conférences ne sera toujours autorisée qu'à ceux qui ont reçu leur deuxième dose de vaccin ou qui se sont rétablis du coronavirus.

Remarque à propos de la politique de vaccination

A la date du dimanche 21 février 2021, 2 881 825 Israéliens - environ un quart de la population - avaient déjà reçu les deux vaccins, selon le ministère de la Santé.

Les données HMO une semaine après la deuxième dose montrent un taux d'efficacité de 93%, après comparaison entre personnes vaccinés et un groupe témoin «diversifié» de personnes non vaccinés.

On pense qu'une protection complète contre le COVID-19 pour les personnes qui ont été vaccinées se déclenche une semaine après le deuxième vaccin.

A Gaza, un envoi contenant 1000 vaccins russes «Spoutnik V» est actuellement acheminé depuis l'Autorité palestinienne, après avoir été approuvé par les responsables israéliens; les doses allouées font partie des 100000 lots de vaccins `` offerts '' par la Russie aux Palestiniens. Il y a deux semaines, Ramallah a reçu environ 100 000 doses du vaccin Spoutnik V en cadeau des autorités russes, dont 2000 ont été données spécifiquement à l'enclave dirigée par le Hamas.

Voyages à l’intérieur du pays

Les déplacements sont autorisés dans les villes et entre les villes.

Transport en commun pays/ ville

Les bus ont recommencé à circuler, mais pas encore à régime normal (problèmes avec la distanciation sociale).

Par ailleurs, le site Internet du Fonds Monétaire International (FMI) diffuse également des informations régulièrement mises à jour. Vous les trouverez ici: Policy covid-19

3. NIVEAU D'OUVERTURE DU PAYS

A partir du 20 février, tous les passagers devront remplir un formulaire en ligne de déclaration de passager entrant 24 heures maximum avant leur voyage en avion vers Israël.

Le formulaire est destiné aux ressortissants, aux résidents et aux ressortissants étrangers. Les ressortissants étrangers doivent également présenter une autorisation d'entrée. L'entrée de ressortissants étrangers ne sera autorisée que dans des cas exceptionnels. L'autorisation aux ressortissants étrangers ne sera pas délivrée, sauf exceptions.

Le formulaire doit être complété en ligne en fournissant les informations d'identification, préciser les lieux visités au cours des 2 dernières semaines, vérifier les déclarations de santé, joindre d'autres documents. En fonction des informations fournies et des déclarations de santé, la demande d’embarquer sur le vol est soit autorisée, soit refusée.

En cas de refus, il convient de contactez le personnel de la compagnie aérienne.

Si l’autorisation à embarquer sur votre vol qu’il y a obligation de s’isoler à l’arrivée en Israël, un formulaire d'isolement en ligne doit être rempli en ligne après avoir soumis la déclaration du passager entrant.

Les personnes qui ne sont pas restées dans un pays «rouge» au cours des 14 derniers jours avant leur arrivée en Israël ne sont pas tenus de soumettre le formulaire d'isolement en ligne. Si un emplacement « rouge » a été visité lors d'un vol de correspondance sans sortie de l’aéroport, il n'y a pas obligation d’isolement.

À leur arrivée en Israël les ressortissants étrangers devront présenter au contrôle frontalier d'Israël leur autorisation d'embarquer sur le vol, leur autorisation d'entrée certifiée par le consulat d'Israël dans leur pays d'origine et devront respecter les exigences en matière de sécurité sanitaire pendant leur séjour en Israël : port d’un masque facial dans les lieux publics, distanciation de deux mètres entre les personnes, et mesures d’hygiène.

Voyageurs en provenance de pays « vert » 

L'isolement n'est pas obligatoire si vous arrivez d'un emplacement vert, tant que vous n'êtes pas resté dans un emplacement rouge dans les 14 jours avant votre arrivée en Israël. Tous les endroits, même ceux désignés verts par Israël, n'émettent pas aux Israéliens une autorisation d'entrée. Les passagers doivent se mettre à jour régulièrement.

Voyageurs en provenance de pays « rouge » 

Les personnes qui reviennent de pays rouges ou qui ont séjourné dans des pays rouges au cours des 14 jours précédant leur vol vers Israël doivent être isolées après leur atterrissage en Israël. L'isolement est de 14 jours à compter du dernier séjour dans un pays rouge. Sous certaines conditions, seuls 12 jours d'isolement peuvent suffire. Pour ces conditions, voir la question suivante. Si vous avez été dans un pays rouge uniquement aux fins d'un vol de correspondance (suite) sans quitter l'aéroport, vous serez dispensé de l'isolement à l'atterrissage en Israël.

Pour plus d’informations, il y a lieu de contacter les autorités israéliennes (voir ci-dessous). Ces mesures sont susceptibles d’être revues. Il est, dès lors et de toute façon, conseillé de consulter régulièrement le site du Ministère israélien de la Santé.

Frontières – Aéroport:  Depuis le 28 mars, il y a plus de vols commerciaux directs entre Israël et l’Europe.

Toute information concernant les mouvements de personnes (de nationalité belge) est également disponible sur le site Internet du Service Public Fédéral Affaires étrangères.

Accès au territoire de marchandises

• Routes: en principe, fonctionnement normal;
• Maritime: fonctionnement relativement normal;
• Air: importations par avion impactées vu la réduction presque totale des vols.

Sites utiles:https://govextra.gov.il/ministry-of-health/corona/corona-virus-en/guidelines/

4. DECISIONS DU GOUVERNEMENTEN TERMES D'IMPORTATIONS ET/OU D'EXPORTATIONS

Du 15/03/2020 au 31/05/2020: Exigences en matière de licences ou de permis pour exporter de l'alcool, des masques faciaux, de l'oxygène, des tampons, des piles au lithium, des tissus non tissés.

Exigences en matière de licences d'exportation temporaires sur les équipements de protection individuelle et médicaux.

À partir du 16/04/2020: Exigences en matière de licences ou de permis pour exporter des produits de fournitures médicales.  Interdiction temporaire d'exportation des respirateurs et des respirateurs médicaux.

Toutes les informations concernant les nouvelles mesures réglementaires consécutives à la crise sanitaire sont également disponibles ici: MacMap

5. MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE

28 mai 2020

FISCAL

Le Parlement a approuvé un ensemble de mesure de 80 milliards de shekels (environ 6,1 du PIB 2020), dont 11 milliards de shekels pour les dépenses de santé. Les mesures visent à soutenir le filet de sécurité sociale (20 milliards de shekels), finançant un assouplissement des exigences en matière d'allocations de chômage et d'allocations pour les travailleurs indépendants. Elles fournissent également 41 milliards de shekels d'aide sous forme de liquidités à travers:

• Des prêts directs et garantis par le gouvernement pour les grandes entreprises, les PME et d'autres organisations;
• Un allégement de l'impôt foncier pour les entreprises;
• Des reports de paiement pour la TVA, les taxes municipales, les services publics, et les impôts sur le revenu;
• Les remboursements d'impôts accélérés;
• Les subventions aux entreprises. Les mesures contiennent également 8 milliards de shekels pour les projets d'infrastructure, y compris le soutien informatique aux PME et la numérisation gouvernementale.

Une subvention unique de 500 shekels pour les familles avec enfants, les personnes âgées et les autres groupes de population vulnérables a également été approuvée par le Parlement. Les autorités ont annoncé 15,6 milliards supplémentaires, y compris des subventions aux entreprises et des garanties accrues pour les PME.

MONÉTAIRE ET MACRO-FINANCIER

Les principales mesures de politique monétaire comprennent:

• L'annonce d'achats d'obligations d'État jusqu'à 50 milliards de shekels (13,2 milliards de shekels achetés fin avril);
• Les «repo operations » (Sale and Repurchase Agreement )pour fournir des liquidités en shekel aux banques (1,8 milliard de shekels à partir de fin avril);
• Une réduction du taux directeur de 15 points de base à 0,1%;
• L'élargissement de la garantie acceptable pour les « repos » pour inclure les obligations de sociétés notées AA ou plus;
• Un système de financement à terme d'un montant de 5 milliards de shekels pour fournir des prêts sur 3 ans pour que les banques financent le crédit aux petites et microentreprises.

La Banque d’Israël a pris des mesures pour assouplir les conditions financières des ménages et des entreprises en:

• Réduisant d’un point de pourcentage les exigences réglementaires de fonds propres des banques;
• L'augmentation du plafond de la valeur du prêt sur les prêts garantis par résidence (de 50 à 70 pour cent);
• L'élimination de l'exigence de capital supplémentaire de 1% sur les prêts au logement ;
• La possibilité pour les banques de calculer le ratio dette / paiement pour les prêts hypothécaires en utilisant les revenus d'avant la crise, dans certaines circonstances ;
• L'augmentation du plafond (de 20 à 22%) sur le portefeuille de prêts des banques alloué aux entreprises de construction; 
• Permettre aux banques commerciales d’augmenter les facilités de crédit des clients et de suspendre les restrictions sur les comptes des clients dont les chèques sont retournés en raison de fonds insuffisants.

La Banque d’Israël a également annoncé un cadre global qui a été adopté par le système bancaire pour différer les paiements de prêts afin d’aider les clients des banques à faire face aux ramifications de la crise des coronavirus. Voir également: https://www.boi.org.il/en/Pages/CoronaUpdates.aspx

TAUX DE CHANGE ET BALANCE DES PAIEMENTS

La Banque d'Israël fournit des liquidités supplémentaires en USD par le biais de swaps de devises pouvant atteindre 15 milliards de dollars (7,5 milliards de NIS à la fin avril).

6. SECTEURS ECONOMIQUES QUI POURRAIENT EMERGER APRES LA CRISE (SECTEURS PORTEURS)

• Science de la vie: Tous les intrants utilises par les sociétés de biotechnologie (équipement, matières premières, ..), kits de diagnostic;
• Matériel médical;
• Pharma;
• Remote working, remote learning, «tele-medicine».

7. PERSPECTIVES ECONOMIQUES

Selon les prévisions actualisées du FMI du 14 avril 2020, en raison du COVID-19, la croissance du PIB devrait tomber à -6,3 % en 2020 et remonter à 5%, sous réserve de la reprise de l'économie mondiale post-pandémique. L’exploitation des gisements de gaz du Léviathan devrait néanmoins stimuler la croissance.

Selon les prévisions de la Bank of Israel, la baisse du PIB serait de -5.3% en 2020 et de +8.7% en 2021.La Banque prévoit également une diminution des importations civiles de 13.5% en 2020 suivie d’une croissance de 9% en 2021.

8. LIENS UTILES

INFORMATIONS SUR LE PAYS

http://www.awex-export.be/fr/marches-et-secteurs/

AIDES AUX ENTREPRISES

https://www.awex-export.be/fr/les-entreprises-wallonnes-et-le-covid19/liste-des-aides-accessibles

VOYAGES PROFESSIONNELS HORS UNION EUROPEENNE, ESPACE SCHENGEN ET ROYAUME-UNI

https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/

Ce site mentionne que sont autorisés « Les déplacements à l’étranger dans le cadre d’activités professionnelles, y compris les déplacements domicile/ lieu de travail ».

C’est la police des frontières qui interprète les instructions et qui prend la décision. Pour plus d’information, contactez:

DGA.LPA.BruNat.GC.Immigratie@police.belgium.eu ou BRUNAT.IMMI@police.belgium.eu

• Call center Ministère fédéral de la Santé: 0800 14 689
• Guichet entreprises: 1890 du lundi au vendredi de 12h à 17h

COVID-19 TEMPORY MEASURES

https://www.macmap.org/covid19

FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI)

POLICY RESPONSES

Mise à jour des mesures de déconfinement en Israël: https://govextra.gov.il/ministry-of-health/corona/corona-virus-en/guidelines/

9. CONTACTS UTILES

Nos équipes restent bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à les contacter. Elles se feront un plaisir de répondre à vos demandes.

Conseiller économique et commercial

Gino NALE

Brussels and Walloon Regions Trade Office

Embassy of Belgium

Sasson Hoogi Tower

Abba Hillel Silver Rd 12

5250606 Ramat Gan

Israël

T: +972-544 792 792

Email: telaviv@hub.brussels

Ambassade de Belgique

Ambassadeur Jean Luc Bodson

Embassy of Belgium
Sasson Hoogi Tower

Abba Hillel Silver St. 12, 15th floor

5250606 Ramat-Gan

Israël

Une permanence téléphonique sera tenue les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 14.00 h- 16.00 h

T: +972 3 613 81 30

F: +972 3 613 81 60

Numéro d'urgence: +972 54 467 95 36 (uniquement en cas d'urgences dehors des heures d'ouverture)